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Droit des sociétés

La rupture conventionnelle devant les conseils de prudhommes à Aix en provence ou Marseille
Le 21 avril 2016 La rupture conventionnelle devant les conseils de prudhommes à Aix en provence ou Marseille

Vous désirez mettre fin à un contrat de travail mais vous souhaitez éviter les inconvénients d’une procédure de licenciement ou d’une ...

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Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille
Le 23 avril 2015 Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

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Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence
Le 16 avril 2015 Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

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La responsabilité civile de l'expert en cas de faute
Le 06 mars 2014 La responsabilité civile de l'expert en cas de faute

Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette ...

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Avocat pour le recouvrement de créances
Le 06 mai 2013 Avocat pour le recouvrement de créances

Il arrive souvent que dans le cadre d’une activité professionnelle, que les entreprises, sociétés ou professions libérales doivent faire face au recouvrement de ...

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Avocat rédaction conditions générales de vente CGV
Le 05 avril 2013 Avocat rédaction conditions générales de vente CGV

Vous êtes créateur d’une entreprise, ou bien votre société officie depuis de nombreuses années et souhaite développer son activité dans le cadre ...

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Suis je obligé de faire appel à un expert comptable pour modifier les statuts de ma société
Le 14 octobre 2012 Suis je obligé de faire appel à un expert comptable pour modifier les statuts de ma société

Vous souhaitez modifier ou bien créer les statuts de votre société.Devez vous faire appel à un expert comptable ou bien à un avocat ?Nombreux sont les ...

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