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Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe à Marseille ou Aix en provence

Le 20 décembre 2012
Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe à Marseille ou Aix en provence
Si vous êtes victime d’un dommage corporel par ricochet il convient de faire une distinction en cas de décès ou non de la victime directe.

La question de l’indemnisation de l’ensemble des préjudices se pose alors.

Tout comme celle de la compétence des juridictions  à saisir.

Il est impératif que les victimes soient assistées par des professionnels aussi bien du droit que par des médecins à mêmes de les aider et les représenter devant les instances ou en cas d’expertise.

Le cabinet LEXVOX avocat à Aix-en-Provence et Marseille de victimes vous conseille à travers son site internet sur vos droits et les chances de mener à terme une procédure.
 
Pour ce qui est de la victime indirecte, il convient de distinguer les préjudices selon que la victime directe est décédée ou a survécu.
 
La réparation des préjudices patrimoniaux en cas de décès de la victime directe

1) 
Les frais d’obsèques

En cas de dommage corporel ayant conduit au décès de la victime directe, l’auteur peut être condamné au paiement des frais d’obsèques et de sépulture.

Ces frais font l’objet d’une évaluation concrète, ce qui signifie qu’il faut justifier de ces frais par des factures.

2)  Les pertes de revenus des proches

Le décès de la victime directe peut engendrer des pertes ou des diminutions de revenus pour son conjoint, son partenaire ou son concubin ainsi que pour ses enfants à charge.

En vue de déterminer la perte ou la diminution de revenus affectant ses proches, seront pris en considération le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le décès de la victime directe et le salaire qui continue à être perçu par son conjoint, son partenaire ou son concubin survivant.

A ce titre, est susceptible d’être pris en compte la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime directe, lorsqu’ils ont été contraints d’assurer jusqu’au décès de celle-ci une présence constante et d’abandonner temporairement leur emploi.

3) 
Les frais divers des proches

Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès. Il s’agit principalement des frais de transports, d’hébergement et de restauration.

La réparation des préjudices extra-patrimoniaux en cas de décès de la victime directe

1)   Le préjudice d’accompagnement

Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.

Il est essentiel de reconnaitre les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches.

Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
 
Dans une affaire récente, il a été alloué à un jeune homme de 23 ans dont le père est décédé des suites d’une maladie respiratoire causée par l’amiante la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement (Cass. civ. 2e 16 juin 2011, pourvoi n°10-20183)
 
2)   Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

Généralement, sont indemnisés les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père, mère, frère, sœur…).

Cependant, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt, d’autres personnes peuvent prétendre à une indemnisation même si elles sont dépourvues de lien de parenté.

Victimes directe, où trouver votre avocat à Marseille ou à Aix en Provence pour obtenir la réparation de vos préjudices ?

La victime direct à des droits à faire valoir afin d’obtenir la réparation de l’ensemble de ses préjudices qu’ils soient patrimoniaux ou extra patrimoniaux.

Votre avocat à un rôle très important à jouer.

Le cabinet LEXVOX avocat dispose de locaux à Marseille mais également à Aix en provence pour recevoir les victimes directes et les conseiller pour une juste indemnisation.

Qu’il s’agisse des frais d’obsèques, pertes de revenus ou des frais divers des proches, votre avocat de victimes à Marseille, vous accompagnera pour obtenir la meilleur indemnisation.

Le cabinet LEXVOX dispose d’avocat diplômé en droit de la santé.

Les victimes vivant sur Aix en Provence pourront être réceptionné dans nos locaux situés à proximité de parking en centre ville ainsi qu’à MARIGNANE

auteur : patrice Humbert

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