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Maladie professionnelle amiante tableau 30

Le 10 octobre 2025

De son nom primitif "asbeste", l’amiante est depuis plusieurs décennies au cœur des débats liés à la santé au travail et aux maladies professionnelles MP en France. Utilisé massivement dans le bâtiment, la construction navale ou encore dans le travail au sein de l’industrie, ce matériau a provoqué de graves atteintes à la santé des travailleurs exposés. La sécurité sociale SS a ainsi intégré plusieurs affections dans des tableaux maladies professionnelles TMP, dont le fameux Tableau 30 ( T.30), qui vise celles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.

À Marseille, ville portuaire marquée par l’histoire industrielle, l’impact est particulièrement important : travaux dans les chantiers navals, manutention de matériaux et produits contenant de l'amiante, réparations navales, isolation de bâtiments… Autant de situations de manipulation de l'amiante sur des lieux publics ou privés qui ont engendré un lourd tribut humain.

Vous pouvez vous rapprocher d'une association, mais faire appel à un avocat en préjudices corporels, faute inexcusable de l'employeur et affection parenchymateuse ou pulmonaire est impératif pour obtenir les meilleures indemnisations !

Le cadre légal : Tableau 30 et MP

Les tableaux de MP TMP

En droit français, faire reconnaître la MP d'un salarié repose sur des listes fixées par le Code de la S.S.

https://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html

Chaque tableau précise :

- Les maladies concernées,
- Les principaux travaux susceptibles de les provoquer,
- Le délai des prises en charge et parfois les durées d’exposition consécutives.
- Le T.30 est central : il vise une atteinte provoquée par l’inhalation de poussières d'amiante, avec plusieurs entrées (ou « bis », « ter ») selon l'état de gravité et la nature de la pathologie du salarié.

En fonction de cela, on parle alors donc de TMP successifs.

Les pathologies reconnues

Le T.30 MP inclut notamment :

- Plaque pleurale,
- Cancer broncho-pulmonaire CBP,
- Mésothéliome,
- Ou des autres cancers comme ceux du larynx ou de l’ovaire,

Chaque pathologie citée est reconnue comme consécutive aux inhalations des silicates fibreux.

MP : les travaux et les expositions à Marseille

Travaux contenant de l'amiante

À Marseille, les activités portuaires et industrielles dans les secteurs publics ou privés ont longtemps mobilisé des matériaux et produits contenant des silicates fibreux :

- Calorifugeage des navires,
- Flocage dans les bâtiments,
- Réparation de chaudières et de moteurs,
- Utilisation dans le bâtiment.

Ceci était réalisé sans protection adéquate, exposant les ouvriers aux inhalations provenant des matériaux ou autres.

MP : durées d’exposition et délais des prises en charge

Chaque tableau MP précise des délais des prises (souvent plusieurs dizaines d’années après la fin de des expositions à l'amiante) et parfois des durées aux expositions minimales. Ainsi, pour un CBP après des inhalations, reconnaître cette MP peut intervenir après plusieurs décennies.

Pathologies et conséquences sanitaires

Les atteintes pleurales

La plaque pleurale est un épaississements de la plèvre liés à ces inhalations. Bien que bénigne, les plaques pleurales traduisent des expositions pros et ouvrent droit à des indemnisations.

TMP et CBP

Le CBP est l’une des atteintes les plus graves. Il figure dans le T.30/bis, qui détaille la reconnaissance de la MP pour ces types de pathologie.

Autres cancers liés à l’amiante

La recherche et les décisions judiciaires (notamment de la Cour de cassation) ont élargi la liste pour ces types d'affection touchant le larynx et les ovaires, également provoqués par les inhalations de ces silicates fibreux.

MP : reconnaissances et indemnisations

Régime SS et création de régimes

La SS prévoit un régime spécifique d’indemnisation pour une victime de MP liées à cet ensemble de silicates fibreux.

Si la MP est reconnue par le médecin, le salarié victime bénéficie :

- Des prises en charge intégrale des soins,
- D’indemnités journalières,
- D’une rente en cas d’incapacité.

La reconnaissance repose sur le respect des conditions des tableaux/MP (délai, durée et liste des travaux).

Contester une expertise médicale

Faute inexcusable de l’employeur

Dans de nombreux dossiers, les victimes saisissent la justice pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Les juges, et notamment la Cour de cassation, rappellent que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Ne pas protéger ses salariés de ces types de poussière constitue une faute grave ouvrant droit à une indemnisation complémentaire.

