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Honoraires victime d'accidents

Le 1er Rendez vous est gratuit

En matière de droit médical, nous ne facturons jamais le 1er rendez-vous.

La raison en est bien simple, cela nous permet d’évaluer avec vous si une action en justice est possible.

Lors de ce premier entretien, vous aurez l’opportunité de poser toutes vos questions et d’obtenir une analyse juridique de la part d’un de nos avocats.

Cela vous permettra également de vous familiariser avec notre cabinet et d’apprendre à nous connaitre.

La Convention d’honoraires

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dans ses dispositions (art. 51) il est désormais prévue que :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »

Ainsi vous ne serez pas étonné si lors de notre 1er entretien nous abordons en toute transparence la question des honoraires.

L’honoraires est déterminé selon des critères classiques, objectifs et vérifiables.

Notre engagement en matière d’honoraires

Vous ne faîtes aucune avance d’honoraires en cas d’accident de la circulation

Ce n’est que lorsque nous obtiendrons des provisions, que cela soit à l’amiable ou bien devant les tribunaux que l’honoraire convenu sera perçu par le cabinet. Nous faisons également supporter à la partie adverse nos frais.

Nous appliquons un pourcentage dégressif en fonction des sommes obtenues de 15 à 8 % HT.

Les différents forfaits d’honoraires

Action en indemnisation en cas d’accident de la route

Aucune avance n’est faîte par le client pour les dossiers d’accident de la circulation.

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultats dégressifs de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil téléphonique
  • Correspondances et échanges de mails avec le client
  • Rdv de préparation à l ‘expertise
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la compagnie d’assurance
  • Démarches administratives avec l’expert médical
  • Préparation du dossier d’expertise et rédaction de dire
  • Transmission du dossier à l’expert
Phase amiable
  • Négociation contre la compagnie d’assurance
  • Analyse et finalisation du protocole transactionnel
Phase judiciaire Tribunal
  • Rédaction de l’acte de saisine de la juridiction des référés
  • Analyse conclusions et pièces adverses
  • Echanges correspondances avec la partie adverse et le tribunal
  • Analyse conclusions et pièces adverses
Représentation à l’audience
  • Préparation du dossier de plaidoirie
  • Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare statuant en référé

Action en indemnisation devant le Tribunal Judiciaire en cas d’accident du travail :

  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contestation de taux AIPP
  • Contestation refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil téléphonique
  • Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
  • Démarches administratives avec le greffe du Tribunal
  • Préparation du dossier de plaidoirie
Actes juridiques
  • Rédaction de l’acte de saisine du Tribunal
  • Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
Représentation à l’audience
  • Plaidoirie de votre avocat devant la chambre sociale du Tribunal Judiciaires

Action en indemnisation devant le Tribunal Correctionnel en cas d’agression

A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais

Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues

Relation avec l’avocat
  • Rdv d’analyse et proposition de solution
  • Accueil téléphonique
  • Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
  • Rdv de préparation à l'expertise
Diligences de votre avocat
  • Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
  • Démarches administratives avec le greffe du Tribunal
  • Préparation du dossier de plaidoirie
  • Transmission du dossier à l’expert
Actes juridiques
  • Rédaction de l’acte de saisine du Tribunal
  • Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
Représentation à l’audience
  • Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare
Option avec assistance à l’instruction pénale + 750 € HT
  • Nous vous assistons durant l’instruction judiciaire

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Me Cédrine RAYBAUD
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