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Accident mortel corps retrouvé : comment agir ?

Le 08 avril 2023
Accident mortel corps retrouvé : comment agir ?
Solliciter un avocat en préjudice corporel est essentiel pour les proches d'un décès de la route. Il défend leurs droits, facilite les démarches juridiques et obtient réparation pour les préjudices subis de l'accident.

Chaque année, les accidents de la route en voiture, en camion ou en vélo font des milliers de victimes en France (Marseille, Lyon, Rennes, Paris, Bordeaux, Monaco, etc.) et dans le monde entier.

Malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures prises par les autorités pour améliorer la sécurité routière, les accidents mortels en voiture avec des enfants ou un homme âgé continuent de se produire. Les annonces de l'actu parlent d'elles-mêmes.

Lors d'un tel drame pour les occupants, il est important de savoir comment agir pour sauver des vies et protéger la victime du choc dû à la vitesse ou autre. Il peut malheureusement arriver que l'accident avec des voitures, des motos ou un autre véhicule conduise à une scène fatidique avec des morts.

Outre les accidents routiers en voiture, la découverte d'un corp peut aussi survenir suite à un accident de la vie privée ou un accident du travail. Nous faisons le point sur ce sujet !

Comment agir en cas d'un accident de la route, de la vie privée ou au travail ?

Sinistres avec des blessés, que faire ?

La première chose à faire en cas d’un sinistre qui se produit sur la route en voiture, à la maison ou au travail est de demander de l'aide. En France, le numéro d’urgence pour les pompiers est le 15, la police est le 17 et le Samu le 15.

Il est important de communiquer clairement votre position, le nombre de victimes, la gravité des blessures et toute autre information pertinente comme la conduite en excès de vitesse ou dépassement par la gauche non-respecté.

Si vous êtes dans un endroit isolé ou si la communication téléphonique est difficile, vous pouvez utiliser des signaux lumineux ou sonores pour attirer l’attention d'autres personnes en attendant que le Samu ou d'autres services arrivent sur les lieux.

S'il y a un blessé, il est important de protéger la victime et les autres usagers de la route, les habitants de la maison ou les employés sur les lieux de travail. Si vous avez des connaissances pour porter assistance, vous pouvez prodiguer les premiers soins aux accidentés.

Pour un choc routier en vélo, en voiture ou autre suite à un sinistre qui se produit à cause de la vitesse ou autre, si la circulation est dense, il est recommandé de signaler la collision en installant des triangles de signalisation et en allumant les feux de détresse.

Il est également important de ne pas déplacer le blessé sauf si leur vie est en danger immédiat, car cela peut aggraver leurs blessures.

Pour un incident domestique, si l'accidenté n'appartient pas à la famille, contactez directement de l'aide en essayant d'informer les secours sur l'identité de la personne blessée. Sur les lieux de travail, contactez les urgences et l'employeur.

Accident mortel corps retrouvé, que faire ?

Si l’on trouve un corp sans vie sur la voie publique, une maison ou à son travail et qu’il y a un doute sur le décès, il est important de porter assistance à la personne autant que possible, en effectuant les premiers soins, tout en appelant le SAMU. Si le décès est avéré, il est impératif de contacter les policiers pour qu’ils puissent intervenir.

Que se passe-t-il après la découverte d'un corp ?

Découvrir un corp inanimé requiert une processus à respecter ! Prenons ici le cas de figure d'un accident avec des enfants ou un jeune homme sur la voie publique, voici la procédure qui s'en suit après la découverte du cadavre.

Transport du corp

Une fois le corp découvert, sa prise en charge est assurée par les pompes funèbres, sur demande soit de la mairie, soit sur demande des forces de l'ordre.

Si le transfert est effectué directement vers une chambre mortuaire, la mairie prend en charge les frais mais peut exiger au cercle familial de rembourser le coût du transport. C'est la procédure que l'on rencontre le plus souvent dans ce type de situations.

Dans le cas où les forces de l'ordre sollicite les services des pompes funèbres pour le transport du corp dans une chambre mortuaire ou à l’Institut médico-légal, les frais seront pris en charge par le Procureur de la République. Toutefois, si le corp est en mauvais état, il devra être mis en bière avant d’être transporté.

