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Avant divorce

Le divorce par consentement mutuel avec convention notaire ou dans le cadre d'un contentieux avec juge entre époux (ou cas de séparations lors de concubinage), répondent à des mécanismes juridiques bien précis et parfois complexes comme l'attribution du domicile conjugal pour l'un des deux époux.

Avant de mettre en œuvre une procédure de divorce avec ou sans JAF (juge aux affaires familiales), qu’elle soit amiable ou bien contentieuse, l'époux va passer par plusieurs étapes chacune toute aussi importantes.

Sachez que vous n’êtes désormais plus seule et que nous accompagnons chaque époux dans ses démarches afin de leur permettre de demander le divorce ou de se séparer en toute sérénité et sans l'intervention en premier lieu du juge.

Prendre la décision de divorcer

En France, environ 130 000 divorces avec ou sans juge sont prononcés chaque année. L'infidélité reste généralement la principale cause des demandes de dissolution de mariage chez les époux. Chez certains couples, l'argent peut être à l'origine du désaccord entre les époux. Il existe également d'autres facteurs émotionnels comme la jalousie ou le manque d'affection. Parfois, le désir de se séparer découle d'une pression psychologique venant des dettes ou du cercle familial, notamment des beaux-parents.

En tout cas, une telle décision n'est pas facile à prendre et peut entraîner de lourdes conséquences. Voilà pourquoi il est important de bien réfléchir avant de franchir le pas. Suivez ce guide pour apprendre les essentiels à savoir sur l'aspect des dissolutions de mariages avec et sans juge.

Les principales raisons qui poussent les couples à demander le divorce

Au fil des siècles, les ruptures conjugales prennent de plus en plus d'ampleur en France comme ailleurs. De nos jours, plus de la moitié des ruptures conjugales se font par consentement mutuel. Et dans la majorité des cas, l'initiative pour cette décision difficile à prendre vient de la femme.

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Parmi les raisons évoquées pour se séparer, il y a les points suivants :

  • L'infidélité

L'adultère reste la principale raison qui pousse l'homme ou la femme à prendre la décision de rompre. Cette cause est à l'origine de la dissolution de près de 33 % des unions. Cette statistique fait référence à l'infidélité qui s'est produite durant les premières années du mariage.
Le motif de l'adultère reste généralement personnel. Cependant, beaucoup de ceux qui ont été tentés par l'aventure parlent d'une envie d'une autre relation sans lendemain. Cette forme d'autre relation assez brève donne la priorité à la relation sexuelle. Elle exclut tout échange autre que physique.

D'autres évoquent derrière l'infidélité l'envie d'une liaison durable ou d'une liaison amoureuse. Chez certaines personnes, notamment les femmes, l'adultère constitue une opportunité pour rendre jaloux son partenaire. Enfin, il y a ceux qui utilisent ce prétexte pour venger l'infidélité subie auparavant par son partenaire.

divorce pour infidélité
  • Le manque d'affection

Pour environ 20 % des cas, l'égoïsme du partenaire est cité comme motivation pour les ruptures conjugales. Parfois, la routine prend peu à peu le dessus sur le quotidien. À cela s'ajoutent les tracas de tous les jours. Certains ont du mal alors à dépasser ces évènements et l'émerveillement pour l'être aimé s'estompe. Il n'y a plus de sentiment ni d'affections. Au lieu de se retrouver et de parler de ce changement, d'autres préfèrent butiner ailleurs. C'est à partir de ce moment que la relation se dégrade. Cela se traduit par des gestes offensants comme un manque de soutien. À ce stade, la dissolution du mariage est souvent envisagée comme solution pour éviter d'être malheureux longtemps dans ce cercle vicieux.

  • Les finances

Différents cas de figure peuvent se produire avec ce problème fréquent auprès de nombreux couples. D'abord, la dispute peut provenir du fait que l'un des partenaires ne travaille pas ou ne gagne pas assez d'argent. Celui/celle qui travaille peut ensuite avoir l'impression que l'autre ne fait que profiter d'elle/lui. Lorsque l'argent ne manque pas, le désaccord peut provenir de la façon de gérer celui-ci. Il arrive parfois que l'un des deux partenaires critique la manière de gérer l'argent. Enfin, autre cas courant, le manque d'argent concerne les deux membres du couple pour diverses raisons (chômage, impossibilité de travailler, etc.). Là encore, le stress généré par ce manque peut susciter l'envie de rupture.

