Permis et infractions routières

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent. En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur. Votre avocat à Arles vous fera bénéficier de son expérience et de conseils.

Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...