Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Accidents et responsabilité médicale > Comment obtenir son indemnisation en cas de faute médicale à Marseille

Comment obtenir son indemnisation en cas de faute médicale à Marseille

Le 17 février 2022
Comment obtenir son indemnisation en cas de faute médicale à Marseille
Vous êtes victime d'une faute médicale et vous êtes à la recherche d'un avocat à Marseille ? Vous vous demandez sans doute comment être bien indemnisé en cas de faute médicale subie à Marseille. Nous pouvons vous aider dans cette démarche.

Vous êtes victime d'une faute médicale et vous êtes à la recherche d'un avocat à Marseille ?

Vous vous demandez sans doute comment être bien indemnisé en cas de faute médicale subie à Marseille.

Il est en effet capital pour votre défense et pour l'obtention d’une indemnisation maximale de solliciter l'assistance d'un professionnel du droit expert en faute médicale.

Son intervention est indispensable pour bénéficier convenablement de vos droits en tant que victime et percevoir les indemnités réelles auxquelles vous pouvez prétendre à l'issue de la procédure et de l’expertise médicale.

En effet, chaque victime doit obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.


Indemnisation pour les victimes d'une faute médicale à Marseille

Qu'est-ce que la faute médicale ?

Si l'on se réfère au texte de la loi spécifiquement applicable à ce terme, une faute médicale se définit par tout acte provenant d'un professionnel de la santé ou d'une structure médicale ayant occasionné un dommage préjudiciable à l'état de santé du patient.

Elle fait partie des nombreuses conséquences qui peuvent engager la responsabilité médicale d’un praticien ou de l'établissement qui a commis ladite faute.

Originellement issue de la jurisprudence Mercier en date du 20 mai 1936, la notion de responsabilité médicale est légalement reconnue comme résultant d'un contrat liant le professionnel à son patient.

Il subsiste donc un engagement réel entre les deux parties duquel on admet une obligation de responsabilité et de dédommagement en cas de non-respect de celle-ci.

On observe plusieurs types de fautes médicales :

Notre rôle est de vous informer de vos droits et de vous assurer qu'un avocat à Marseille spécialiste en responsabilité médicale aura beaucoup plus de chance de vous obtenir la meilleure indemnisation qu'un autre peut qualifié dans ce domaine.

Recours pour une indemnisation suite à une faute médicale à Marseille

Qu'il s'agisse d'un patient concrètement victime d'une faute médicale à Marseille ou que celui-ci se considère comme tel, il peut exiger une réparation liée à son dommage. Il est de son ressort d'imputer la faute au praticien ou à l'établissement concerné.

À compter de la découverte du dommage, le patient dispose de 10 ans pour mettre en œuvre son action et assigner la structure médicale ou le professionnel de santé dont la responsabilité pour faute médicale est engagée.

Lors de ce recours, il doit impérativement être stipulé quelles sont les causes, ainsi que les circonstances du préjudice causé qui sont reprochés aux praticiens, à l'établissement, à l'organisme ou aux services de santé.

Il est capital de mettre en évidence le lien de causalité qui relie la faute médicale au dommage moral ou corporel.

Depuis la loi du 4 mars 2002, il existe une procédure spécifique pour l'attribution d'indemnité aux victimes de fautes médicales.

Les victimes peuvent également opter pour une voie amiable et saisir une des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).

Suite à un avis favorable, si effectivement la faute médicale est constatée par un expert médical, le professionnel ou la structure dont la responsabilité médicale est engagée se voit dans l'obligation via sa compagnie d'assurance de proposer une offre d'indemnisation pour réparer son préjudice, dans un délai de 4 mois.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition en cours, vous pouvez faire intervenir un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour exiger une proposition avec un montant supérieur.

Mais si la voie amiable ne vous satisfait pas, votre avocat aura toujours la possibilité de faire valoir vos droits devant la juridiction compétente.

Me HUMBERT Avocat spécialisé en responsabilité médicale à Marseille en cas de faute médicale

Pourquoi se faire assister par un avocat spécialiste dans l'indemnisation des victime de faute médicale

Au cours d'un acte chirurgical ou autre, le médecin se voit confier la vie ainsi que l'état général de santé de son patient.

