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Avocat victime des porteuses d´implants mammaires PIP

Depuis de nombreux mois, de nombreuses victimes porteuses d'implants mammaires PIP sont au coeur d'un scandale sanitaire sans précédent.

Elles souhaitent prendre connaissance de leurs droits.

Afin d'informer ces patientes porteuses de prothèses PIP votre avocat expert pour les victimes vous présente une synthèse de l'évolution de cette affaire qui touche aussi bien les victimes domiciliées à Marseille, Aix en Provence, Arles, Nîmes ou bien Avignon que dans le sud de la France.

Avocat indemnisation retrait des prothèses mammaires PIP

Près de 31.000 femmes bénéficiant de prothèses mammaires en silicones fabriquées par le laboratoire PIP (Poly implant prothèse) sont contraintes depuis plusieurs mois de se les faire enlever selon les recommandations des autorités sanitaires.

Ces victimes d'implants mammaires frauduleux ou bien victimes d'implants mammaires défectueux peuvent envisager plusieurs procédures judiciaire afin et selon les cas se retourner contre la Société PIP ou ses représentants légaux, ou bien les établissements de santés et les chirurgiens qui sont intervenus.

En effet, le directeur général de l'Institut national du cancer (Inca) ainsi que le Docteur Laurent Lantieri ont pu indiquer aux journalistes du journal Libération que ces prothèses auraient été conçues avec un gel non conforme pouvant se déchirer et provoquer des cancers.

Afin de contrôler tout risque sanitaire, un comité de suivi a été créé à la demande du gouvernement. L'Afssaps précise quant à elle, les implants frauduleux auraient été posés dans 80% des cas, à des fins esthétiques et dans 20% des cas pour reconstruction.

Il n'est pas inutile de rappeler que depuis l'année dernière déjà plus de 500 retraits des prothèses PIP ont été effectué, mais dans quelles conditions et à la charge de qui ?

L'agence des produits de santé, l'Ansm, affirme qu'au 1er juin 2012 en France, près de 8000 femmes ont subi une intervention d'explantation, 5257 d'entre elles à titre préventif et 2252 pour cause de rupture.

Le parquet de Marseille a déjà enregistré plus de 2000 plaintes.

Ce nombre devrait augmenter avec les plaintes déposées par les avocats agissant dans ces affaires de prothèses mammaires et d'implants défectueux.
Selon plusieurs sources journalistiques, certaines patientes porteuses de prothèses mammaires PIP auraient déclenché des cancers.

En effet, malgré les déclarations optimistes faites par l'INC (l'institut national du cancer), déclarations affirmant la non existence de ce risque de cancer chez les porteuses de prothèses mammaires PIP, on décèle à ce jour 48 cas de cancer chez ces mêmes femmes.

Des expertises sont en cours afin de vérifier le lien éventuel de causalité.

C'est dans ces conditions que des victimes par l'intermédiaire de leurs avocats ont dû saisir les juridictions compétentes aux fins d'obtenir la désignation d'expert-judiciaires avec pour mission en autre de déterminer si elles ont été opérées dans les règles de l'art.

Les médecins experts devront également déterminer la relation de causalité entre l'état actuel des victimes et la défectuosité du matériel implanté ainsi que leurs conséquences.

Il est particulièrement conseillé d'être assisté par un avocat ainsi que par un médecin conseil lors de ces expertises car la matière est aléatoire et souvent délicate. Selon un rapport datant de l'année dernière un inspecteur de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé aurait relevé des infractions graves au code de la santé publique de la société Poly Implant Prothèse (PIP).

Ainsi les implants mammaires présentaient un risque sérieux de santé publique compte tenu de la vitesse de transsudation des implants remplis du gel utilisé qui serait supérieure aux autres implants utilisés sur le marché.

Les témoignages se multiplient.

Une journaliste de LCI a recueilli le témoignage d'une porteuse des implants mammaires défectueux PIP dont le radiologue, lors d'une mammographie de routine, avait observé quelque chose d'anormal.

