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Tentative d'homicide dans les Bouches du Rhône : comment démontrer qu'il ne s'agit pas d'une irresponsabilité pénale ?

Aujourd'hui

Lorsqu’une personne survit à une tentative d’homicide, la question de la responsabilité pénale de son agresseur peut devenir aussi déterminante que l’établissement des violences elles-mêmes. Si l’auteur présumé présente des troubles psychiatriques, une expertise peut conduire à envisager l’abolition de son discernement.

Pourtant, souffrir d’une maladie mentale ne signifie pas nécessairement être pénalement irresponsable. Comment démontrer que l’auteur avait conscience de ses actes ? Quels éléments permettent de contester une expertise psychiatrique ? Et quels recours une victime peut-elle exercer pour obtenir justice ?

Explications avec ME HUMBERT, avocat pénal spécialisé en dommage corporel à Aix en Provence, Salon de Provence, Arles et Marseille.

Tentative d’homicide volontaire à Marseille : comprendre les éléments constitutifs de l’infraction

La tentative de meurtre constitue une infraction criminelle

En droit français, l'article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Cette infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle.

Article 221-1
En vigueur depuis le 01 mars 1994

"Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle."

Lorsque la victime survit, les faits peuvent néanmoins recevoir la qualification de tentative de meurtre.

Selon les articles 121-4 et 121-5 du Code pénal, la tentative punissable suppose notamment :

- Une intention de commettre l'infraction.
- Un commencement d'exécution.
- Une interruption ou un échec résultant de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.

Ainsi, lorsqu'un individu attaque volontairement une personne avec une arme mortelle et que l'intervention des secours empêche son décès, la tentative d'homicide peut être caractérisée, sous réserve de démontrer l'intention de tuer.

La gravité des blessures ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir cette intention.

Comment démontrer l’intention de donner la mort ?

Les enquêteurs et les juridictions examinent un ensemble d'indices matériels et comportementaux.

La nature de l'arme, la localisation des blessures, la répétition des coups, leur profondeur, les menaces proférées et les circonstances de l'agression peuvent contribuer à caractériser une intention homicide.

La Cour de cassation a notamment admis, dans un arrêt du 29 novembre 2017, pourvoi n° 17-85.297, que des coups de couteau répétés dans des zones vitales puissent justifier le renvoi devant une cour d'assises pour tentative d'homicide volontaire.

Toutefois, cette démonstration ne règle pas automatiquement la question de l'irresponsabilité pénale. Une personne peut matériellement commettre des actes révélant une intention homicide tout en ayant, au moment précis des faits, un discernement aboli par un trouble mental.

Il faut donc distinguer la qualification des faits de l'appréciation de la responsabilité de leur auteur.

L’article 122-1 du Code pénal : le fondement de l’irresponsabilité pénale

L’abolition du discernement : une cause d’exclusion de la responsabilité

L'article 122-1 du Code pénal distingue deux situations juridiques fondamentales.

La première concerne les personnes dont le discernement ou le contrôle des actes était aboli au moment de l'infraction. Lorsqu'une telle abolition est juridiquement retenue, l'intéressé ne peut être déclaré pénalement responsable des faits concernés.

Une psychose aiguë, certains états délirants ou d'autres troubles psychiatriques graves peuvent, selon leurs manifestations et leur intensité, soulever cette question.

Cependant, aucun diagnostic ne suffit automatiquement à établir l'abolition.

L'existence d'un trouble doit être reliée à ses conséquences concrètes sur les facultés de la personne au moment de l'agression.

L’altération du discernement : une responsabilité pénale maintenue

La seconde hypothèse concerne une personne dont le discernement était seulement altéré ou dont le contrôle des actes était entravé.

Dans ce cas, elle demeure pénalement punissable.

Le tribunal ou la cour tient compte du trouble pour déterminer la peine.

