Je payé seul le crédit immobilier divorce​

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Si vous êtes seul(e) à rembourser le crédit immobilier après votre divorce, plusieurs éléments juridiques et pratiques doivent être pris en compte.

Voici ce que vous devriez examiner pour clarifier la situation et éventuellement faire valoir vos droits :

1. Qui est propriétaire du bien immobilier ?

En indivision : Si le bien est toujours au nom des deux ex-époux, vous remboursez seul(e) un crédit pour un bien dont votre ex-conjoint(e) reste copropriétaire, à moins qu'un accord ou un jugement ne vous ait attribué le bien.
Rachat de soulte : Si vous souhaitez être seul(e) propriétaire, il est possible de racheter la part de votre ex-conjoint(e) (on appelle cela une "soulte"). Cela se fait en général devant notaire.

2. Qui est emprunteur sur le crédit ?

Si le prêt a été signé à deux, la banque considère que vous êtes solidairement responsables du remboursement. Même après divorce, elle peut réclamer la totalité à l’un ou l’autre, tant qu’un avenant au contrat de prêt n’a pas été signé.
Si vous remboursez seul(e), vous pourriez avoir droit à une créance contre votre ex-conjoint(e), notamment si vous payez sa part.

3. Ce que dit le jugement de divorce

- Le jugement précise-t-il qui garde le bien et/ou qui rembourse le crédit ?
- Y a-t-il eu un partage officiel chez le notaire ?
- Le juge a-t-il statué sur une compensation financière ou une répartition des charges liées au bien immobilier ?

4. Vos intentions

Souhaitez-vous :

- Conserver le bien immobilier ?
- Récupérer les sommes versées par vous seul(e) ?
- Contraindre votre ex-conjoint(e) à assumer sa part du prêt ?
- Vous désengager totalement du crédit ou de la copropriété ?

Pour aller plus loin

Si vous le souhaitez, MAITRE HUMBERT PATRICE ou MAITRE RAYBAUD CEDRINE peux vous aider à :

- Rédiger une lettre à votre ex-conjoint(e), au notaire ou à la banque.
- Préparer une demande de rachat de soulte ou de désolidarisation du crédit.
- Évaluer la part que vous pourriez récupérer si vous avez payé seul(e).