En effet, les investigations menées par les médecins avaient pu révéler que ses prothèses avaient rompu des deux côtés et que le silicone coulait et envahissait son organisme.

Nombreux sont les victimes qui s'interrogent sur les conséquences de ces ruptures.

Le décès des suites d'une forme rare de tumeur de Mme Edwige Ligoneche, ancienne porteuse de prothèses PIP les inquiètes fortement.

De quoi sont composées les prothèses mammaires ?

Les fantasmes les plus fous circulent autour de la composition des prothèses PIP : du Baysilone, du Silopren ou bien du Rhodorsil.alors que le fabriquant aurait évoqué un "gel maison", afin d'être rassurant.

Pour autant selon plusieurs sources journalistiques, d'inquiétantes révélations concerneraient la composition du gel utilisait dans les prothèses mammaires PIP. En effet, tout porterait à croire que certains implants mammaires contiendraient un additif pour carburants, ou du moins des produits hautement toxiques.

Selon des journalistes de RTL, les prothèses pourraient contenir des mélanges de produits contenus auprès d'usine officiant en matière de chimie industrielle.

Ces informations sont pour autant démenti par les mis en cause alors que la société allemande Brenntag, qui est l'un des plus grand distributeur de produits chimiques au monde, aurait admis avoir vendu du silicone industriel à la société PIP.

Reste à savoir si ce gel était impropres à sa destination et dangereux pour ces patientes. C'est la raison pour laquelle il est impératif d'obtenir rapidement ces expertises judiciaires que les avocats de victime ne manqueront pas de solliciter auprès des tribunaux.

Il est impératif que les victimes soient assistées d'avocat afin de solliciter l'analyse de leurs prothèses. Ceci est d'autant plus important que sur le territoire français, 20 cas de cancers auraient déjà été signalés chez des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société PIP.

Les françaises ne sont plus les seules victimes.

En effet les prothèses mammaires incriminées étaient surtout vendues à l'étranger, notamment en Amérique du Sud et dans plusieurs pays européens soit plus de 65 pays, auprès des hôpitaux, des cliniques et des chirurgiens.

Les avocats des parties civiles des différents pays risquent d'être fortement sollicités.

Selon l'avocat de plus de 260 Britanniques une plainte contre plusieurs établissements de soins a été déposée compte tenu de près d'une centaine de rupture de prothèses défectueuses et de fuites de gel de silicone.

Vers une indemnisation des victimes d'implant mammaires défectueux ..

Nous ne pouvons que vous inviter à prendre attache auprès d'un cabinet d'avocat afin de vous aider et vous conseiller pour obtenir le remplacement des implants mammaires frauduleux.

En effet, il n'est pas acceptable que les victimes ne soient pas indemnisées aussi bien en ce qui concerne leurs préjudices moraux mais également et surtout en ce qui concerne les dépenses de santés, les pertes de gains professionnels causé par une immobilisation, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel. Ou bien le déclenchement d'un cancer, tout comme la peur que cette maladie se déclenche.

Les avocats pour conseiller les victimes d'implant mammaires défectueux dans leurs démarches.

Nombre d'avocats interviennent pour défendre les victimes d'implants mammaires aussi bien défectueux que frauduleux.

Dans le cadre de procédure judiciaire, les avocats procéderont à une distinction entre la chirurgie esthétique faisant appel à la mise en place de prothèses mammaires faites dans un cadre de confort et celle réparatrice.

Il n'est pas inutile de rappeler les chirurgiens et docteurs qui interviennent ont une obligation de sécurité résultat lorsqu'il procède à la mise en place d'implants mammaires.

Au-delà de cette responsabilité médicale, les professionnels de la santé ont une obligation d'informer leurs patients voulant bénéficier d'implants mammaires ou bien de prothèses mammaires sur l'ensemble des risques qu'une telle opération.

Nous ne pouvons que conseiller les patientes victimes de ces prothèses mammaires défectueuses d'agir en justice soit par la voie pénale en déposant plainte auprès du ministère publique représenté par le procureur de la république après avoir pris conseil auprès d'un Avocat, soit par la voie civile afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subi.