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avocat violence conjugale
  • Violence conjugale

Les coups et maltraitances physiques ne sont pas les seules formes de la violence conjugale. Cette dernière peut également se traduire par du harcèlement moral, des insultes ou humiliations. Parfois, elle apparaît sous forme de menaces répétées ou d'isolement forcé. La maltraitance envers ses progénitures est aussi considérée comme une forme classique de la violence conjugale. Il est possible qu'il n'y ait plus de sentiment, mais seul l'effroi dirige le quotidien. Dans tous les cas, prendre la décision de rompre peut être justifié lorsque les évènements apparaissent comme invivables. Par ailleurs, l'époux (se) et les petits victimes de cet acte odieux bénéficient de la protection de la loi. Elle s'applique aussi bien au moment du dépôt de la requête qu'avant toute demande de dissolution de mariage.

  • L'influence de belle-famille

Pour ce cas, ce sont surtout les beaux-parents qui sont le plus souvent pointés du doigt. En France, on dit même qu'ils sont à l'origine de 11 % des ruptures conjugales. Certains couples ne résistent pas en effet face à une belle-mère très critique, voire omniprésente. D'autres peuvent être malheureux et se sentent vite débordés devant un beau-père ayant tendance à vouloir contrôler. La situation peut se dégrader quand d'autres membres du cercle familial du partenaire s'immiscent dans l'intimité du couple. Dans ces cas, la pression psychologique trop forte prend le dessus et pousse vers l'envie de divorcer.

  • La dissolution du mariage est-elle toujours la solution pour le couple ?

Il est difficile de donner une réponse catégorique à cette question. Les raisons qui motivent le couple à dissoudre le mariage varient d'un cas à l'autre.

Il est vrai qu'à l'heure actuelle, nous assistons actuellement à un retournement vis-à-vis des situations. De nos jours, il existe des couples qui n'hésitent pas à passer par la case divorce aux moindres difficultés.

Le divorce devenant alors une solution pour contourner les aléas de la vie intime.

En revanche, les générations passées apparaissent plus soudées en matière de couples. Ils sont nombreux à vouloir rester longtemps malgré une relation en dent de scie. Certaines veulent sauver l'apparence, d'autres font ce sacrifice pour leurs progénitures.

En tout cas, vouloir se séparer reste une décision difficile à prendre pour des époux (ou conjoints) avec ou sans petit. Certes, ce n'est pas un remède miracle aux difficultés rencontrées à deux. D'ailleurs, le quotidien à 2 est loin d'être un long fleuve tranquille. Il est fait de haut et de bas. Cependant, les séparations de corps peuvent être la solution ultime dans certains cas.

Néanmoins, il faut bien réfléchir aux lourdes conséquences d'une telle décision.

Notre cabinet d’avocats spécialiste du code civil et expert en divorce, jugement et ordonnance de non-conciliation saura vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. Avec près de 15 ans d’expérience et plusieurs milliers de séparations gérées, vous pouvez vous reposer sur nous.

Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous répondrons à toutes vos questions !
Me Patrice HUMBERT
Me Cédrine RAYBAUD
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Préparer son 1er entretien avec son avocat

L'avocat expert en divorce par consentement mutuel et divorce contentieux constitue un élément clé dans cette procédure un peu plus complexe. Il joue à la fois le rôle de conseiller, d'intermédiaire et de garant tout au long du processus.

Pour ses conseils, il informe les époux sur les démarches administratives à suivre. En même temps, il doit avertir ses clients sur les impacts aussi bien sur le plan matériel que familial.

Dans ce contexte, il fera preuve de qualité d'écoute et de compréhension. Cet expert va aborder avec tact et délicatesse les sujets sensibles comme la liquidation du patrimoine.

Votre avocat en divorce à Nîmes va également aborder avec vous les points qui sont souvent à l'origine de mauvaises surprises. C'est par exemple le cas sur la possibilité de réclamer une prestation compensatoire de la part de votre ex-époux.

Il vous aide aussi à prendre les dispositions nécessaires pour faire valoir le droit des enfants. Ce point est particulièrement important dans la mesure où il est affilié à l'attribution du logement familial.

Au tribunal, la décision appartient au juge aux affaires familiales qui déterminera chez qui les ces derniers vont résider.

Tout ceci se prépare. Aussi voici les questions courantes que vous pouviez poser à votre avocat lors de votre 1er entretien pour une procédure de divorce.

