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Avocat spécialisé automobile : soyez bien défendu lors d'une infraction routière

Le 13 avril 2023
Avocat spécialisé automobile : soyez bien défendu lors d'une infraction routière
Découvrez l’importance d’un avocat spécialisé en droit automobile pour vous défendre lors d’une infraction routière, afin de protéger votre permis de conduire et minimiser les conséquences légales.

Faire face à une infraction routière et à un rapport d'expertise pour dossier d'indemnité peut être stressant et déroutant. Un juriste spécialisé en droit automobile est un allié essentiel pour vous défendre efficacement et minimiser les conséquences sur votre permis de conduire (annulation, suspension, etc.) et votre assurance. Découvrez comment ce professionnel du domaine juridique peut vous aider lors d’une infraction routière pour vous ou votre famille.

Reconnaissance d'une infraction routière

Lorsque vous êtes confronté à la reconnaissance d’une infraction routière, il est crucial de faire valoir vos droits pour minimiser les conséquences sur votre permis de conduire et votre contrat police auto. La première étape légale consiste à contacter un avocat spécialisé dans ce domaine. Maître Humbert, par exemple, dirige un cabinet d’avocats près de Marseille et dispose d’une solide expertise en matière de contentieux liés à la route (sinistres routiers, contentieux prix de vente avec l'acheteur, vente avec action frauduleuse, vice caché véhicule et garantie auto, litige avec assureur dans le cadre d'indemnités etc.).

Son expérience professionnelle englobe divers domaines du droit, notamment la vente de véhicule, les vices cachés et la garantie de l’acheteur. Son cabinet d'auxiliaires de justice sur la ville de Salon de Provence a également développé une expertise en plusieurs branches juridiques.

Cela peut être en droit immobilier tel que le rachat de soulte pendant un divorce, en droit médical après des blessures corporelles ou émotionnelles ainsi qu'en droit de la famille pour la fixation de la pension alimentaire ou prestation compensatoire. Grâce à cette expérience, Maître Humbert et en mesure de vous aider à faire face à l’infraction routière, à une liquidation de patrimoine auto (notamment voiture de collection) et à résoudre tout litige lié à l’achat de votre véhicule en fonction de votre régime matrimonial.

Si vous êtes en France, il est important de bien connaître le Code de la route et de suivre la procédure légale pour contester une infraction au niveau pénal. Un expert en affaires routières, comme Maître Humbert, peut vous guider dans cette démarche, que vous soyez à Marseille, Arles ou Nimes. En cas de sinistre et de préjudice corporel, ils peuvent également vous aider à obtenir une indemnisation en engageant une action en responsabilité pénale ou civile.

Il est important de noter que les honoraires de ces professionnels à Marseille, Lyon, Toulouse ou encore Paris varient en fonction du cadre de l’intervention et de la complexité de l’affaire. Toutefois, n’hésitez pas à prendre contact avec un cabinet de juristes en la matière pour discuter de vos options et obtenir un devis personnalisé. N'hésitez pas à voir votre éligibilité concernant l'aide juridictionnelle.

Le délai pour contester une infraction routière ou engager une action en justice est généralement limité, il est donc essentiel d’agir rapidement. Contactez sans plus attendre un expert en droit automobile, comme Maître Humbert, pour bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation et assurer une défense efficace lors d’une infraction routière.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit automobile ?

Un avocat en droit auto est un professionnel du droit spécialisé dans les questions juridiques liées à la conduite, à l’utilisation et à la possession de véhicules motorisés. Cet professionnel pénaliste du droit routier possède une connaissance approfondie des lois et des réglementations relatives à la circulation routière, aux infractions, aux accidents et aux assurances impliquant des véhicules.

Ces problèmes peuvent inclure divers domaines :

Infractions routières : Les avocats en droit automobile aident les clients à contester des contraventions, à se défendre lors de poursuites judiciaires pour des infractions graves, comme la conduite en état d’ivresse, la conduite dangereuse ou le délit de fuite. Ils peuvent également aider à réduire les sanctions, comme les amendes, les retraits de points ou la suspension de permis.

Accidents de la circulation : En cas d’accident, un avocat spécialisé en droit automobile peut aider les clients à négocier avec les assureurs, à déterminer la responsabilité et à obtenir une indemnisation adéquate pour les dommages matériels et corporels après un sinistre de la circulation.

Litiges liés aux véhicules : Les avocats en droit automobile peuvent également gérer un litige concernant la vente, l’achat, la location, le financement ou la réparation de véhicule, ainsi que les problèmes liés au garantie, aux vices cachés et aux responsabilités du fabricant.

Assurance automobile : Ces juristes conseillent les clients sur les questions d’assurances, notamment en ce qui concerne les réclamations, les indemnisations, les polices d’assurance et les assureurs.

Réglementation des transports : Les auxiliaires de justice en droit automobile peuvent également être impliqués dans des affaires concernant la réglementation des transports, comme les normes de sécurité, les permis de conduire, les immatriculations et les contrôles techniques.

Pour exercer en tant qu’avocat en droit automobile, un individu doit obtenir un diplôme en droit, passer l’examen du barreau et acquérir une expérience pratique en droit des transports ou en droit routier comme c'est le cas avec Maitre HUMBERT qui exerce son droit automobile près d'Arles, Nimes et Marseille. Il est également important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine en constante évolution. 

10 conseils à appliquer lors d'une infraction routière

Une infraction routière peut avoir des conséquences graves sur votre permis de conduire, votre contrat d'assurance et même votre liberté. Il est donc essentiel de bien se défendre en cas de contravention ou de poursuites judiciaires.

