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avocat à salon de provence en cas de controle de stupéfiant aux cannabis ou d'alcool

Le 22 mars 2022
avocat à salon de provence en cas de controle de stupéfiant aux cannabis ou d'alcool

Vous souhaitez faire appel à un avocat à Salon de Provence en état d’ébriété ou positif au cannabis ?

Être interpellé au volant de son véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants se caractérise comme un délit. Les risques encourus sont multiples et dépendent de vos antécédents ainsi que de votre profil.

C’est pourquoi recourir au plus tôt à un expert dans la défense de ce genre de délit est extrêmement recommandé, celui-ci pouvant par exemple entamer une procédure CRPC plaidé coupable pour éviter une perte de points du permis de conduire.

Dans certains cas, votre avocat à Salon de Provence est même susceptible de vous mener jusqu’à une relaxe totale du tribunal correctionnel s’il parvient à relever des failles dans la procédure pénale à votre encontre.


Quels sont les risques d’une prise de stupéfiants ou d’alcool au volant à Salon de Provence ?

Bien que ces infractions soient toutes deux des délits, la conduite après usage de cannabis est relevée sans seuil minimum, ce jusqu’à plusieurs jours avant le contrôle des autorités.

En clair, toute trace de présence d’une drogue dans votre organisme, relevée à l’aide d’un test urinaire, salivaire ou encore d’une prise de sang vous conduit en situation délictuelle pour laquelle le ministère public peut entamer une ordonnance pénale.

L’état d’ivresse, quant à lui, n’est constaté qu’au moment du dépistage et uniquement au-delà du taux autorisé par la loi.

Les sanctions encourues pouvant être lourdes, faire appel à un avocat à Salon de Provence expert du permis de conduire est d’autant plus nécessaire si vous êtes contrôlé positif à ces deux substances, celui-ci pouvant tenter de mener une opposition à ordonnance pénale.


Lorsque vous êtes positif à l’alcool au volant à Salon de Provence

Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (entre 0,2 et 0,8 g/l pour les permis probatoires), vous risquez principalement une contravention. Celle-ci prend la forme d’une amende de 750 € maximum, bien qu’il ne s’agisse en général que d’une simple amende forfaitaire de 135 €.

Vous perdez 6 points et encourez, notamment en cas de récidive, une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum ou encore l’obligation d’installer un éthylotest antidémarrage sur votre véhicule.

Votre véhicule peut être immobilisé.

Au-delà de 0,8 g/l de sang, l’infraction constitue un délit. La plupart du temps, la préfecture de police décide lors du contrôle de conserver votre permis et vous interdit de conduire pour une durée maximale de 72 heures.

Vous risquez une perte de points du permis ainsi qu’une suspension du permis de 3 ans au plus, ce sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle.

Vous encourez également la perte de votre permis, et l’impossibilité de le repasser pendant 3 ans maximum. Dans certains cas, cette peine peut monter jusqu’à 5 ans, et ce pour tout type de véhicule motorisé.

Votre véhicule peut être immobilisé ou même confisqué.

Vous pouvez d’autre part être condamné à des jours de travaux d’intérêt général ou de jours-amendes ainsi qu’à des stages de sensibilisation à la sécurité routière, évidemment à vos frais.


Lorsque vous êtes contrôlé positif au cannabis à Salon de Provence

Tout comme pour l’alcool, ce délit entraîne automatiquement une perte de 6 points de votre permis de conduire.

En cas de permis probatoire depuis moins d’un an, une suspension de 3 ans ou encore une perte du permis peut être prononcée ainsi que l’interdiction, dans certains cas, de le repasser pendant 3 ans.

Vous risquez au maximum 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 3 ans si vous êtes aussi positif à l’alcool.

Une amende de 4500 € maximum peut vous être délivrée et jusqu’à 9000 € avec présence supplémentaire d’alcool.
L’ajout de circonstances aggravantes ou d’accident corporel, mortel ou non, est susceptible de pousser le tribunal correctionnel à considérablement aggraver la procédure pénale à votre encontre.

Sachez en outre qu’en cas de refus de dépistage de votre taux d’alcoolémie ou de la présence de stupéfiants dans votre organisme, vous encourez le montant maximal de toutes les peines précédemment évoquées.


Quelle est la stratégie de défense de votre avocat pénaliste à Salon de Provence en cas de conduite sous cannabis ou en état d’ivresse ?

En fonction des circonstances relevées lors du contrôle des forces de l’ordre, vous risquez donc de lourdes peines. Recourir au service d’un avocat pénaliste à Salon de Provence est donc tout indiqué, celui-ci vous accompagnant dès les premiers instants, que vous souhaitiez entamer une procédure CRPC plaidé coupable ou même mener une opposition à ordonnance pénale.

En répondant à toutes vos questions et en vous promulguant les meilleurs conseils, nous conduisons votre stratégie de défense à l’aide de nombreux leviers que nous adaptons en fonction de votre profil :


En relevant des vices de procédure

Dans l’attente de votre jugement en ordonnance pénale ou devant le tribunal correctionnel, votre avocat pénaliste peut tenter un recours auprès de la préfecture de police afin d’obtenir une diminution de durée de votre suspension de permis.

D’autre part, votre expert du droit relève dès le départ toute faille dans la procédure menée à votre charge en analysant l’exactitude de la retranscription de l’ensemble des procès-verbaux de l’enquête :


Dès le contrôle des forces de l’ordre, ceci en fonction du motif d’interpellation ainsi que de sa procédure.

En fonction du processus de dépistage et de sa réalisation (conditions du prélèvement sanguin ou des tests urinaires et salivaires)

En fonction du déroulement de votre placement en garde à vue
Ainsi, en cas de non-respect des formes que doivent obligatoirement couvrir ces différentes étapes de la procédure pénale, votre avocat à Salon de Provence peut aboutir à l’abandon pur et simple de l’ensemble des charges à votre encontre. Vous pouvez ainsi éviter toute mention dans votre casier judiciaire.


En préparant une stratégie de défense personnalisée et solide

Il n’est pas toujours possible de constater un vice dans la procédure de la préfecture de police. Dans ce cas, votre avocat expert du droit pénal ajuste sa stratégie de défense avec et surtout en fonction de son client.

Le but est de vous présenter sous votre meilleur visage, ceci en présentant par exemple les éventuels périls qu’une condamnation porte sur votre activité personnelle ou dans votre cadre familial.

D’autre part, votre avocat à Salon de Provence adapte sa défense selon le type de convocation judiciaire que vous recevrez. Il entame par exemple une opposition à ordonnance pénale prononcée sans votre présence, ce jusqu’à 45 jours après sa notification.

Votre avocat pénaliste peut, si vous le souhaitez, négocier lors d’une procédure CRPC plaidé coupable qui se déroule avec le procureur afin d’aboutir à une peine la plus allégée possible, voire à l’annulation de votre perte de permis.

Si enfin le passage devant le tribunal correctionnel semble plus pertinent, votre avocat prépare sa plaidoirie en présentant avec expertise votre situation personnelle et professionnelle.

L’objectif est de conduire le magistrat à prononcer une peine vous handicapant le moins possible, soit en évitant la perte de points du permis , soit en réduisant le montant de l’amende.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Permis et infractions routières

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