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Comment se faire indemnisé en cas d'infection nosocomiale

Le 01 avril 2017
Comment se faire indemnisé en cas d'infection nosocomiale

Les infections nosocomiales sont des infections contractées par le patient à la suite d'une intervention chirurgicale le plus souvent, ou bien médicale.

Ces dernières font l'objet d'une prise en charge par l'ONIAM, mais encore faut-il répondre aux conditions imposées par cette dernière.

En effet, un IPP de 25% est requis pour pouvoir obtenir réparation et ce, sur un barème stricte.

Néanmoins, il est rare qu'une victime d'une telle infection reste sans indemnisation.

Ce sont ici les juges qui vont veiller à leur indemnisation.

 

Les infections nosocomiales sont relativement bien indemnisées par les juridictions

Notamment par la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

En effet, celle-ci alloue généralement un montant superieur à ce qui est proposé par les premiers juges.

Le rare refus d'indemnisation par les juges

Les cas où les juges du fond refusent l'indemnisation restent rares.

En effet, sur plus d'une vingtaine d'arrêts rendus en la matière, entre 2014 et 2016, seulement trois n'ont pas donné lieu à indemnisation.

Et pour cause, les infections de ces patients n'ont de ce fait, pas été reconnues comme nosocomiales par les juges.

Dans les trois affaires de la Cour d'appel d'Aix en Provence rendues le 10 septembre 2015, le 11 décembre 2014 et le 15 mai 2014 les experts ont conclu au caractère non-nosocomiale de l'infection.

Dans la première affaire, le caractère nosocomiale est rejeté par l'expert qui constate un délai trop long entre l'opération et la survenue de l'infection, en l'espèce deux mois.

La Cour d'appel va confirmer le jugement du TGI se fondant sur une infection post opératoire pour débouter la vicitme de sa demande.

Dans le second cas, le 11 décembre 2014, le patient opéré d'une double hernie discale va présenter plus tard une infection qui va mettre en avant la présence d'un staphylocoque doré.

Le rapport d'expertise indique néanmoins que l'infection n'a pas de caractère hospitalier.

De ce fait, la vicitme se voit déboutée de ses demandes d'indemnisations en premiere instance.

La Cour d'appel d'Aix en Provence va également suivre l'avis de l'expert, il est ici mis en avant la date des faits dommageables, qui sont intervenus avant la loi du 4 mars 2002.

La vicitme, alors soumise à la réglementation anterieure, se doit de démontrer le caractère exogène de l'infection ainsi que le fait qu'elle ait été contractée à l'occasion des soins.

Tel n'étant pas le cas, la Cour d'appel d'Aix en Provence à rejeté les demandes de la vicitme.

Exemple d'indemnisation en cas d'infection nosocomiale par la Cour d'Appel d'Aix en provence

Le troisième cas est l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 15 mai 2014.

La victime a ici subi une intervention en ambulatoire et a présenté deux mois plus tard une infection.

Elle se voit déboutée de sa demande en première instance à la suite d'un rapport d'expertise négatif.

Le jugement est ensuite confirmé en appel.

En effet, la vicime n'a pu rapporter de preuve par des présomptions graves, précises et concordantes du caractère nosocomiale de l'infection.

Il est nécessaire de noter que le caractère nosocomiale de l'infection s'avère complexe à démontrer quand le patient contracte l'infection bien après l'opération.

Ainsi, quand le patient est opéré en ambulatoire, le risque d'infection nosocomiale est faible, la victime doit souvent bénéficier de soins à domicile, les protocoles d'hygiène n'étant pas mis en œuvre de la même facon que dans un établissement de soin, l'infection peut bien souvent se révéler être une infection post opératoire.

Par ailleurs, les établissements, pour contester le caractère nosocomiale, vont, outre se baser sur l'hygiène du patient, mettre en avant l'éventuel tabagisme ou obésité de celui-ci, comme terrain propice à de telles infections. 

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