N’hésitez pas à lui demander en ce qui concerne la procédure de divorce elle-même, à savoir :

  • Quelles sont les différentes procédures de divorce (divorce pour faute, divorce pour principe accepté, divorce pour altération du lien conjugal...) ainsi que leurs avantages et inconvénients ?
  • Leurs durées, leurs conséquences financières et sociales d'un divorce ?
  • Comment va se dérouler la procédure divorce aussi bien pour vous, votre cercle familial que dans le cadre de votre relation avec votre avocat ?
  • En ce qui concerne vos enfants, quelle est le mode de garde le plus adapté à votre situation de divorce et ses conséquences (avantages et inconvénients) ?
  • Qu’elles sont vos droits financiers durant la procédure de divorce ? Comment se calcule la pension alimentaire ?
  • Quelle sera la conséquence de la séparation sur votre patrimoine ?
  • Existe-t-il des conséquences fiscales sur votre patrimoine lors de la procédure de divorce ?
  • Qu’est-ce que vous avez droit à une prestation compensatoire suite à un divorce ?
  • Est-ce que vous pouvez garder votre nom marital après la procédure de divorce avec votre époux ?

Voici les principales questions que vous pouvez poser à votre avocat lors de votre 1er entretien.

Quelles sont les pièces pour préparer son 1er entretien avec son avocat ?

Voici les pièces nécessaires pour votre entretien avec votre avocat expert en procédure de divorce et obtention de domicile conjugal :
Les actes d’état civil sont la base des pièces nécessaires.

Sans cela aucune requête ne peut être déposée.

Ils doivent avoir moins de 3 mois.

Figure parmi eux : la copie du livret de famille, en cas de contrat de mariage sa copie également, l’extrait d’acte de mariage, et les actes d’état civil des époux et des enfants.

Il est important de justifier de votre situation matérielle. A ce titre, il convient de vous munir des éléments justificatifs de vos ressources et de votre patrimoine. Il s’agit de vos 3 dernières déclarations de revenus, de vos trois dernières fiches de paie, dont celle du mois de décembre, de la copie des notification d’allocations familiales ou bien de votre acte de propriété.

Enfin et pour être complet votre dossier doit comporter les éléments justificatifs de vos charges : vos différents crédits (immobiliers et/ou à la consommation), les quittances de loyer en cas de location, vos taxes foncières et d’habitation ainsi que les charges courantes (électricité, eau, gaz, internet, assurance et téléphone)

Désormais vous êtes prêt pour prendre un rendez-vous auprès de votre avocat du droit familial spécialiste en divorce, prestation compensatoire et et pension alimentaire afin de commencer votre procédure de divorce.

Annoncer son divorce à ses enfants

Qu’importe les raisons qui vous poussent à demander le divorce pour faute ou divorce par consentement mutuel, votre conjoint et vos petits vont forcément en souffrir. Vous pouvez avoir du mal à vous décider à sauter le pas et surtout à leur annoncer. Il est important d’en parler en premier à votre future ex moitié. Une fois que les choses seront décidées et certaines, vous allez pouvoir le dire à vos progénitures.

Miser sur le dialogue avec vos enfants

Annoncer son divorce à ses petits dépend principalement de l’âge qu’ils ont. Même s’ils sont jeunes, ils ont certainement remarqué que le bonheur conjugal n’était plus au beau fixe. Il est important de leur annoncer calmement avec les mots exacts.

Le mieux reste de faire l’annonce avec votre ex. Expliquez-leur que vous resterez toujours des parents pour eux, que la rupture ne change rien à l’amour que vous ressentez pour eux et qu’ils pourront toujours vous voir séparément.

De même, vous devez leur dire que vous ne vivrez plus ensemble. Papa et maman vont partir tous les deux dans une nouvelle maison. Ils auront une chambre et seront toujours les bienvenus. Plus vous expliquez clairement la situation à vos petits, moins ils souffriront.

Surtout, évitez de vous disputer devant eux ou de les manipuler pour atteindre votre ex. Ils doivent rester neutres.

S’ils sont adolescents, vous pouvez leur demander de choisir leur mode de garde et leur proposer un cabinet d'avocats pour le faire inscrire dans la convention de divorce.

Dans tous les cas, vous devez les déculpabiliser. Tous les petits de divorcés vous le diront : un moment ou un autre, ils se sont sentis coupables de la séparation de leurs parents et ils s’en sont voulus d’avoir laissé l’un pour aller quelques jours chez l’autre.

Ce n’est pas parce que votre petit n’a pas eu de bons résultats scolaires que vous vous séparez. Tout cela doit être clairement dit. De même, il est nécessaire de leur expliquer que vous ne vous remettrez pas ensemble. Ils vont certainement essayer de vous réconcilier au début.

Passer du temps de qualité avec vos enfants

Rien ne doit changer dans la vie de vos petits. Ils doivent continuer à aller à l’école, à voir leurs proches des deux côtés familiaux et sortir avec leurs amis.

