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Permis et infractions routières

Le 18 avril 2022 Trouvez votre avocat pénal à Salon de Provence en cas d'infraction routière

Si vous êtes pris en infraction sur la route, vous pouvez faire appel à un avocat pénaliste à Salon de Provence pour vous défendre auprès de la justice. Le Code de la route relève du Code ...

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Le 22 mars 2022 avocat à salon de provence en cas de controle de stupéfiant aux cannabis ou d'alcool

Vous souhaitez faire appel à un avocat à Salon de Provence en état d’ébriété ou positif au cannabis ? Être interpellé au volant de son véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de ...

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Le 13 juillet 2020 Perte de permis pour conduite et usage de stupéfiants à Arles

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent. En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur. Votre avocat à Arles vous fera bénéficier de son expérience et de conseils.

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Tout savoir de l'affaire Volkswagen
Le 25 novembre 2015 Tout savoir de l'affaire Volkswagen

Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...

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Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan
Le 26 mai 2015 Les principes fondamentaux régissant les débats devant la Cour d’assises à Draguignan

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

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L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence
Le 08 mai 2015 L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

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La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat
Le 08 mai 2015 La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

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Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier
Le 30 avril 2015 Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

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