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Publications Permis et infractions routières

Le 25 novembre 2015 Tout savoir de l'affaire Volkswagen
Tout savoir de l'affaire Volkswagen

Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...

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Le 08 mai 2015 L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence
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L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

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Le 26 mai 2015 Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan
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Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

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Le 08 mai 2015 La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat
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À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

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