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Trouble du voisinage
Après été victime de trouble anormal de voisinage, vous avez des doutes quant à l'avenir avec vos voisins ?
Vous ne savez pas quels sont vos droits ?
Fort d'une riche expérience, le Cabinet LEXVOX, avocat trouble de voisinage à Marseille, vous présente les éléments de droit vous permettant d'avoir une esquisse de vos droits de propriétaire et voisin.
Afin de vous assurer la meilleure protection possible, votre avocat trouble de voisinage situé à Aix en Provence, vous accueille reçoit pour vous accompagner dans vos conflits de voisinages.
Le cabinet LEXVOX est également un cabinet d'avocat pour trouble de voisinage sur Arles et sur Nîmes où vous pourrez faire un point sur vos droits.
En effet, l'action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage peut être exercé par un voisin victime de troubles, un propriétaire ou un occupant quel que soit son titre d'occupation.
La victime du dommage doit avoir la qualité pour agir.
Si ces inconvénients dépassent l'entendement il seront qualifiés de troubles anormaux de voisinage pouvant être sanctionné, peut importe qu'il y ait ou non intention de nuire.
Qu'est-ce que l'action pour trouble anormal de voisinage ?
L'action en responsabilité pour trouble de voisinage repose sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
La responsabilité n'est pas subordonnée à la démonstration d'une faute : il suffit que l'activité exercée soit dommageable.
La jurisprudence considère comme trouble anormal de voisinage les cas suivants :
- une diminution de l'ensoleillement et de la lumière sur votre propriété
- La diminution de la vue sur un paysage en cas de construction d'un édifice devant votre fenêtre
- Les dommages matériels (fissures, abaissement de votre maison, etc.) subis par des maisons voisines consécutifs à la construction ou à la démolition d'un ouvrage
- Les émanations d'odeurs ou de fumées polluantes
- Les bruits provoqués par le voisin
- Les aboiements incessants d'animaux etc.
L'action est exercée devant le juge civil.
Elle peut également être exercée par la voie du référé lorsque le trouble manifestement illicite doit être interrompu de manière urgente.
L'action pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans à compter du trouble.
Quelle est la sanction en cas de trouble de voisinage ?
Les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés par la démolition des installations gênantes, la remise en l'état des lieux, l'injonction de réaliser des travaux pour faire cesser le trouble ou l'allocation de dommages et intérêts.
Il incombe toujours à la victime de rapporter la preuve de son préjudice ainsi que le lien entre les travaux ou les installations dénoncées.
Qu'est-ce que l'effet de la préoccupation ?
Selon le code de la construction et de l'habitation, les occupants d'un bâtiment évoquant des nuisances pour activité agricole industrielle artisanale ou commerciale ne sont pas fondés à solliciter la réparation d'un trouble anormale de voisinage dès lors que l'activité était antérieure à l'occupation et qu'elle est conforme aux règles réglementaires d'urbanisme.
Cette théorie prend en considération l'antériorité de l'exploitation pour décharger de sa responsabilité l'auteur d'un éventuel trouble.
Il s'agit d'une exonération de responsabilité quasi-systématique.
Les tribunaux tiendront alors compte des règlementations spécifiques en vigueur dans le cadre de cette exploitation ainsi que de la réglementation de l'urbanisme.
Il est important dans ce type de procédure de transmettre à votre avocat des attestations démontrant les troubles du voisinage dont vous êtes victime.
Ou trouver votre avocat troubles du voisinage à Marseille, Aix en Provence, Arles ou Nîmes ?
Le Cabinet LEXVOX, avocat spécialisé en trouble de voisinage à Marseille, vous reçoit dans ses locaux au 19 Bd arthur michaud 13015 MARSEILLE.
Pour les personnes vivant à proximité des villes d'Istres, Martigues ou Vitrolles, Le Cabinet LEXVOX, avocat spécialisé en trouble de voisinage à Marignane, vous accueil dans ses locaux au cabinet 1 rue antoine saint exupery 13700 MARIGNANE.
Le cabinet LEXVOX dispose également de locaux également de locaux sur ARLES et vous conseillera en cas de trouble de voisinage dans son cabinet situé 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.
Le cabinet LEXVOX, avocat trouble de voisinage à Nîmes dispose également d'un cabinet au 6 rue Crémieux 30000 NIMES.
Sur à Aix en Provence, et devant le Tribunal de Grande Instance impasse des frères pratésie votre avocat trouble de voisinage, pourra vous accompagner dans la préparation de votre dossier dans le but de procéder à la caractérisation de votre préjudice pour trouble de voisinage et d'obtenir leurs arrêts et des dommages et intérêts.
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