Menu

Permis et infractions routières

Le 13 juillet 2020 Perte de permis pour conduite et usage de stupéfiants à Arles

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent. En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur. Votre avocat à Arles vous fera bénéficier de son expérience et de conseils.

Voir cette actualité
Tout savoir de l'affaire Volkswagen
Le 25 novembre 2015 Tout savoir de l'affaire Volkswagen

Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...

Voir cette actualité
Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan
Le 26 mai 2015 Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

Voir cette actualité
L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence
Le 08 mai 2015 L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

Voir cette actualité
La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat
Le 08 mai 2015 La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Voir cette actualité
Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier
Le 30 avril 2015 Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Voir cette actualité
Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence
Le 27 avril 2015 Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Voir cette actualité
Comment réagir en cas de garde à vue, les conseils de votre avocat à Marseille et Aix en provence ?
Le 07 avril 2015 Comment réagir en cas de garde à vue, les conseils de votre avocat à Marseille et Aix en provence ?

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »

Votre guide gratuit !

Recevez votre guide au format PDF gratuitement par mail

* Champs requis
Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous répondrons à toutes vos questions !
Me Patrice HUMBERT
Me Cédrine RAYBAUD
04 90 54 58 10

perm_phone_msg Contactez-nous

Newsletter Inscrivez-vous afin de recevoir nos dernières informations directement dans votre boîte mail !
Où nous trouver ? Retrouvez-nous dans nos différents cabinets