Devis en ligne
Honoraires victime d'accidents
Le 1er Rendez vous est gratuit
En matière de droit médical, nous ne facturons jamais le 1er rendez-vous.
La raison en est bien simple, cela nous permet d’évaluer avec vous si une action en justice est possible.
Lors de ce premier entretien, vous aurez l’opportunité de poser toutes vos questions et d’obtenir une analyse juridique de la part d’un de nos avocats.
Cela vous permettra également de vous familiariser avec notre cabinet et d’apprendre à nous connaitre.
La Convention d’honoraires
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dans ses dispositions (art. 51) il est désormais prévue que :
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Ainsi vous ne serez pas étonné si lors de notre 1er entretien nous abordons en toute transparence la question des honoraires.
L’honoraires est déterminé selon des critères classiques, objectifs et vérifiables.
Notre engagement en matière d’honoraires
Vous ne faîtes aucune avance d’honoraires en cas d’accident de la circulation
Ce n’est que lorsque nous obtiendrons des provisions, que cela soit à l’amiable ou bien devant les tribunaux que l’honoraire convenu sera perçu par le cabinet. Nous faisons également supporter à la partie adverse nos frais.
Nous appliquons un pourcentage dégressif en fonction des sommes obtenues de 15 à 8 % HT.
Action en indemnisation en cas d’accident de la route
Aucune avance n’est faîte par le client pour les dossiers d’accident de la circulation.
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultats dégressifs de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec le client
- Rdv de préparation à l ‘expertise
- Échanges de correspondance avec la compagnie d’assurance
- Démarches administratives avec l’expert médical
- Préparation du dossier d’expertise et rédaction de dire
- Transmission du dossier à l’expert
- Négociation contre la compagnie d’assurance
- Analyse et finalisation du protocole transactionnel
- Rédaction de l’acte de saisine de la juridiction des référés
- Analyse conclusions et pièces adverses
- Echanges correspondances avec la partie adverse et le tribunal
- Analyse conclusions et pièces adverses
- Préparation du dossier de plaidoirie
- Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare statuant en référé
Action en indemnisation devant le Tribunal Judiciaire en cas d’accident du travail :
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contestation de taux AIPP
- Contestation refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
- Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
- Démarches administratives avec le greffe du Tribunal
- Préparation du dossier de plaidoirie
- Rédaction de l’acte de saisine du Tribunal
- Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
- Plaidoirie de votre avocat devant la chambre sociale du Tribunal Judiciaires
Action en indemnisation devant le Tribunal Correctionnel en cas d’agression
A partir de 1200 € HT soit 1440 TTC payable en 4 fois sans frais
Honoraires de résultat dégressif de 15 à 8 % HT sur les sommes obtenues
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
- Rdv de préparation à l'expertise
- Échanges de correspondance avec la partie adverse et le tribunal
- Démarches administratives avec le greffe du Tribunal
- Préparation du dossier de plaidoirie
- Transmission du dossier à l’expert
- Rédaction de l’acte de saisine du Tribunal
- Rédaction de conclusions en réplique si nécessaire
- Plaidoirie de votre avocat devant le Tribunal Judiciare
- Nous vous assistons durant l’instruction judiciaire
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