En principe, lorsqu'une peine privative de liberté est encourue, celle-ci est réduite du tiers. Pour un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité, la peine encourue est ramenée à trente ans.

Des règles particulières existent, notamment en matière correctionnelle et lorsque l'altération résulte de certaines consommations volontaires de substances psychoactives.

La différence entre abolition et altération constitue donc l'un des enjeux majeurs d'une procédure criminelle.

Pourquoi une maladie psychiatrique ne démontre-t-elle pas automatiquement l’irresponsabilité ?

La reconnaissance d'une pathologie psychiatrique n'implique pas systématiquement une incapacité à comprendre ou à contrôler son comportement.

Une personne peut souffrir de troubles importants tout en conservant, totalement ou partiellement, certaines facultés de jugement.

Inversement, un individu habituellement capable de raisonner peut connaître un épisode aigu abolissant temporairement son discernement.

L'analyse judiciaire doit donc porter sur trois éléments fondamentaux :

- La nature du trouble : quelle pathologie ou quel syndrome était présent, et avec quelles manifestations cliniques ?

- Son intensité au moment de l'agression : le trouble a-t-il effectivement supprimé le discernement ou le contrôle des actes, ou les a-t-il seulement perturbés ?

- Son retentissement fonctionnel : comment le trouble a-t-il affecté la capacité de l'intéressé à comprendre la situation et à maîtriser son comportement ?

Une expertise psychiatrique doit répondre à ces interrogations sans assimiler automatiquement diagnostic médical et conclusion juridique.

Il faut également éviter de considérer qu'une personne qui parle normalement, organise ses déplacements ou tient un discours cohérent ne peut présenter une abolition du discernement.

Ces observations peuvent être utiles, mais elles ne sont jamais décisives isolément.

Rechercher les indices de préparation avant la tentative d’homicide

Les actes préparatoires peuvent éclairer le fonctionnement psychique

Pour contester une hypothèse d'irresponsabilité pénale, l'avocat de la victime près de Marseille peut rechercher les éléments qui renseignent sur l'état mental et le comportement de l'auteur présumé avant l'agression.

Plusieurs circonstances peuvent être examinées :

- L'acquisition ou le transport préalable d'une arme.
- L'existence de menaces antérieures.
- Les recherches effectuées sur un téléphone ou un ordinateur.
- Les déplacements précédant les violences.
- Les échanges avec la victime ou des tiers.
- L'organisation éventuelle d'un rendez-vous destiné à rencontrer la victime.

Ces éléments peuvent notamment éclairer l'existence d'une préméditation.

Toutefois, la préméditation n'exclut pas nécessairement l'abolition du discernement.

Article 132-72

En vigueur du 01 mars 1994 au 10 mars 2004

"La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé."

Un comportement apparemment organisé peut également s'inscrire dans un raisonnement délirant.

L'enjeu consiste donc à confronter les actes préparatoires aux données médicales, et non à considérer leur existence comme une preuve absolue de responsabilité pénale.

La recherche d’un mobile

Un conflit familial, financier, professionnel ou sentimental peut contribuer à expliquer le passage à l'acte.

L'identification d'un mobile intelligible peut nourrir l'analyse du dossier.

Mais un mobile rationnel n'exclut pas, à lui seul, l'existence d'un trouble mental abolissant le discernement.

La juridiction doit apprécier l'ensemble des éléments, sans substituer une explication psychologique simplifiée à une démonstration médico-légale.

Analyser précisément le comportement pendant l’agression

Le déroulement de la tentative d'homicide représente une étape essentielle de la reconstitution judiciaire.

Les enquêteurs peuvent rechercher si l'auteur présumé :

- A identifié une personne déterminée.
- A adapté ses gestes à la position de la victime.
- A répondu aux interventions de témoins.
- A prononcé des paroles révélatrices de ses intentions.
- A interrompu ou poursuivi les violences malgré les supplications.

Ces éléments permettent de comprendre les circonstances matérielles du passage à l'acte.