Nous ne pouvons que vous inciter à consulter un Avocat afin d'être informé sur vos droits à indemnisation et ce avant même de signer une quelconque décharge que ne manqueront pas de vous soumettre les compagnies d'assurance des chirurgiens, cliniques ou bien du laboratoire ayant conçu et mis sur le marché ces prothèses, qui souhaitent limiter leurs responsabilités.

Le cabinet de Maître HUMBERT avocat, titulaire d'un Master en droit de la santé intervient régulièrement en matière de responsabilité médicale.

Qui mettre en cause ?

Il ne doit pas être exclu de mettre en cause les chirurgiens qui n'ont pas respecté leurs obligations et plus précisément leur devoir d'information.

En effet, compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la société ayant fabriqué ces implants, il y a de fort risque pour les victimes d'implants mammaires défectueuses de ne pas obtenir devant les juridictions pénales leurs indemnisations. Déjà un précédent...

Suite à l'implantation de prothèses mammaires en 1996 puis en 1997 une patiente avait subi des ruptures des prothèses successivement en 1998, en 1999 et 2000.

Elle a recherché la responsabilité de la Société Poly Implant Prothèse (PIP) sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ou pour vice caché et la responsabilité contractuelle du docteur pour violation de son obligation d'information et de conseil et de son obligation de sécurité.

Par jugement en date du 31 août 2006 le tribunal de grande instance de TOULON :

- a déclaré la SA Poly Implant Prothèse ( PIP) responsable de l'entier dommage causé cette patiente par le caractère défectueux des prothèses mammaires qui lui avait été implantées,

- a dit que le médecin avait commis une faute en négligeant d'informer sa patiente des risques inhérents à la pose de telles prothèses et plus particulièrement après la première opération de remplacement en 1998 du risque anormalement élevé de rupture du type de prothèse fabriqué par la Société PIP dont elle était pourtant l'illustration, et en décidant de procéder le 29 avril 1999 à la pose d'une nouvelle prothèse du même type,

- En conséquence le tribunal avait condamné solidairement les mis en causes.

Par arrêt en date du 5 novembre 2008, les magistrats de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE vont confirmer cette décision et relever que l'historique des ruptures successives dans un intervalle très bref des dites prothèses révélaient un risque anormal.

Les experts s'étaient d'ailleurs accordé sur le caractère spontané des ruptures et sur l'absence de relation de cellesci avec une malposition chirurgicale ou un traumatisme force est d'admettre que les risques qui se sont réalisés étaient révélateur de l'absence de pérennité de ce type de prothèse à laquelle la patiente s'attendait et de leur défaillance.

Or il appartenait à ce chirurgien, dans le cadre de ses obligations contractuelles, de respecter son obligation d'information spécifique sur les caractéristiques et les inconvénients et avantages du type de prothèse mammaire qu'il proposait à sa patiente ainsi que sur les autres types de prothèses existantes avec leurs avantages et inconvénients.

Cette obligation n'ayant pas été respecté, la Cour d'Appel avait été déclaré responsable le médecin d'un manquement à son devoir d'information et de la perte de chance pour la victime de refuser les opérations chirurgicales.

C'est dans ces conditions que le médecin en charge de l'opération et la Société Poly Implant Prothèses avaient été condamnée solidairement à l'indemniser.

Ainsi les avocats ne manqueront pas dans l'intérêt de leurs clientes de mettre en cause les chirurgiens qui auraient continué à opérer des patientes avec des implants PIP malgré des ruptures connues et sans les avoir informées des risques spécifiques à l'utilisation de ce type de prothèse.

Quel est le risque pour les victimes porteuses des prothèses mammaires PIP de ne pas être indemnisées ?

Le risque est bien réel car selon la compagnie d'assurance de nombreux chirurgien, ses sociétaires ne connaissaient pas la composition des prothèses PIP qui aurait été modifiée à leur insu.

Ceci est particulièrement contestable dans la mesure où les chirurgiens ne pouvaient ignorer le nombre particulièrement important de rupture des dites prothèses.

