Recevez votre estimation

Obtenez votre estimation

Votre demande concerne

* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications

Publications Droit des sociétés

Le 21 avril 2016 La rupture conventionnelle devant les conseils de prudhommes à Aix en provence ou Marseille
La rupture conventionnelle devant les conseils de prudhommes à Aix en provence ou Marseille

Vous désirez mettre fin à un contrat de travail mais vous souhaitez éviter les inconvénients d’une procédure de licenciement ou d’une ...

Voir cette actualité
Le 16 avril 2015 Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence
Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

Voir cette actualité
Le 23 avril 2015 Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille
Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

Voir cette actualité
Le 06 mars 2014 La responsabilité civile de l'expert en cas de faute
La responsabilité civile de l'expert en cas de faute

Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette ...

Voir cette actualité
< 1 2 >