Actualités

Le recrutement c’est l’ensemble des opérations qui précède l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail.   C’est le moment de la ...

Le marché du travail se contractant de plus en plus, les places deviennent rares et les abus de la part de certains employeurs sont en hausses.Aussi, il convient de rester vigilant et de ...

Le Réseau Francophone des Cabinets d’Avocats Méditerranéens PROVENCE AVOCATS a pour but de promouvoir les liens et d’activer la coopération entre les Cabinets ...

Vous êtes victime d’une erreur médicale lors de votre accouchement et vous souhaitez être indemnisée. Le cabinet d'avocats LEXVOX avocat à Marseille ...

Si vous êtes victime d’un dommage corporel consécutivement à un accident de la route, vous devez vous entourer des professionnels les plus expérimentés ...

Le dossier médical personnel informatisé, alternative au support papier comporte-t-il des risques au regard du respect du secret médical ?   La loi ayant ...

Quel est l'intérêt de disposer d'un dossier médical ?La création d’un dossier médical a permis : d’une part d’améliorer ...

Si la loi et le législateur sont venus poser les bases relatives au droit des patients à disposer d’un accès à leur dossier médical, c’est aux juges ...

L’accouchement législatif d’un dossier patient informatisé s’est étalé en plusieurs étapes et à travers plusieurs lois, suivi à ...

Les politiques de formation des professionnels de santé mise en œuvre avant la loi HPST de 2009 constituaient-elles un gage de qualité de l’accès aux soins ...

Alors que la jurisprudence avait établi un statut plutôt protecteur pour le préposé en matière de responsabilité des commettants du fait des ...

Si désormais les jurisprudences des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif tendent à se rejoindre en matière de responsabilité, le statut des ...

Le divorce pour faute est connu comme étant le cas de divorce qui exprime le plus l’animosité entre les conjoints qui se séparent.   Dans ce cas, l’un tente de démontrer la faute de ...

Le montant de l’indemnisation attribuée devant la Cour d'Appel d'Aix en provence par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante fait l’objet d’une ...

  Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité Le statut salarié d’un médecin peut s’interpréter de deux ...

Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel ...

Les souffrances endurées par une personne à la suite d’un préjudice, qu’elles soient physiques ou psychiques font partie des indemnisations accordées de droit par le juge.   Alors que la ...

Qu’il touche le domaine médical, immobilier ou comptable, une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut faire l’objet de contestation de la part de la victime par l'intermédiaire de son ...

Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette immunité était justifiée par les juridictions du ...

Que vous soyez dans le cadre d'une procédure en matière médicale, d'accident, immobilière ou comptable, vous pouvez être confronté à un expert judiciaire désigné par un juge dans la ...