En effet, selon l'Afssaps au 28 décembre 2011 près de 1143 ruptures de prothèses et pas moins de 495 réactions inflammatoires au gel à travers la prothèse avaient été référencés.

Au delà de cela, plus de 650 explantations avaient été également et à titre préventif effectuées sur demande des patientes, ce qui avait également permis de constater des ruptures ainsi que des perspirations lors de l'explantation.

D'après un groupe anglais officiant en la matière ces prothèses présenteraient un risque "sept" fois plus important que les autres mises sur le marché.

Ainsi les chirurgiens ne pouvaient ne pas être au courant de ces éléments et auraient du informer leurs patientes des risques qu'elles prenaient en devenant porteuses de ces prothèses mammaires PIP.

Car il est indéniable pour les avocats des victimes que leurs clientes auraient bien entendu choisir d'autre implant mammaires, si elles avaient été informé de ces risques.

Attention, il convient de préciser que dans ce cas, l'indemnisation qui sera obtenu ne sera que partielle et liée à la perte de chance.

Reste tout de même que la responsabilité du producteur des prothèses, la société PIP, devra être engagée car elle aurait également du fournir des produits non défectueux.

Mais les avocats ne peuvent ignorer la mise en liquidation judiciaire du fournisseur et producteur de ces prothèses.

Dans ce cas il conviendra de mettre en cause l'assureur de cette société, la Société Allianz.

Or cette société estime, afin d'écarter la mise en oeuvre de sa garantie, avoir été trompé par son sociétaire.

Désormais, la compagnie d'assurance sollicite la nullité de son contrat signé avec cette société qui garantissait les opérations chirurgicales survenues entre 2005 et 2010.

Or, depuis peu, si certaines victimes de prothèse PIP peuvent se réjouir de la décision prise par le tribunal de commerce de Toulon dans le cadre de l'affaire Allianz le 14 Juin 2012, nous espérons que cette joie ne sera pas de court durée compte tenu de la procédure en Appel qui risque au regard du droit applicable en l'espèce, tout remettre en cause.

En effet dans cette affaire, Allianz, l'assureur de la société de fabrication des prothèses PIP, conteste la validité des contrats souscrits avec cette dernière.

Il affirme avoir été induit en erreur quant à la nature des produits utilisés pour fabriquer ces implants mammaires, et cela, lors de la signature des contrats.

Le tribunal a débouté cette compagnie d'assurance de sa demande aux motifs que l'assureur n'apporte pas la preuve de ce qu'il avance.

Le tribunal a ainsi pu affirmer de manière ferme et précise que l'assureur est contraint d'indemniser les victimes de prothèses de type PIP.

Cette décision si elle peut paraître maladroite et sévère au regard du code des assurances lui-même, nous ne pouvons que nous en réjouir car depuis ce jugement en date du 8 Juin 2012, la société PIP ayant été jugée responsable des troubles causés à la victime en l'espèce, la Société Allianz a du indemniser une partie du préjudice de la requérante.

Affaire à suivre donc.

Par ailleurs, dans une autre hypothèse et en l'absence de responsabilité avérée des chirurgiens, les pouvoirs publics devront, comme ce fut le cas avec le Médiator, envisager la création d'un fonds d'indemnisation pour que ces victimes soient réparées de leurs préjudices.

Mais à ce jour l'intervention de l'Oniam n'est qu'une hypothèse qui nécessitera bien entendu le passage et l'agrément du parlement.

Au delà de la responsabilité des chirurgiens, et de leurs prises en charges des indemnisations par leurs compagnies d'assurances, la sécurité sociale prendra en charge les frais de retrait des prothèses mais pas la mise en place des nouvelles.

La Caisse Nationale d'Assurance maladie va porter plainte.

Face à ce problème de santé publique, la Caisse Nationale d'Assurance maladie (Cnam) va déposer plainte auprès du Procureur de la république dans cette affaire des implants mammaires PIP "pour tromperie aggravée et escroquerie".