Marseille : un cas emblématique

Histoire locale

Marseille, avec ses travaux portuaires et industriels, illustre parfaitement l’impact des expositions à l'amiante. Les ouvriers des chantiers navals et de la réparation maritime ont été particulièrement touchés par ces pathologies.

Actions collectives

Des associations locales de victimes se sont constituées pour faire reconnaître ces MP et dénoncer les retards dans les prises en charge. Leur combat a conduit à une meilleure application des tableaux/MP.

Les évolutions jurisprudentielles

La Cour de cassation a joué un rôle majeur dans l’élargissement de la création de tableaux/MP liés à l’amiante au titre de son travail :

- En reconnaissant de nouveaux cancers (larynx et ovaire),
- En précisant les conditions de la faute inexcusable de l’employeur,
- En assouplissant parfois les critères de durée des expositions et des délais de prise.

Ces arrêts ont renforcé la protection au titre des victimes, confirmant le caractère en matière professionnelle de la pathologie dans de nombreux cas.

Tableau 30, 30 bis et 30 ter : distinctions des listes

- T.30 : plaques pleurales et toute autre maladie bénigne,
- Tableau/bis cancer broncho : CBP due aux inhalations de la poussière d'amiante,
- Tableau/ter : le mésothéliome et toute autre maladie particulièrement grave.

Ces subdivisions montrent l’importance de distinguer les différents types de MP provoquées par les inhalations de la poussière d'amiante.

Prévention, examen, décret et accompagnement juridique

Prévenir les insuffisances pulmonaires

Prévenir les insuffisances pulmonaires repose sur la protection des voies respiratoires et la réduction des risques d’exposition à des substances nocives, comme la fumée de tabac ou les poussières de silicates fibreux.

Il est essentiel d’éviter le tabagisme actif et passif, de porter des équipements de protection dans les milieux professionnels à risque et de maintenir une bonne hygiène de vie : activité physique régulière, alimentation équilibrée, vaccinations à jour (ex grippe, pneumocoque).

Les bilans respiratoires réguliers permettent de détecter précocement une altération des fonctions pulmonaires. Enfin, informer les travailleurs sur les dangers de l’inhalation de poussières et assurer la surveillance médicale constituent des mesures clés pour limiter les cas d’insuffisance au niveau des poumons d’origine pro ou environnementale.

Les explorations fonctionnelles EFR

Les EFR évaluent le fonctionnement des poumons. Elles mesurent les volumes et débits respiratoires, détectent des insuffisances pulmonaires ou des atteintes BP. Elles orientent le diagnostic, le suivi thérapeutique ou la reconnaissance d’une MP respiratoire liée à l’amiante.

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996

Le Décret/n°96-1133 du 24 décembre 1996 réglemente l’interdiction de l’amiante en France. Pris en application du Code du travail et celui de la consommation, il interdit la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et les utilisations de tout matériau contenant des silicates fibreux, en raison de sa toxicité et de ses effets cancérogènes. Le texte prévoit également des mesures de protection des travailleurs, de désamiantage et de surveillance des expositions. Entré en vigueur en 1997, ce décret marque une étape majeure dans les préventions de toute MP consécutives liées aux inhalations via les silicates fibreux et à les mesures sécuritaires au travail.

Contacter un avocat en dommage corporel en France

Il est possible de se rapprocher d'une association. Mais la recherche d'un avocat en dommage corporel et pneumopathies parenchymateuses est une étape essentielle pour toute victime d’accident, des expositions à ce type de poussières ou de MP souhaitant faire valoir ses droits. Ce professionnel du droit accompagne ses clients dans leurs démarches face à la sécurité sociale, aux assurances ou aux juridictions.

À Marseille comme ailleurs, l’avocat spécialisé dans les Bouches du Rhône a pour fonction d'évaluer le préjudice corporel, qu’il soit lié à un CBP, à des séquelles respiratoires ou à toute autre atteinte. Il intervient pour obtenir une indemnisation intégrale : frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudices moraux et atteintes à la qualité de vie.

L’avocat en dommage corporel MAITRE HUMBERT maîtrise les procédures complexes des reconnaissances en MP et peut également engager la responsabilité des employeurs en cas de faute inexcusable. En le contactant rapidement, la victime s’assure un accompagnement personnalisé, une défense solide et les meilleures chances d’obtenir réparation sur l'ensemble de ses préjudices.