Recevez votre estimation

Obtenez votre estimation

Votre demande concerne

* Champs requis

Avocat Conduite et usage de stupéfiant

Depuis la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 et son décret d'application du 31 mars 2003 le code de la route réprime la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Les contrôles se sont intensifiés et multipliés depuis ces derrières années avec un seul mot d'ordre : zero tolérance.

Vous venez peut être de vous faire contrôlé et vous êtes poursuivi par le Procureur de la République pour avoir conduit après avoir fait l'usage de substance telle que la cocaine ou bien le canabis.

Le cabinet LEXVOX, avocat routier et stupéfiant à Marseille, intervient depuis plusieurs années pour défendre les automobilistes en matière de délinquance routière.

Votre permis de conduire vous est indispensable.

Etre assisté par avocat expert en droit routier et stupéfiant à Aix en Provence, c'est mettre toute ses chances de son côté afin d'obtenir la meilleur décision possible.

La répression étant très sévère en la matière, votre avocat expert droit routier et stupéfiant à Nîmes Arles s'engage à étudier l'ensemble des procédures afin de déceler d'éventuelle nullité.

En l'absence leur absence, votre avocat routier et stupéfiant à Arles, devra préparer votre défense en fonction de vos éléments de personnalité et obtenir le meilleur résultat possible devant le juge.

Le déroulement de la procédure en cas d'usage de stupéfiant au volant

Les dépistages d'amphetamines, de cocaïne ou de cannabis, sont le plus souvent réalisés à l'occasion d'un cas d'accident de la circulation, corporel ou matériel, d'un homicide involontaire, ou en cas de commission d'une infraction au code de la route (alcoolémie, excès de vitesse, non port de ceinture ou défaut d'assurance).

Ils sont réalisés ces dernières années avec des tests de salives puis approfondi lors d'analyse sanguine faite par un médecin et dont le prélèvement est transmis pour analyse à un laboratoire qui rendra ses résultats et dont le coût, 300 euros, sera à la charge du contrevenant s'il est positif.

Mais attention, peu importe alors le taux relevé, l'infraction sera automatiquement caractérisée en cas de simple présence de stupéfiant lors d'un contrôle routier alors même que le conducteur n'était plus sous leur emprise au moment du contrôle et ce conformément aux dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route. (Cour cassation 8 juin 2011 pourvoi n°11-81218)

Cette situation a été dénoncé par les avocats expert en droit routier et stupéfiant car en fonction du taux décelé, bien souvent il n'existe plus aucune emprise ou effet sur le conducteur car pour ce qui est du cannabis sa présence dans l'organise dure très longtemps.

D'ailleurs l'article 11 de l'arrêté du 5 septembre 2001 prévoit pour autant un seuil minimal en dessous duquel les détections ne devaient pas être considéré comme étant comme positives :

S'agissant des cannabiniques : 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.

S'agissant des amphétaminiques : amphétamines : 50 ng / ml de sang.

S'agissant des cocaïniques : cocaïne : 50 ng / ml de sang.

S'agissant des opiacés : morphine : 20 ng / ml de sang."

Malgré cela, l'étude des jurisprudences nous informe que les tribunaux sont le plus souvent sévères et qu'ils ne prennent rarement en considération cet arrêté et ces seuils.

D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel a récemment eu l'occasion de vérifier la conformité de ce texte qui prévoit donc la condamnation de l'automobiliste peut importe la quantité et l'ancienneté de l'usage de stupéfiant.

Il l'a malheureusement jugé conforme à la constitution.

Si le test de salive s'est révélé positif, votre permis vous sera alors retiré et un avis de rétention pour une période de 72 heures débutera et sera très généralement suivi d'un arrêté pris par le préfet pour une suspension provisoire de votre permis ne pouvant excéder six mois en attendant de comparaitre devant le Tribunal.

Tout comme en matière de conduite sous l'emprise d'alcoolémie, le Procureur de la République, à la possibilité soit de vous convoqué par devant le tribunal correctionnel, soit de vous faire comparaitre dans le cadre de la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), rendre une ordonnance pénale, ou bien vous faire bénéficier d'une composition pénale.

Lors de ces procédures, il est impératif de vous faire assister par un avocat qui aura l'expérience nécessaire pour vous permettre d'obtenir une peine conforme à votre situation.

Les peines risquées en cas de conduit et d'usage de stupéfiant

Désormais tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur, qui conduit après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constaté après analyse sanguine, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 Euros d'amende.

Selon les dispositions de l'article L235-1 alinéa 2 du Code de la route, les peines complémentaires sont suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Ainsi que l''immobilisation du véhicule.

Mais attention, ces sanctions peuvent faire l'objet d'aggravation en cas :

d'accident ayant provoqué des blessures graves : les peines encourues pouvant aller jusqu'à dix ans de suspension du permis et 45 000 euros d'amende.

de récidive légale : votre permis sera automatiquement annulé et vous risquez une peine de prison pouvant alors aller jusqu'à quatre ans et une amende allant jusqu'à 9 000 euros.

d'association avec de l'alcool, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Où trouver un avocat en droit routier et conduite sous stupéfiant à Marseille, Aix en Provence, Arles ou Nîmes ?

La procédure judiciaire en matière d'usage de produite stupéfiant pour les automobilistes est particulièrement complexe et les conséquences peuvent être désastreuses.

Notre cabinet d'avocat applique des honoraires raisonnables en la matière et sera vous conseiller.

Le Cabinet LEXVOX, avocat en droit routier et conduite sous stupéfiant à Marseille, peut vous recevoir dans ses nouveaux locaux situés au 87 Bd de la méditerranée, 13015 pour vous aider à sauver votre permis.

Maître HUMBERT, avocat qui défend depuis de nombreuses années les automobilistes victime d'usage de stupéfiant à Aix en Provence, devant le Tribunal correctionnel ou bien le tribunal de Police situé 32a Boulevard François Et Emile Zola 13090  AIX EN PROVENCE.

Pour les personnes habitant tout autour de l'étang de Berre, et plus particulièrement à Vitrolles, ou Martigues, votre avocat en droit routier et conduite sous stupéfiant à Marignane vous accueil dans ses locaux situés 1 rue antoine saint exupery 13700 MARIGNANE.

Notre Cabinet est également implanté en Camargue, et si vous souhaitez rencontrer un avocat en droit routier et conduite sous stupéfiant à Arles, nous vous recevrons au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.

Enfin, pour les personnes vivant dans le Gard, le cabinet LEXVOX avocat en droit routier et conduite sous stupéfiant à Nîmes, dispose de locaux au 6 rue Crémieux 30000 NIMES.

Contactez nous

Consultez également