C'est en accord avec le Ministre de la santé que le Directeur de la caisse a décidé de déposer plainte au pénal pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale dans cette affaire PIP.

Il s'agira d'une plainte contre X, dirigée vers le producteur des prothèses et ce afin que les responsabilités des dirigeants de l'entreprise soient clairement mises au jour.

Cette action judiciaire semble naturelle dans la mesure ou l'organisme a d'ores et déjà pris en charge le remplacement des prothèses PIP pour les femmes souffrant d'un cancer du sein sur la base du respect des conditions de fabrication fixées par l'Afssaps, ce qui représenterait près d'une soixantaine de millions d'euros.
Les victimes devront ester en justice afin d'obtenir la réparation de l'ensemble de leurs préjudices.

Une tromperie aggravée dont l'instruction judiciaire ouverte pour blessures et homicide involontaire.

Selon l'avocat de certaines plaignantes, l'entreprise PIP accusée d'avoir commercialisé des prothèses mammaires défectueuses, aurait tenté d'acheter le silence des femmes mécontentes.

Il avait ainsi été proposé la modique somme de 1.500 euros et une paire de prothèses à ces femmes insatisfaites.

En procédant de la sorte, les cliniques et l'Afssaps (Autorité française de sécurité sanitaire des produits de santé) n'auraient pas été informées initialement de ces cas.

C'est ce que révélait la rédaction du journal LCI.

C'est au nom du principe de précaution que des milliers de femmes conseillaient par des avocats implants mammaires vont être réopérées afin que ces prothèses mammaires défectueuses leurs soient retirées.

Selon un avocat en charge de la défense de certaines victimes la Société PIP avait connaissance dès 2007 des problèmes provoqués par des fuites de gel.

Il n'est pas inutile de rappeler que cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire selon le tribunal de commerce de Toulon.

Il s'agit d'un véritable procès pour tromperie aggravée dont l'instruction judiciaire ouverte pour "blessures et homicide involontaire".

Si vous souhaitez déposer une plainte, il convient de vous rapprocher du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.

Et les victimes dans tout ça ?

Au-delà de ce scandale sanitaire, il y a des femmes qui sont victimes, souffrent et vivent dans l'angoisse à l'idée de vivre avec des composants chimiques dont la nocivité est présumée.

On ne peut que regretter qu'elles soient nombreuses à avoir appris cela par la presse et qu'à ce jour elle ne bénéficie d'aucun encadrement médical pour les soutenir dans cette épreuve.

La présidente du Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP), n'a pas manqué de réagir tout comme l'association des P.P.P., association de défense des porteuses de prothèses de la marque P.I.P..

En effet ces associations s'insurgent à l'encontre des études menées, menées notamment par le NHS Britannique (le national headline service), études démontrant le caractère non cancérigène des prothèses PIP.

Selon ces dernières : « l'incidence des prothèses PIP sur la santé ne se résume pas à des cas isolés d'inflammation », elles réclament en conséquence une action efficace des pouvoirs publics.

Vous avez besoin d'un avocat intervenant pour les victimes des porteuses d´implants mammaires PIP

Contacter le cabinet LEXVOX Avocat et son Me Patrice HUMBERT, Avocat diplômé en Master droit de la santé, afin de vous conseiller dans le cadre de cette affaire.

Nous sommes à votre écoute.

Nos cabinets sont présents dans le sud de la France, aussi bien dans les Bouches du Rhône que dans le Gard.

Pour les personnes vivant en Provence, votre avocat contre implant mammaires PIP, vous reçoit à Aix en Provence.

Pour les victimes habitant à Marseille, votre avocat agissant pour les victimes de prothèse mammaire PIP vous reçoit dans nos locaux au 19 Bd Arthur Michaud, 13015 Marseille.

Vous êtes sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, le Cabinet LEXVOX avocats victime Arles, vous reçoit au 11 Bd Emile Combes, 13200 Arles.

Enfin pour ceux habitant dans le Gard et plus particulièrement à Nîmes, les locaux de votre avocat expert en implant PIP, sont situés 6 rue Crémieux., 30000 NIMES.

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