Si le praticien cause un préjudice, il en va de sa responsabilité et non de la personne qui a subi le dommage de réparer les préjudices subis.

Cependant, dans la plupart des cas, on observe que les recours aux indemnités sont ignorés, voire bafoués. D'où l'importance de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour faire valoir ses droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.

Sur le plan juridique, c'est une démarche indispensable pour faire reconnaître son statut en tant que victime.

La procédure nécessite d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer ceci.

Votre avocat à Marseille spécialisé en responsabilité médicale possède les compétences nécessaires en dommages corporels pour vous accompagner et vous défendre jusqu'à l'obtention de la juste indemnisation.


Expertise médicale en cas de faute et assistance par votre avocat spécialisé à Marseille

Pour obtenir une proposition d'indemnisation, vous devrez vous soumettre à une expertise médicale. Sans cela, il ne peut y avoir une appréciation du préjudice causé !

L'assureur du praticien ou de l'établissement médical dont la responsabilité est engagée missionne alors un conseil technique afin de procéder à l'expertise médicale.

Avec un objectif bien précis, elle a pour but d'évaluer les fautes et également vos préjudices corporels, moraux ou économique dont vous êtes victime.

L’expertise est systématiquement mise en œuvre en présence de l'expert de la compagnie d’assurance adverse afin qu'elle soit contradictoire;

Il est de votre intérêt de vous faire assister par un avocat spécialisé en responsabilité médicale et un médecin conseil pour déjouer les pièges et surtout présenter le meilleur dossier possible.

Prenons l'exemple d'une victime dont l'opération s'est mal déroulée !

Une jeune femme se présente à l'hôpital à Marseille pour des douleurs abdominales insupportables.

Le diagnostic s'établit de manière rapide, il s'agit d'une appendicite aiguë.

Elle se fait donc opérer par l'un des chirurgiens de l’établissement hospitalier.

Quelques jours plus tard, elle retourne à l'hôpital à Marseille. L'état de santé de celle-ci s'est considérablement dégradé et se plaint toujours de violentes douleurs au niveau du ventre.

Auscultée à nouveau avec échographie, on constate l'oubli d'une compresse lors de l'acte chirurgical.

Il y a donc faute médicale et elle décide d'engager la responsabilité du fautif mais avant cela elle met en œuvre une procédure amiable contre la compagnie d'assurance de l'établissement de soin.

Malheureusement, l'offre d'indemnités étant bien inférieure à la réparation souhaitée la jeune femme décide de se tourner vers un avocat spécialisé en responsabilité médicale et engager une procédure judiciaire.

En obtenant la désignation d'un expert judiciaire indépendant et en dehors de la région, nous avons pu bénéficier d'une évaluation objective et juste des préjudices.

Sans cette judicieuse initiative, cette victime n'aurait jamais obtenu gain de cause face à l'assureur de l'hôpital à Marseille.

Effectivement, après intervention de l'avocat et la mise en œuvre de cette expertise judicaire, sous le contrôle d'un magistrat, il a été admis que la patiente a subi d'importants préjudices aussi bien au titre des souffrances endurées qu'en raison d'un déficit fonctionnel permanent.

Grâce à son avocat spécialiste à Marseille, cette victime a pu percevoir une indemnisation multipliée par 3 fois son montant initial et proposé à titre amiable par la compagnie d'assurance du fautif.

Pour ce cas, l'assistance d'un professionnel du droit en responsabilité médicale lui a permit d'être correctement indemnisée.

Pour préparer convenablement votre défense suite à une faute médicale et réunir les pièces nécessaires lors de votre expertise, contactez dès à présent un avocat spécialisé en responsabilité médicale !

Vous pourrez ainsi vous montrer redoutable et efficace pour recevoir les indemnités qui vous reviennent de plein droit après une faute médicale.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Accidents et responsabilité médicale

Votre guide gratuit !

Recevez votre guide au format PDF gratuitement par mail

* Champs requis
Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous répondrons à toutes vos questions !
Me Patrice HUMBERT
Me Cédrine RAYBAUD
04 90 54 58 10

perm_phone_msg Contactez-nous

Newsletter Inscrivez-vous afin de recevoir nos dernières informations directement dans votre boîte mail !
Où nous trouver ? Retrouvez-nous dans nos différents cabinets