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Les préjudices indemnisables des victimes indirectes

Le 20 décembre 2012
Les préjudices indemnisables des victimes indirectes

Vous êtes victime par ricochet d’un dommage corporel et souhaitez en savoir plus sur les différents postes de préjudices qui pourraient vous être indemnisés ?

Si la question de l’indemnisation des préjudices des victimes directes de dommages corporels ne se pose plus, il ne faut pas oublier que la survenance d’un tel dommage peut avoir des répercussions non négligeables sur son entourage. Il convient alors d’évaluer et d’indemniser les préjudices de ces victimes indirectes ou dite par ricochet. 

Il est essentiel, à ce stade du processus d’indemnisation, que vous soyez accompagné par un professionnels qui saura défendre vos intérêts, face aux compagnies d’assurance et à leurs avocats.
 
Le cabinet LEXVOX avocat de victimes à Marseille et Aix-en-Provence intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes de dommages corporels.
 
Notre cabinet d’avocats vous assistera pour obtenir l’indemnisation la plus juste, par le biais de procédures amiables ou contentieuses devant les fonds d’indemnisation et les juridictions civiles et administratives.
 
Si vous êtes victime et que vous vivez à Arles ou à Nîmes notre cabinet votre avocat dispose de locaux dans ces villes et sera vous guider et vous informer des démarches à accomplir
 
Quels sont les caractères du préjudice indemnisable ?
 
En droit, français pour qu’un préjudice soit réparé, il doit présenter trois caractères :
 
  • Etre direct : il doit exister un lien de causalité directe entre l’événement (la faute  ou l’erreur médicale, l’infection nosocomiale, l’accident du travail…) et le dommage. Le préjudice doit avoir été causé par l’événement dommageable en cause.
  • Etre certain : le préjudice doit être réalisé ou ne tardera pas à l’être. Il ne doit pas être éventuel.
  • Etre actuel : le préjudice doit être réalisé au jour de l’indemnisation et pouvoir être chiffré.
 
Toutefois, les préjudices futurs peuvent être réparés dès lors qu’ils sont la prolongation directe et certaine d’un état actuel et qui peut être évalué. Ainsi, si un préjudice est inéluctable, mais qu’il n’est pas encore survenu, il pourra être indemnisé.

 
Les différentes catégories de préjudices
  • Le préjudice matériel : il s’agit généralement de l’atteinte au bien.
  • Le préjudice corporel : c’est l’atteinte à l’intégrité du corps humain.
  • Le préjudice moral : ce préjudice a été reconnu plus récemment et recouvre l’ensemble des atteintes aux sentiments de la personne. Il recouvre des préjudices divers tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément…
 
L’indemnisation des victimes avec la nomenclature Dintilhac
 
 « Une juste réparation des dommages subis par les victimes de dommages corporels nécessite une égale identification de leurs différents chefs de préjudice ».

Tel était l’esprit de la constitution du groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC, le président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
 
En effet, le droit des victimes de préjudices corporels à une juste indemnisation requiert que soient clairement identifiés les différents postes de préjudices, lesquels seront ensuite quantifiés par les juridictions au regard notamment des rapports d’expertise. 

Or les compagnies d’assurances, les fonds d’indemnisation, les juridictions prenaient appui sur des barèmes différents.  Cela aboutissait à une situation intolérable puisque certaines victimes se voyaient refuser l’indemnisation de certains préjudices alors que d’autres, dans la même situation, l’obtenaient.
 
Conscient des difficultés éprouvées par les divers acteurs du processus d’indemnisation, les pouvoirs publics ont mis en place  des groupes de travail. En ce sens, le ministre de la Justice a confié à un groupe dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC la mission d’établir une nomenclature des chefs de préjudices corporels.
 
Le rapport DINTILHAC, rendu en 2005, a listé et défini les chefs de préjudice susceptibles d’être indemnisé.

Cette nomenclature sert désormais de base au droit du dommage corporel. Les juridictions et les divers fonds d’indemnisation s’y réfèrent souvent pour se statuer sur l’indemnisation des victimes de dommages corporels.
 
La liste des postes de préjudices susceptible de donner lieu à une indemnisation n’est en principe pas limitative. A l’inverse, tous les postes de préjudices ne sont pas systématiquement indemnisés.

En effet, il s’agira pour les experts puis pour les juridictions ou les organismes d’indemnisation de s’appuyer sur cette liste mais la prise en charge des différents préjudices est, quoi qu’il en soit, subordonnée à la preuve de l’existence des dommages subis par la victime indirecte.
 
Pour obtenir la réparation de vos préjudices, où trouver votre avocat qui défend les victimes à Marseille, Aix en Provence, Arles ou Nîmes ?

Comme vous avez pu le constater l’avocat de la victime doit disposer d’un savoir faire et de compétence en droit de la santé ainsi qu’en droit des assurances afin d’obtenir la meilleurs réparation des préjudices subis.

Il convient ainsi d’être entouré de professionnels expérimentés tant au plan juridique que médical car face à certaines compagnies d’assurance la tache est loin d’être aisé. Votre avocat peut vous aider à obtenir le financement d’une tierce personne.

Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes à Marseille, peut vous recevoir chaque semaine pour vous conseiller dans ses nouveaux locaux situés en zone franche à la sortie d’autoroute des Arnavaux, au Bd Arthur michaud, 13015 MARSEILLE.

Maître HUMBERT, est diplômé d’un master en droit de la santé et avocat associé fondateur du cabinet LEXVOX, accueille les victimes cherchant un avocat sur Aix en Provence, à son cabinet situé dans le quartier Mazarin ou bien dans ses locaux situé au 1 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 13700 Marignane.
Notre Cabinet est également implanté au cœur de la Camargue, les victimes désirant obtenir une juste indemnisation vivant sur Arles pourront être reçues par leur avocat au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.

Enfin, pour les personnes vivant dans le Gard, le cabinet LEXVOX avocat de victimes à Nîmes, dispose de locaux à proximité de parking au 6 rue Crémieux 30000 NIMES.

auteur : patrice Humbert

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