Droit de visite et d'hébergement classique

Droit de visite et d'hébergement classique    

Le droit de visite et d'hébergement DVH est le droit pour un parent de voir et de passer du temps avec son enfant lorsque le couple ne vit plus ensemble.

C'est généralement prévu dans une ordonnance de justice ou dans un accord de divorce pour l'ex-conjoint qui ne dispose dans de la résidence permanente pour son enfant (garde parentale qu'il s'agisse du père ou de la mère).

Il peut être réglementé de manière précise ou décidé de manière aléatoire par les anciens conjoints. Il peut être mis en place de différentes manières.

Par exemple, l'ex-conjoint qui a la garde des enfants peut accorder au parent non gardien des périodes de visite régulières, comme le week-end ou une soirée par semaine. Ce dernier peut également avoir le droit de passer des vacances avec ses enfants.

Les devoirs des parents sont déterminés par la loi. Qu'ils soient séparés ou non, les anciens conjoints sont tenus de respecter ces obligations.

Si vous avez des questions sur vos devoirs en tant qu'ex-conjoint séparé, n'hésitez pas à poser vos questions à un expert en droit de la famille tel que Maître RAYBAUD.

Nous rappelons que le droit de visite ne concerne pas la responsabilité financière. Cela fait partie de ce qu'on appelle la "pension alimentaire" (PA). Si vous avez des questions sur la PA, un cabinet d'avocats en droit familial peut vous renseigner.

Quelle distance pour une garde classique ?    

Il n'y a pas de distance précise qui s'applique de manière générale pour une garde classique ni pour une garde alternée. La distance peut être prise en compte dans l'ordonnance de garde (jugement) ou l'accord de divorce (convention de divorce amiable), mais cela dépend de la situation des familles.

Dans le jugement ou la convention de divorce amiable, il est possible de prévoir une distance maximale à ne pas dépasser. Mais officiellement, il n'existe pas une distance à respecter. Néanmoins, cela peut être utile dans les cas où les ex-conjoints habitent loin l'un de l'autre et que les déplacements sont difficiles ou coûteux.

Le bien-être et les intérêts des enfants doivent être la priorité lors de la détermination de la distance pour la garde. Si la distance est trop importante, cela peut avoir un impact négatif sur la relation entre l'enfant et le parent qui n'a pas la résidence permanente et sur la qualité du temps passé ensemble.

Il est recommandé de discuter de cette distance et de trouver une solution qui convient à toutes les parties impliquées. Si vous êtes en désaccord sur la distance, vous pouvez demander l'aide d'un cabinet d'avocats ou d'un médiateur pour résoudre le problème.

Comment obtenir un droit de visite et d'hébergement ?

Il y a plusieurs manières d'obtenir un DVH.

Voici quelques options :

- Négociation : vous pouvez discuter de vos souhaits et de vos besoins en la matière avec l'autre parent et essayer de trouver un accord. Si vous parvenez à un accord, vous pouvez le faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales.
- Médiation : si vous êtes en désaccord sur les modalités d'organisation, vous pouvez faire appel à un médiateur. C'est est une personne neutre qui vous aidera à trouver un terrain d'entente.
- Recours à un avocat : si vous êtes en désaccord et que la médiation ne donne pas de résultats, vous pouvez demander l'aide d'un avocat. L'avocat vous représentera devant le Juge et vous aidera à défendre vos droits et vos intérêts.
- Saisine du tribunal : si vous êtes en désaccord et que vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez saisir le tribunal. Le tribunal statuera sur les modalités d'organisation et rendra une ordonnance qui sera peut-être contraignante pour les deux parties.

Quels sont les devoirs d'un parent séparé ?

Les parents séparés ont les mêmes devoirs envers leurs enfants que les parents mariés qui entament une procédure de divorce.

Vous avez donc l'obligation de :

- Assurer la sécurité et le bien-être de vos enfants : cela signifie veiller à ce qu'ils aient un toit sur la tête, de la nourriture à manger, des vêtements à porter, et qu'ils soient en bonne santé.
- Fournir une éducation à vos enfants : cela signifie les inscrire à l'école et veiller à ce qu'ils suivent leur scolarité.
- Assumer la responsabilité financière de votre enfant : cela signifie verser une PA à l'ex-conjoint si vous n'avez pas la garde de votre enfant et être responsable de tous les autres frais liés à leur éducation et à leur bien-être.
- Encourager une relation positive avec l'ex-conjoint : cela signifie respecter le droit de l'autre parent à voir et à passer du temps avec les enfants et ne pas essayer de s'interposer dans cette relation.

Quel ex-conjoint doit faire les trajets pour récupérer et ramener son enfant ?

Il n'y a pas de règle générale qui détermine qui doit faire les trajets lorsque les ex-conjoints sont séparés et ont un droit de visite et d'hébergement.

Dans l'ordonnance de garde ou l'accord de divorce, il est possible de prévoir qui doit faire les trajets pour les visites et l'hébergement.

Si les anciens conjoints sont d'accord sur qui doit faire les trajets, ils peuvent le prévoir dans l'accord. Si vous êtes en désaccord, le Juge vous aidera à trancher.

Les intérêts de l'enfant doivent être la priorité pour décider de qui doit faire les trajets.

Si la distance est trop importante ou si les trajets sont difficiles ou coûteux, cela peut avoir un impact négatif sur la relation entre l'enfant et l'ex-conjoint non gardien.

Il est recommandé de trouver une solution qui convient à tout le monde.

Quel jour du mois commence le droit de visite tous les week-end ?

Le droit de visite tous les week-ends peut commencer le vendredi ou le samedi, mais il est généralement prévu que le DVH commence le vendredi soir et se termine le dimanche soir.

Cela permet à l'enfant de passer le week-end avec l'ex-conjoint qui n'a pas la résidence permanente sans rater les activités scolaires ou les activités extrascolaires du lundi.

Dans l'ordonnance de garde ou l'accord de divorce, il est possible de prévoir le début et la fin du droit de visite tous les week-ends.

Si les ex-conjoints s'accordent sur le début et la fin du droit de visite tous les week-ends, vous pouvez le prévoir dans l'accord.

Le bien-être et l'intérêt de chaque enfant doivent être la priorité dans vos choix d'une organisation tous les week-ends.

Si vous avez des questions sur le Droit de visite et d'hébergement classique tous les week-ends, n'hésitez pas à poser votre question à votre auxiliaire de justice en droit familial qui est là pour vous aider. Par contre nous vous précisons que nous n'intervenons pas à Paris ou bien devant la Cour à Versailles pour ces dossiers qui concerne l'autorité parentale du mineur et la séparation. En effet notre structure intervient en France pour le contentieux civil et l'autorité exclusive pour mineur dans le choix de mode de garde mais pas à Paris.