Permis et infractions routières

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

Les politiques en matière de droit des étrangers se sont durcis ces dernières années avec un sentiment pour la population de véritable chasse aux ...

Il existe plusieurs cas par lesquels les étrangers peuvent se voir refuser l’accès sur le territoire français. Ces situations peuvent se révéler ...

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation en la ...

Vous avez commis une infraction, le plus souvent au volant de votre automobile, et vous faites l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de ...

Vous êtes arrêté pour un délit routier (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé de la drogue, stupéfiants, délit de excès de vitesse) ou ...

Il n’est pas rare dans le cadre d’affaires criminelles ou délictuelles que le débat relatif au secret de l’instruction ressurgisse, surtout lorsque l’on apprend ...

Le délit de fuite est une infraction dont les conséquences peuvent être graves pour le conducteur automobiliste.   En effet, de multitude de dispositions légales ont été créés ces dernières ...

La prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les comportements en matière de circulation routière a notamment encouragé le législateur ...

Selon le ministère de l’intérieur, l'insécurité constatée sur le réseau routier s'expliquerait notamment par les excès de vitesse, sachant que, dans plus de 40 % des accidents mortels, la ...

Il est important de savoir quand est ce que les points de son permis sont retirés afin de bien gérer son capital point.

Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ? Notre cabinet d'avocat à Marseille et Nimes vous explique comment y parvenir

Les violences conjugales sont très courantes. Ne laissez pas votre conjoint vous violenter. Consultez votre avocat pour savoir quels sont vos droits en qualité de victime....

L’insécurité ? Un sujet toujours au cœur de l’actualité.  Nul n’est à l’abri.   Nous sommes tous susceptibles d’être un jour victime d’une agression, de banditisme, assassinat, ...