Ils peuvent aussi renseigner les experts psychiatres sur le fonctionnement mental de l'intéressé.

Cependant, il serait juridiquement incorrect d'affirmer qu'un comportement ciblé ou coordonné exclut nécessairement une abolition du discernement.

Un individu présentant un délire grave peut agir de manière organisée tout en ayant une perception profondément pathologique de la réalité.

La question n'est donc pas simplement de savoir si l'agresseur paraissait agir avec méthode.

Elle consiste à déterminer si ses facultés de discernement ou de contrôle étaient abolies au moment exact de ses actes.

Exploiter les comportements immédiatement postérieurs aux faits

La période suivant l'agression peut fournir des éléments supplémentaires.

Une fuite, un changement de vêtements, des déclarations contradictoires, une tentative de dissimulation ou des contacts avec des proches peuvent être étudiés.

L'objectif consiste à comprendre ce que ces comportements révèlent éventuellement de l'état psychique de l'intéressé.

Une personne ayant tenté de masquer certains faits pouvait-elle comprendre leur portée ? Son comportement était-il lié à la peur, à un raisonnement conservé ou à une interprétation délirante ?

Ces différentes hypothèses doivent être examinées.

La dissimulation peut constituer un indice de conscience des conséquences de l'acte, mais elle ne prouve pas automatiquement que le discernement était préservé pendant l'agression.

De même, une attitude calme lors de l'interpellation ne signifie pas nécessairement l'absence de trouble psychiatrique.

Les observations effectuées après les faits doivent être rapprochées de la chronologie médicale et des éventuelles fluctuations de l'état mental.

L’expertise psychiatrique judiciaire : la pièce centrale du dossier

Quelle est la mission du psychiatre expert ?

Dans une instruction criminelle ouverte à Marseille, le juge d'instruction peut ordonner une expertise psychiatrique afin d'apprécier notamment l'état mental de la personne mise en examen.

L'expert analyse les antécédents disponibles, les constatations cliniques, les documents médicaux accessibles dans le cadre judiciaire et les éléments relatifs au passage à l'acte.

Il doit rechercher si un trouble psychique ou neuropsychique existait au moment des faits et apprécier son incidence sur le discernement ou le contrôle des actes.

Cette analyse est nécessairement rétrospective lorsque l'examen intervient plusieurs semaines ou plusieurs mois après l'agression.

L'expert peut formuler des conclusions motivées sur l'abolition ou l'altération, mais la décision d'appliquer l'article 122-1 appartient à la juridiction compétente.

Les limites d’une expertise psychiatrique

L'expertise ne constitue pas une preuve infaillible.

Certaines difficultés peuvent apparaître :

- Une documentation médicale incomplète.
- Des témoignages contradictoires.
- Une évolution psychiatrique survenue après les faits.
- Des troubles liés à des substances psychoactives.
- Des incertitudes sur la chronologie des symptômes.
- Des interprétations différentes entre spécialistes.

Une analyse rigoureuse doit expliciter les éléments sur lesquels elle repose, distinguer les observations des hypothèses et reconnaître ses éventuelles limites.

Pour une victime, examiner la solidité du raisonnement expertal peut être plus pertinent que contester simplement le diagnostic.

Comment contester une expertise concluant à l’abolition du discernement ?

Demander une contre-expertise psychiatrique

L'article 167-1 du Code de procédure pénale prévoit une garantie particulièrement importante.

Lorsque les conclusions d'une expertise sont susceptibles de conduire à une déclaration d'irresponsabilité pénale, la partie civile dispose d'un délai spécifique de quinze jours pour présenter des observations ou demander un complément d'expertise ou une contre-expertise.

La contre-expertise demandée par la partie civile est de droit et doit être effectuée par au moins deux experts.

En matière criminelle, la présence de l'expert lors de la notification des conclusions est obligatoire si l'avocat de la partie civile la demande.