Voici quelques conseils de votre avocat Maitre HUMBERT, célèbre avocat en droit automobile au cabinet d'avocats LEXVOX sur Aix-en-Provence :

1/ Gardez votre calme : Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction routière, restez calme et respectueux envers l’agent de police. Fournissez les documents demandés (permis de conduire, certificat d’immatriculation et attestation d’assurance) et évitez de faire des déclarations inutiles.

2/ Notez les détails : Après l’incident, prenez le temps de noter tous les détails pertinents, tels que l’heure, le lieu, les conditions météorologiques, les panneaux de signalisation, les témoins et les échanges avec l’agent de police. Ces informations peuvent être utiles pour votre défense.

3/ Contestez l’infraction : Si vous pensez que l’infraction est injustifiée, vous pouvez la contester. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autorité compétente, en expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez l’infraction et en fournissant les preuves à l’appui.

4/ Consultez un avocat : Si l’infraction est grave, comme un délit de fuite ou une conduite en état d’ivresse, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les affaires routières. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense et vous représenter devant le tribunal si nécessaire.

5/ Rassemblez des preuves : Pour vous défendre efficacement, rassemblez toutes les preuves qui pourraient aider à démontrer votre innocence ou à atténuer les circonstances. Cela peut inclure des photos, des vidéos, des témoignages, des rapports d’expert et des relevés de vitesse.

6/ Préparez-vous pour l’audience : Si votre affaire doit être jugée par un tribunal, préparez-vous minutieusement pour l’audience. Revoyez les détails de l’affaire, familiarisez-vous avec les lois et les règlements applicables et préparez vos arguments et vos preuves.

7/ Soyez honnête et cohérent : Lors de l’audience, il est crucial d’être honnête et cohérent dans vos déclarations. Toute incohérence ou mensonge pourrait compromettre votre défense et entraîner des sanctions supplémentaires.

8/ Négociez une peine réduite : Si vous reconnaissez votre faute dans l’infraction, vous pouvez essayer de négocier une peine réduite. Cela peut inclure une amende réduite, un retrait de points moins important ou une suspension de permis de courte durée. Consultez votre cabinet avocats pour connaître les meilleures options de négociation.

9/ Faites appel si nécessaire : Si vous estimez que la décision du tribunal est injuste, vous pouvez faire appel. Vous devrez fournir de nouvelles preuves ou des arguments juridiques pour convaincre la Cour de réviser la décision initiale. Gardez à l’esprit que le processus peut être long et coûteux, et il n’y a aucune garantie de succès. Consultez votre avocat en droit pénal pour évaluer si la procédure devant la CA est justifié dans votre situation.

10/ Suivez les recommandations du tribunal : Si vous êtes condamné, il est important de respecter toutes les obligations et sanctions imposées par le tribunal. Cela peut inclure le paiement d’amendes, la participation à des programmes de sensibilisation à la sécurité routière, ou l’accomplissement de travaux d’intérêt général. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions supplémentaires, telles que la suspension de votre permis de conduire ou même une peine d’emprisonnement.

FAQs pour les inculpés d'une infraction routière

Comment savoir les points qui vous restent sur le permis de conduire ?

Pour connaître le solde de points restant sur votre permis de conduire, consultez le site officiel Télépoints en France, muni de votre numéro de dossier et de votre mdp confidentiel. Vous pouvez également vous rendre en préfecture ou sous-préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir cette information.

Quel tribunal traite les infractions routières ?

Les infractions routières sont généralement traitées par le tribunal de police pour les contraventions (infractions mineures) et par le tribunal correctionnel pour les délits (infractions plus graves). Les contraventions sont classées en cinq classes selon leur gravité, tandis que les délits incluent des infractions telles que la conduite en état d’ivresse, la conduite sans permis ou la mise en danger d’autrui.

Peut-on prouver le vice caché de son véhicule en cas d’accident sur la circulation ?

Il est possible de prouver un vice caché d'un véhicule en cas de sinistres routiers, mais cela peut être difficile et nécessite des preuves solides. Un vice caché est un défaut qui était présent au moment de l’achat du véhicule, mais qui n’était pas apparent ou connu de l’acheteur. Le plus judicieux est de faire intervenir un homme de loi en droit automobile, garantie auto et vices cachés !

Me Humbert est-il en mesure de se confronter aux assurances en cas de délit commis de votre part ?

Maître Humbert, avocat en contrat d'assurance auto dispose de l'expertise afin de vous représenter et de se confronter à l'assureur en cas de délit que vous avez commis. Les juristes expérimentés en la matière ont l’habitude de traiter avec les assureurs et de défendre les intérêts de leurs clients dans diverses situations, y compris lorsque leur client est responsable d’une infraction.

Peut-on être éligible à l’aide juridictionnelle dans ce cas de figure ?

L’éligibilité à l’aide juridictionnelle dépend de vos ressources financières et de certains critères spécifiques. Dans certains cas, vous pourriez bénéficier de cette aide pour une infraction routière, notamment si vous risquez une sanction grave. Consultez un avocat en dommages corporels, vices cachés et litiges routiers pour évaluer votre éligibilité.

Pour résumer

Si vous êtes confronté à une situation nécessitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit automobile, n’hésitez pas à contacter Maître Humbert dès maintenant au 04 90 54 58 10. Vous pouvez par ailleurs consulter nos honoraires. Son expertise et son expérience dans le domaine du droit routier pourront vous guider et vous assister dans la défense de vos droits. Prenez rendez-vous avec Maître Humbert en visitant son site web, en appelant le numéro dédié ou en lui envoyant un courriel. Ne perdez pas de temps, car agir rapidement est essentiel pour préserver vos intérêts et obtenir les meilleurs résultats possibles suite à votre infraction ou contentieux !

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