Contact avec les proches de la personne défunte

Lorsqu’une personne inanimée est retrouvée sur la voie publique (VP), la police ou la gendarmerie est généralement chargée de contacter la famille du défunt. C'est une étape émotionnellement douloureuse.

Le corp sans vie doit par la suite faire l'objet d'une identification par l'un de ses proches, après qu’il ait été déposé dans la chambre funéraire des lieux de la découverte ou à proximité, dans le cas contraire.

Selon le contexte, c’est la municipalité qui informe la famille du décès. La dernière étape consiste pour les proches de faire transporter le corp dans une chambre funéraire dans la commune de leur choix afin d'organiser les funérailles dans les meilleures conditions.

Procédure de constatation du décès VP et établissement de l’acte de décès 

Lorsqu’un décès survient sur la voie publique, il est nécessaire qu’un médecin constate le décès, tout comme dans le cas d’un décès survenu ailleurs.

Les forces de l'ordre doivent également dresser un procès-verbal des conditions entourant le décès et de l’état général du corps.

L’officier de l’état civil est ensuite chargé d’établir l’acte de décès en utilisant les informations communiquées dans le certificat médical et les détails contenus dans le PV.

A quelle occasion se déroule l'autopsie ?

Une autopsie est pratiquée dans différents cas, notamment lorsqu’il y a une mort suspecte, violente ou inexpliquée.

Elle est également réalisée lorsqu’une personne meurt en détention ou en garde à vue, ou lorsqu’elle est décédée en cours de traitement médical sans que les causes du décès soient clairement établies.

En outre, une autopsie peut être demandée par la famille du défunt ou par les autorités judiciaires pour des raisons légales ou médicales.

Pourquoi les proches doivent-ils solliciter l’intervention d’un avocat en préjudice corporel lors de la découverte du décès ?

Lors de la découverte du corp d’un accidenté suite à un accident de la route, il est crucial pour les proches de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé en préjudice corporel près de Saint Rémy de Provence ou Arles. En France, les sinistres de voiture sont malheureusement fréquents et peuvent causer des drames mortels.

Les circonstances de ces sinistres peuvent varier : une collision entre plusieurs voitures, un choc mortel à grande vitesse ou encore un carambolage impliquant des poids lourds à cause d'un dépassement par la droite à la place de la gauche, des vélos ou des piétons.

Dans ce contexte, le défenseur en préjudice corporel joue un rôle clé. Il permet aux accidentés et à leurs proches de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation pour les préjudices subis.

Le choc mortel entre voitures peut avoir eu lieu dans une commune française comme Rennes ou Saint-Cannat, Monaco ou même à l’étranger, comme en Ukraine ou en Italie. Le lieu et les circonstances influencent les démarches à entreprendre.

Les sinistres de circulation causés par la vitesse, l'alcool ou le téléphone peuvent impliquer un jeune conducteur, des enfants comme une fillette ou un homme plus âgé. Les occupants des véhicules peuvent être blessés et certains peuvent même décéder suite à leurs blessures.

Les pompiers et la gendarmerie, interviennent souvent sur les lieux pour porter assistance aux accidentés et sécuriser la zone si l'un des accidenté du véhicule est décédé. Les policiers sont également chargés de mener l’enquête pour déterminer les responsabilités de chacun et établir les circonstances exactes de la collision avec les voitures.

Les vidéos, les témoignages des témoins du choc et les annonces faites par les autorités compétentes constituent le contenu de l’enquête qui permettra à l’avocat de monter le dossier.

Il est essentiel que les proches de l'accidenté se tournent vers un professionnel compétent, car les démarches juridiques, même celles en ligne, peuvent être complexes et les enjeux importants.

En sollicitant l’intervention en ligne ou en physique d’un avocat en dommages corporels près de la ville de Marseille, les proches du défunt pourront obtenir une aide précieuse pour faire face à cette épreuve.

L’avocat en collision routières avec des véhicules à deux-roues ou encore des poids lourds près de Saint-Rémy-de-Provence les accompagnera tout au long du processus, depuis l’ouverture de l’enquête jusqu’à la fin du procès, en veillant à défendre les intérêts de l'accidenté même défunt et de sa famille en tant que victimes indirectes.

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