Permis et infractions routières

Si vous êtes pris en infraction sur la route, vous pouvez faire appel à un avocat pénaliste à Salon de Provence pour vous défendre auprès de la justice. Les compétences requises pour un ...

Vous souhaitez faire appel à un avocat à Salon de Provence en état d’ébriété ou positif au cannabis ? Être interpellé au volant de son véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de ...

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent. En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur. Votre avocat à Arles vous fera bénéficier de son expérience et de conseils.

Louis SCHWEITZER, président d'honneur de Renault : « C'est une fraude qui n'a pas de précédent dans l'industrie automobile depuis le début de l'automobile, c'est la ...

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

Les politiques en matière de droit des étrangers se sont durcis ces dernières années avec un sentiment pour la population de véritable chasse aux ...

Il existe plusieurs cas par lesquels les étrangers peuvent se voir refuser l’accès sur le territoire français. Ces situations peuvent se révéler ...

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation en la ...

Vous avez commis une infraction, le plus souvent au volant de votre automobile, et vous faites l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de ...

Vous êtes arrêté pour un délit routier (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé de la drogue, stupéfiants, délit de excès de vitesse) ou ...

Il n’est pas rare dans le cadre d’affaires criminelles ou délictuelles que le débat relatif au secret de l’instruction ressurgisse, surtout lorsque l’on apprend ...

Le délit de fuite est une infraction dont les conséquences peuvent être graves pour le conducteur automobiliste.   En effet, de multitude de dispositions légales ont été créés ces dernières ...

La prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les comportements en matière de circulation routière a notamment encouragé le législateur ...

Selon le ministère de l’intérieur, l'insécurité constatée sur le réseau routier s'expliquerait notamment par les excès de vitesse, sachant que, dans plus de 40 % des accidents mortels, la ...

Il est important de savoir quand est ce que les points de son permis sont retirés afin de bien gérer son capital point.