Surtout, ne les délaissez pas parce que vous déprimez ou parce que vous découvrez le quotidien du célibat. Lorsque c’est votre temps de garde, vous devez entièrement vous dédier à eux. Lorsqu’ils sont chez l’autre parent, vous pouvez redevenir un homme ou une femme.

Les premiers temps, il est indispensable de faire des activités avec eux pour leur prouver que vous tenez toujours autant à eux. De même, vous allez devoir apprendre à vous occuper seul de vos petits.

Jusqu’à maintenant, vous étiez un couple pour eux et les activités se faisaient tous ensemble, maintenant vous devenez un parent individuel.

Tentez de passer un maximum de temps avec un petit à la fois. Certes, il fait parti d’une fratrie, mais il a des sentiments qu’il ne peut pas forcément exprimer devant les autres.

Il est important de lui demander ce qu’il pense de sa nouvelle vie et d’écouter ce qu’il a à vous dire. Il ne faut surtout pas négliger les sentiments d’un petit qui souffre.

Proposez toujours à votre enfant de contacter l’autre parent. S’il est en âge d’avoir un portable, il peut s’en charger seul s’il en ressent le besoin.

Cependant, s’ils sont jeunes, vous pouvez leur proposer fréquemment d’appeler l’autre parent et de leur laisser un moment d’intimité au téléphone avec lui. Impliquez-les dans la décoration et le choix de la nouvelle maison que vous allez prendre pour les accueillir. Ils seront certainement là par période, mais ils seront avant tout chez eux aussi.

N’essayez pas de rentrer en compétition avec votre ex. Vos petits vont forcément le sentir et vont inconsciemment vouloir prendre parti pour l’un ou pour l’autre.

Mettez-vous d’accord avec l'autre parent sur les règles d’éducation à appliquer. Ne vous interposez pas dans la relation entre l’autre parent et le petit. Il est moins perturbant pour celui-ci d’avoir les mêmes bases dans ses deux maisons. Pareillement, ils ne sont pas des messagers. Si vous avez quelque chose à dire à l’autre parent, vous devez lui dire directement.

Ne laissez jamais une parole négative sur votre ex-conjoint s’échapper devant eux. L’enfant ne doit pas se trouver au milieu.

Annoncer son divorce à son mari

Être certain de sa décision

Votre conjoint va obligatoirement avoir un choc lorsque vous allez lui annoncer votre volonté de divorcer. Cela est naturel. Vous vous êtes mariés pour le meilleur et pour le pire devant tous vos proches. Vous avez construit un unité familiale ensemble. Pour lui, vous étiez acquis et vous allez finir vos vies à deux. Le choc émotionnel dépendra évidemment des raisons qui vous poussent à lui demander la séparation et de l’état actuel de votre relation.

Dans tous les cas, vous ne devez lui en parler que si vous avez réellement envie de vous rendre devant le juge JAF pour divorcer. Il se peut que vos problèmes ne soient que passagers, il peut être judicieux d’attendre un peu avant de lui en parler pour être certain que vous n’avez plus envie de partager votre vie avec lui. Si vous vous précipitez trop, vous risquez seulement de lui briser le cœur et de ne plus pouvoir faire marche arrière si vous vous rendez compte que c’était une erreur. Parfois, une bonne discussion ouverte peut permettre d’arranger les choses.

Commencer mettre en œuvre cette démarche de séparation ?

La base d’une séparation qui se passe bien est le dialogue et l’écoute. Vous êtes des adultes, vous vous avez longtemps aimé donc vous devriez être capable de faire cela proprement. Annoncer son divorce est bien, mais il faut maintenant penser à remplir les papiers.

Dans les intérêts de la famille, il est préférable d’opter pour le divorce amiable. La procédure est rapide à Nîmes. Il faut garder à l’esprit que plus les démarches administratives et judiciaires vont traiter et plus vous allez souffrir et vous déchirer en entraînant toute la famille dans votre chute.

En définissant les conditions de votre rupture, vous allez pouvoir vous permettre de démarrer la procédure de divorce avec convention amiable et notaire. Dans ce cas, vous pouvez proposer un avocat du droit familial expert en contentieux et pension alimentaireà votre conjoint et vous faire représenter par le même à Nîmes.

Cependant, au moindre désaccord, le professionnel vous demandera de prendre un avocat distinct. De même, il s’assurera que vos intérêts sont respectés et qu’aucun époux ne soit lésé par l’autre.

Ne cherchez pas à avoir absolument raison sur tout. Vous devez rester à l’écoute de votre ex-conjoint (ou époux) et de ses envies. Vous allez devoir apprendre à faire des compromis pour le bien de tout le monde. Le vôtre, comme celui de vos enfants et de votre ex !

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