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Victime d’une section d’un nerf au mollet par le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Nord de Marseille

Le 20 juin 2015
Victime d’une section d’un nerf au mollet par le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Nord de Marseille
C’est en toute confiance mais sans une certaine crainte que ce patient, sportif accompli, s’était rendu au service de chirurgie vasculaire de l’hôpital nord de Marseille.
 
Il aurait du se renseigner sur les erreurs déjà commises par cet établissement de soin avant de confier son corps à la médecine car il va être victime d’une erreur qui changera sa vie.
 
En effet ce patient souffrait d’importantes crampes de la jambe lorsqu’il effectuait des courses à pied.
 
L’écho Doppler réalisé dans le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Nord de Marseille mettait en évidence un arrêt prématuré du flux veineux.
 
C’est ainsi que les médecins de l’hôpital nord proposait un intervention chirurgicale afin de lui permettre de retrouver ses capacités sportives antérieures.
 
Or, durant les mois et années qui suivirent ce sportif va souffrir d’importantes douleurs de contractures au mollet et de tendinites à répétition du tendon d'Achille lors des marathons et semi- marathons qu'il continuait de pratiquer.
 
C’est après de minutieuse vérification et d’investigations médicales que ce patient va découvrir en réalité son nouveau handicap était lié au sectionnement d’un des nerfs moteur de son muscle par les médecins de l’hôpital Nord.
 
Il s’agit d’une faute médicale de nature à engager l'assistance publique-hôpitaux de Marseille  au regard du rapport d’expertise médicale.
 
 
La faute médicale du service de chirurgie vasculaire de l’hôpital nord de Marseille
 
Au terme de l’expertise médicale il est avérée que le chirurgien a dans un premier temps coupé le  nerf qui faisait obstacle à la levée de la compression du mollet.
 
Devant l'échec de cette manoeuvre, le médecin va volontairement sectionné ce nerf.
 
Or, il s’agissait du nerf moteur du muscle du mollet.
 
Outre la faute médicale qui sera particulièrement handicapante pour ce patient, qui plus est, sportif, il est choquant de constater qu’à aucun moment le chirurgien ne prendra le soin d’informer son patient des conséquences de ses actes et de la mise en oeuvre des soins prodigués.
 
On a, au regard des multitudes de condamnation dont l’hôpital nord est responsable, le triste sentiment que ces médecins agissent en toute impunité, disposant du corps de leur patient comme bon leur semble
 
Cette attitude est inadmissible et les patients victimes d’erreurs médicales ne doivent pas limités dans leur possibilité de saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits.
 
Ainsi et en l’espèce la dénervation étant établi, c’est à bon droit que le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Nord, qui dépend de l'assistance publique hôpitaux de Marseille (APHM), a été condamné pour son manquement son obligation de moyen en ne mettant pas en oeuvre les investigations nécessaires avant de procéder à la résection de ce nerf.
 
De la même manière, le chirurgien a commis un geste fautif en lien avec une erreur de diagnostic.
Par conséquent, le défaut de consentement du patient au sectionnement du nerf avant l'opération lui donnait le droit d’être indemnisé des conséquences de cette opération chirurgicale.
 
 
La réparation des préjudices de cette victime par l’hôpital nord de Marseille
 
 
Afin de pouvoir indemniser dans les meilleurs conditions ce patient, les magistrats ont ordonné un complément d'expertise afin notamment de savoir si la dénervation, puis l'atrophie du muscle ont contribué aux tendinites au talon d'Achille et des déchirures musculaires des deux membres inférieurs ainsi qu’à l'apparition de douleurs aux ménisques.
 
C’est dans ces conditions que l'expert désigné par le tribunal administratif a retenu un déficit fonctionnel permanent de 5 %.
 
Il s’agit d’indemniser la réduction définitive du potentiel physique de la victime correspondant à sa perte de qualité de vie et des difficultés perçues par la victime dans ses conditions de vie personnelles ou familiales en raison de ses séquelles physiques.
 
Au titre du préjudice esthétique, l’expert a retenu une évaluation à 2/7 en raison de l'atrophie du muscle.
 
En ce qui concerne son préjudice d’agrément, dont résultat l'abandon des courses (marathons au profit des semi-marathons), ce dernier a été également indemnisé.
 
Enfin cette victime verra reconnaitre son préjudice moral lié à l'absence de toute information et de consentement à l'opération de résection du nerf du mollet qui l’a privé de pouvoir obtenir une chirurgie réparatrice par une suture du nerf.
 
L’hôpital Nord appartenant à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille, a ainsi été condamnée au paiement de plusieurs milliers d’euros au bénéfice de ce patient
 
 
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2e, 18-12-2014, n° 11MA03846
 

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