Cas clinique erreur médicamenteuse​ à Marseille

Une erreur médicamenteuse peut avoir des conséquences importantes sur l’état de santé d’un patient. Mauvais médicament, dosage inadapté, confusion entre deux prescriptions ou administration à la mauvaise personne : plusieurs situations peuvent être à l’origine d’un dommage corporel. À Marseille comme ailleurs, une telle situation peut, selon les circonstances, engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé.

Explications avec l'avocat en droit médical ME HUMBERT PATRICE à Salon de Provence.

Cas clinique : erreur médicamenteuse à Marseille

Qu’est-ce qu’une erreur médicamenteuse ?

L’erreur médicamenteuse correspond à un événement pouvant survenir au cours de la prescription, de la préparation, de la délivrance ou de l’administration d’un médicament.

Elle peut notamment résulter :

- d'une prescription incorrecte ;
- d'une erreur de dosage ;
- d'une confusion entre deux médicaments ;
- d'une mauvaise voie d'administration ;
- d'une administration à un mauvais patient ;
- d'une erreur dans la durée du traitement ;
- d'une mauvaise retranscription d'une prescription ;
- d'une absence de prise en compte d'une allergie ou d'une interaction médicamenteuse.

Toutes les erreurs ne provoquent toutefois pas nécessairement un dommage. Lorsque le patient subit des conséquences médicales à la suite d'une erreur, la question de la responsabilité peut alors se poser.

Cas clinique fictif : une erreur de dosage dans un établissement marseillais

Prenons l'exemple fictif d'un patient hospitalisé à Marseille pour traiter une affection nécessitant la prescription d'un médicament à marge thérapeutique étroite.

Lors de la préparation du traitement, une erreur de dosage est commise. Le patient reçoit une quantité supérieure à celle initialement prescrite. Quelques heures après l'administration, il présente différents symptômes nécessitant une surveillance médicale renforcée.

Des examens complémentaires mettent en évidence une intoxication médicamenteuse. Le traitement est interrompu et une prise en charge adaptée est mise en place.

Dans un tel cas, il est nécessaire de déterminer précisément à quel moment l'erreur est survenue, qui l'a commise et surtout quelles conséquences elle a effectivement entraînées.

Comment déterminer s'il existe une faute médicale ?

Une erreur médicamenteuse ne signifie pas automatiquement qu'une responsabilité médicale est engagée. Une analyse du dossier médical est indispensable.

L'expertise peut notamment rechercher :

- la prescription initiale ;
- les transmissions entre professionnels ;
- les doses prescrites et administrées ;
- les horaires d'administration ;
- les observations infirmières ;
- les résultats des examens biologiques ;
- les éventuelles allergies connues ;
- les protocoles appliqués par l'établissement ;
- les conséquences de l'erreur sur l'état de santé du patient.

L'objectif est de reconstituer précisément la chronologie des événements.

Dans certaines situations, l'expertise médicale peut mettre en évidence une faute ayant directement provoqué le dommage, ce qui s'appelle une erreur ou faute médicale. Dans d'autres, elle peut conduire à une qualification différente, notamment lorsqu'un accident médical non fautif est retenu.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Lorsque la responsabilité est établie, l'indemnisation dépend de l'étendue des dommages subis par la victime.

Selon la situation, peuvent notamment être pris en considération :

- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les frais médicaux et pharmaceutiques ;
- les pertes de revenus ;
- l'incidence professionnelle ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d'agrément ;
- le préjudice sexuel ;
- les besoins en assistance par une tierce personne.

L'indemnisation ne repose donc pas uniquement sur la gravité de l'erreur. Elle dépend principalement de ses conséquences médicales et personnelles.

Erreur médicamenteuse : quel recours à Marseille ?

La première étape consiste généralement à récupérer l'ensemble du dossier médical afin de disposer des éléments nécessaires à l'analyse de la prise en charge.

Dans les situations suffisamment graves, une procédure devant la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) peut également être envisagée. Le dispositif CCI-ONIAM permet, sous certaines conditions, de rechercher une indemnisation dans le cadre d'une procédure amiable. L'expertise organisée dans ce cadre est contradictoire et gratuite pour la victime.

Lorsque la faute d'un professionnel ou d'un établissement est reconnue, l'indemnisation peut relever de son assureur. À l'inverse, certains accidents médicaux non fautifs peuvent, sous conditions, relever de la solidarité nationale par l'intermédiaire de l'ONIAM.

Pourquoi consulter un avocat en cas d'erreur médicamenteuse ?

Une erreur médicamenteuse peut être difficile à analyser pour une personne qui ne dispose pas de connaissances médicales et juridiques.

Un avocat en droit médical peut notamment aider la victime à :

- récupérer et analyser son dossier médical ;
- reconstituer la chronologie des soins ;
- identifier l'origine potentielle de l'erreur ;
- déterminer le régime de responsabilité applicable ;
- préparer une expertise médicale ;
- évaluer les différents postes de préjudice ;
- présenter une demande d'indemnisation adaptée.

À Marseille, plusieurs cabinets interviennent dans le domaine du droit médical et du dommage corporel, notamment le cabinet d'avocats LEXVOX et son représentant ME HUMBERT PATRICE - avocat émérite en droit de la santé.

Une expertise médicale essentielle

Dans un dossier d'erreur médicamenteuse, l'expertise médicale occupe souvent une place centrale. Elle permet de rechercher le lien entre l'erreur alléguée et les dommages constatés.

L'expert peut notamment déterminer si le dommage était directement lié à l'erreur, si celle-ci a entraîné une perte de chance ou si les conséquences résultent d'une autre cause médicale.

La jurisprudence administrative marseillaise illustre d'ailleurs l'importance du rapport d'expertise dans l'analyse du lien entre une faute médicale et les préjudices du patient.

Que faire après une erreur médicamenteuse ?

Après la découverte d'une erreur médicamenteuse, il est recommandé de conserver tous les documents médicaux : ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation, résultats d'analyses, prescriptions, courriers médicaux et justificatifs des dépenses engagées.

Il est également important de ne pas minimiser les conséquences de l'erreur. Certaines séquelles peuvent apparaître ou être mieux identifiées plusieurs semaines ou plusieurs mois après les faits.

Un avocat spécialisé en droit médical à Aix en Provence tel que ME HUMBERT peut analyser la situation et déterminer quelle procédure est la plus adaptée : démarche amiable, expertise, saisine de la CCI ou procédure judiciaire.

À retenir : une erreur médicamenteuse à Marseille peut relever de différents régimes de responsabilité. La qualification juridique dépend des circonstances précises, de l'existence éventuelle d'une faute et des conséquences subies par le patient. Une analyse médicale et juridique du dossier permet de déterminer les possibilités d'indemnisation.