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Perte de permis pour conduite et usage de stupéfiants à Arles

Le 13 juillet 2020
Perte de permis pour conduite et usage de stupéfiants à Arles
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent. En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur. Votre avocat à Arles vous fera bénéficier de son expérience et de conseils.


La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit routier fréquent.

En cas de test de dépistage positif, des mesures de sûreté peuvent être prises à l'encontre du conducteur.

Le Tribunal devant lequel il comparait ensuite peut prendre des peines complémentaires, souvent lourdes.

Dès les premières heures de la procédure, le conducteur a intérêt à s'appuyer sur les compétences d'un avocat expert usage des stupéfiants.


La conduite à Arles sous stupéfiants est un délit

La simplification des techniques de dépistage a permis aux forces de l'ordre de multiplier les contrôles et de détecter plus facilement les délits routiers d'usage de stupéfiants.

Le conducteur peut être soumis à des tests, et des mesures à effet immédiat peuvent être prises.


Le dépistage des stupéfiants au volant

Les stupéfiants peuvent être de quatre types : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines.

Des dépistages peuvent être réalisés par les forces de l'ordre lors d'un controle routier lors de la feria à Arles ou à la suite d'un accident.

Les résultats de ces tests sont disponibles en quelques minutes. Si positif, le premier test salivaire pratiqué peut être suivi d'un test salivaire de confirmation et, éventuellement, d'une analyse sanguine.

La conduite sous stupéfiants est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. L'infraction est donc caractérisée par la simple présence d'une substance prohibée dans le sang, même si l'usage de drogues remonte à plusieurs semaines et que le conducteur n'est plus sous emprise au moment du dépistage.

La présence de substances stupéfiantes peut aussi s'expliquer par des traitements médicamenteux spécifiques. Dans ce cas, le conducteur a intérêt à demander une contre-expertise.


Les mesures de sûreté après le contrôle

Le conducteur peut être placé en garde à vue après le contrôle. Ses droits doivent lui être notifiés, notamment celui de se faire assister par un avocat.

En cas de garde à vue, une grande attention doit être apportée à la relecture du procès-verbal, ces écrits faisant foi ensuite devant le Tribunal. Le délit d'usage de stupéfiants fait partie des infractions pouvant donner lieu à une rétention de permis.

D'effet immédiat, cette mesure temporaire ne peut excéder 72 h dans le cas d'un délit de stupéfiant.

L'avis de rétention est remis immédiatement au conducteur et stipule le service auprès duquel le permis pourra être récupéré.

Pendant la rétention de son permis, le conducteur n'a pas le droit de prendre le volant. À défaut, il s'expose à des sanctions : amende, confiscation du véhicule, travail d'intérêt général, suspension de permis.

À l'issue du délai de rétention, le permis peut néanmoins faire l'objet d'une procédure de suspension de permis administrative.


Convocation au Tribunal correctionnel : l'assistance par un avocat Arles

Une fois le contrôle passé, avec un test positif, une procédure judiciaire s'engage pour aboutir éventuellement à un procès pénal.

Les sanctions auxquelles s'expose le conducteur peuvent être lourdes. Ainsi, l'assistance d'un avocat expert en droit routier est recommandée dès le début de la procédure.


Sur le plan judiciaire, une sanction parfois lourde

La personne ayant fait usage de stupéfiants au volant encourt de lourdes sanctions. Ainsi, le délit d'usage de stupéfiants au volant est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Le fait que le délit s'accompagne d'un accident, ou d'un usage simultané d'alcool, est susceptible d'aggraver la peine.

Ce délit s'accompagne automatiquement d'un retrait de six points sur le permis de conduire et peut également donner lieu à une suspension judiciaire voire une annulation permis. Par ailleurs, le fait que la conduite sous l'emprise de stupéfiants soit un délit implique son inscription au casier judiciaire.

La suspension de permis administrative en cas de délit de conduite sous stupéfiants dure généralement de 3 à 6 mois, en attendant la comparution devant le Tribunal de Tarascon. Le juge peut ensuite décider d'une suspension judiciaire, dont est déduite la durée de la suspension administrative.

La suspension judiciaire du permis de conduire peut aller jusqu'à 3 ans. La sanction peut aller jusqu'à l' annulation permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans, voire plus.

La restitution d'un permis qui a été suspendu ne peut s'envisager qu'en cas d'avis favorable à l'issue de la visite médicale que le conducteur doit passer.

Parlez en à votre avocat expert en permis de conduite à Arles.


Avocat Arles : l'appui d'un expert en permis 

Dans le cas d'un délit pénal à Arles, le tribunal correctionnel de Tarascon est compétent. Dans le cas d'infraction constatée, c'est le procureur de la République qui choisit la procédure judiciaire applicable.

La procédure judiciaire habituelle prévoit la convocation du conducteur devant le Tribunal correctionnel de Tarascon.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une autre procédure possible.

Quelle que soit la procédure engagée par le procureur de la République, en cas de délit d'usage de stupéfiants au volant, il est fortement recommandé au conducteur de se faire accompagner d'un avocat expert en droit pénal routier en matière de stupéfiant.

Seul un Conseil expert est à même de réinterroger la matérialité des faits, de détecter les éventuels vices de procédure, ou de plaider un aménagement des sanctions en fonction de votre situation personnelle.

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