L'assistance d'un avocat pénaliste et victime d'agression à Salon de Provence comme ME HUMBERT PATRICE est essentielle pour respecter les formalités et délais applicables.

Quels arguments soulever ?

La contestation peut porter sur la qualité scientifique et la cohérence du rapport.

Il convient notamment de vérifier si les experts ont examiné les témoignages contemporains, les documents médicaux pertinents et les circonstances du passage à l'acte.

Une conclusion insuffisamment expliquée sur le lien entre la maladie et l'abolition du discernement peut justifier des interrogations complémentaires.

L'avocat peut également demander que soient précisées les raisons pour lesquelles une simple altération aurait été écartée.

La contestation doit rester fondée sur des éléments objectifs.

Elle ne peut reposer uniquement sur la gravité de l'agression ou sur le sentiment d'injustice éprouvé par la victime.

Reconstituer l’état psychiatrique exact au moment des faits

L'une des principales difficultés consiste à éviter une confusion entre l'état mental habituel, l'état observé lors de l'expertise et celui qui existait au moment de la tentative d'homicide.

Une personne peut être hospitalisée après son arrestation sans avoir nécessairement présenté une abolition de son discernement pendant l'agression.

Inversement, une amélioration clinique après traitement ne démontre pas qu'elle était responsable au moment des violences.

Une reconstitution sérieuse peut notamment intégrer les constatations des premiers intervenants, les observations médicales contemporaines, les déclarations spontanées et les témoignages décrivant le comportement de l'intéressé.

La chronologie doit permettre d'identifier l'apparition éventuelle de symptômes délirants, leur évolution et leur retentissement.

L'objectif est de rechercher une cohérence entre les données cliniques et les circonstances factuelles.

L'absence de traces médicales antérieures n'exclut pas une maladie psychiatrique, de même qu'un long passé de soins ne suffit pas à établir l'irresponsabilité.

Consommation de stupéfiants ou d’alcool : quelles conséquences sur la responsabilité pénale ?

La consommation de substances psychoactives soulève des difficultés particulières lorsque des violences criminelles sont commises.

La loi du 24 janvier 2022 a introduit deux dispositions importantes dans le Code pénal.

L’article 122-1-1 : une exception strictement encadrée

L'article 122-1-1 prévoit que l'irresponsabilité fondée sur l'abolition du discernement ne s'applique pas lorsque cette abolition temporaire résulte d'une consommation volontaire de substances psychoactives effectuée, dans un temps très voisin des faits, dans le dessein de commettre l'infraction, une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission.

Cette exception exige donc des conditions précises.

Il ne suffit pas de constater que l'auteur avait consommé de l'alcool ou des stupéfiants avant l'agression.

L'intention particulière visée par le texte doit être établie.

L’article 122-1-2 : l’altération provoquée par certaines consommations

L'article 122-1-2 concerne une autre situation.

Lorsque l'altération temporaire du discernement résulte d'une consommation volontaire, illicite ou manifestement excessive de substances psychoactives, la diminution de peine normalement prévue par l'article 122-1 ne s'applique pas.

L'altération et l'abolition demeurent deux notions distinctes.

Dans un dossier de tentative d'homicide, les analyses toxicologiques doivent donc être rapprochées des circonstances de consommation, des conclusions psychiatriques et du cadre légal applicable.

Une intoxication ne permet ni de présumer automatiquement une irresponsabilité ni de l'écarter systématiquement.

La procédure judiciaire applicable à Marseille en cas d’irresponsabilité pénale

Le rôle du juge d’instruction

Une tentative de meurtre relève de la matière criminelle.

Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction rassemble les éléments à charge et à décharge.

Si une irresponsabilité pénale apparaît envisageable à la clôture de l'instruction, les dispositions des articles 706-119 et suivants du Code de procédure pénale organisent une procédure spécifique.

La saisine de la chambre de l'instruction peut notamment intervenir à la demande du ministère public, d'une partie ou dans les conditions prévues par la loi à l'initiative du juge.

