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Publications Droit des sociétés
Le 21 avril 2016
La rupture conventionnelle devant les conseils de prudhommes à Aix en provence ou Marseille
Vous désirez mettre fin à un contrat de travail mais vous souhaitez éviter les inconvénients d’une procédure de licenciement ou d’une ...
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Le 16 avril 2015
Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence
Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...
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Le 23 avril 2015
Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille
Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ? En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...
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Le 06 mars 2014
La responsabilité civile de l'expert en cas de faute
Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette ...
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