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Publications Permis et infractions routières
Le 25 novembre 2015
Tout savoir de l'affaire Volkswagen
Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...
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Le 08 mai 2015
L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence
L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...
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Le 26 mai 2015
Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan
Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...
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Le 08 mai 2015
La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat
À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...
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