Pour un dossier marseillais, la chambre de l'instruction compétente relève de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La décision de la chambre de l’instruction

Lorsque la chambre de l'instruction est saisie, elle peut examiner les faits reprochés, entendre les personnes concernées selon les règles procédurales et apprécier la question de la responsabilité pénale.

Si elle estime qu'il existe des charges suffisantes et que l'abolition du discernement n'est pas juridiquement retenue, elle ordonne le renvoi devant la juridiction de jugement compétente.

À l'inverse, elle peut prononcer une déclaration d'irresponsabilité pénale.

Cette déclaration ne signifie pas nécessairement que les faits matériels sont inexistants.

La juridiction peut constater l'existence de charges suffisantes concernant les faits tout en considérant que leur auteur ne peut être pénalement condamné en raison de son état mental au moment de leur commission.

Les débats contradictoires

Les conclusions psychiatriques peuvent être discutées devant la juridiction.

Dans un arrêt du 15 mars 2023, pourvoi n° 22-87.318, la Cour de cassation a rappelé les exigences applicables à l'audition des experts devant la chambre de l'instruction lorsqu'elle statue sur l'irresponsabilité pénale.

Cette jurisprudence illustre l'importance du débat contradictoire dans l'examen des expertises.

Comment l’avocat de la victime près d'Aix en Provence peut-il construire une contestation juridiquement solide ?

La stratégie ne consiste pas à chercher systématiquement à démontrer que l'agresseur était pleinement responsable.

Elle consiste à faire examiner toutes les données susceptibles d'éclairer son discernement réel au moment des faits.

Première étape : analyser le dossier pénal

L'avocat examine les procès-verbaux, les auditions, les constatations matérielles et les expertises disponibles.

Il identifie les contradictions et recherche les éléments susceptibles de compléter la chronologie.

Les déclarations des témoins doivent être confrontées aux données objectives.

Deuxième étape : identifier les lacunes psychiatriques

L'analyse porte notamment sur les symptômes effectivement constatés, leur date d'apparition et le raisonnement permettant de conclure à une abolition.

Une simple affirmation diagnostique ne remplace pas une démonstration médico-légale individualisée.

Troisième étape : solliciter des actes complémentaires

En fonction de l'état de la procédure, la partie civile peut demander des auditions, des investigations ou des expertises supplémentaires dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale.

Les demandes doivent être pertinentes, suffisamment motivées et présentées dans les délais.

Quatrième étape : faire examiner les conclusions contradictoires

Lorsque plusieurs experts divergent, l'avocat peut mettre en évidence les différences de méthodologie, les documents consultés et les raisons médicales expliquant les conclusions opposées.

La juridiction apprécie les avis sans être tenue d'adopter mécaniquement celui d'un expert déterminé.

CABINET D'AVOCATS LEXVOX : Pourquoi faire intervenir un avocat pénaliste à Marseille ?

La contestation d'une irresponsabilité pénale exige une connaissance approfondie du droit criminel, de la procédure d'instruction et des règles applicables aux expertises psychiatriques.

Un avocat pénaliste intervenant à Marseille et devant les juridictions compétentes des Bouches-du-Rhône tel que ME HUMBERT PATRICE peut accompagner une victime dans l'analyse des pièces, la formulation de demandes d'actes et la discussion des conclusions médicales.

Son rôle consiste également à préserver les droits procéduraux de la partie civile, notamment lorsqu'une contre-expertise doit être sollicitée dans un délai déterminé.

ME HUMBERT PATRICE peut aussi défendre la réparation du préjudice corporel, psychologique, professionnel et patrimonial.

Le préjudice moral

L'accompagnement juridique ne garantit pas qu'une irresponsabilité pénale sera écartée.

Il permet en revanche de soumettre les éléments pertinents à un examen contradictoire et de rechercher une décision fondée sur une appréciation complète du dossier.

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