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Avocat rédaction conditions générales de vente CGV

Le 05 avril 2013
Avocat rédaction conditions générales de vente CGV
Vous êtes créateur d’une entreprise, ou bien votre société officie depuis de nombreuses années et souhaite développer son activité dans le cadre de vente à distance, ou bien du commerce, ou bien tout simplement dans le cadre de la mise en œuvre de contrats commerciaux et de partenariat.

Votre avocat rédacteur de conditions générales de vente à Aix en provence, CGV, vous apporte une expertise juridique de qualité afin de pouvoir vous conseiller au mieux.

L’objectif lorsque l’on prend attache auprès d’un professionnel du droit, est d’obtenir la garantie d’un travail de qualité et la sécurisation des échanges économiques et commerciaux entre des professionnels, ou bien entre un professionnel et un particulier.

Votre avocat rédacteur de conditions générales de vente à Nîmes, CGV, apportera un soin particulier pour éviter la remise en cause de votre activité professionnelle ou de votre vente.

Pour ce faire votre avocat rédacteur de conditions générales de vente à Marseille, CGV, peut vous recevoir dans ses locaux situés en zone franche dans le 16ème arrondissement et étudier avec vous vos besoins en matière juridique.

Si vous souhaitez obtenir le concours d’un avocat expert en droit des affaires en rédaction de commissions générales de vente à Marignane ou à Arles, le cabinet LEXVOX pourra vous recevoir et vous conseiller.


Quels sont les éléments nécessaires pour effectuer des ventes à distance ou bien des ventes par internet
 

La législation en matière de vente à distance a régulièrement évoluée ces dernières années.

Ainsi il existe des éléments indispensables et obligatoires pour les professionnels qui souhaitent vendre en ligne sur internet ou bien à distance leur bien ou service.

Etre muni de conditions générales de vente CGV irréprochables, va vous permettre de sécuriser vos échanges vis-à-vis de vos clients, mais également et surtout d’augmenter votre e-réputation ;

Votre avocat va mettre à votre disposition la rédaction de conditions générales de vente adaptée à votre business.

La rédaction de conditions générales de vente est le plus souvent adaptée à l’activité ; il ne s’agit pas en effet d’acte dupliqué, mais bénéficiant d’une approche singulière et adaptée au besoin du professionnel.

Pour obtenir la rédaction de CGV de la part d’un professionnel est la garantie d’un travail de qualité juridique exemplaire.

Ainsi en faisant appel à un professionnel du droit, vous mettez toutes les chances de votre côté afin que les dispositions de l’article L441-6 du code du commerce soit respecté puisqu’il s’agit d’une obligation légale de communiquer ces conditions générales de vente pour des personnes souhaitant a acheter des produits ou sollicitant des prestations de service dans le cadre d’une activité professionnelle.

Les conditions générales de vente permettent à votre client de savoir de quelle manière la relation professionnelle ainsi que ses tenants et aboutissants soient mises en œuvre.

Elle est également un gage de sécurité et également et surtout de sérieux vis-à-vis de votre clientèle. Enfin et surtout elle vous évite tout aléa dans la relation contractuelle vis-à-vis de vos clients.


Quel est le coût de la rédaction de conditions générales de vente 

Notre cabinet applique des honoraires raisonnables de manière forfaitaire en matière de rédaction de conditions générales de vente.

Ainsi si vous souhaitez procéder à l’actualisation de vos CGV, notre cabinet vous propose un tarif forfaitaire d’un montant de 500 euros hors taxes.

Ce montant prévoit le rendez-vous qui peut être téléphonique ou bien au sein de nos cabinets situés à Aix en Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Ce tarif comprend également l’étude de vos anciennes conditions générales de vente, l’adaptation des nouvelles en fonction de votre besoin et de votre activité juridique, ainsi que la rédaction de ces actes.


Dans le cadre d’une création des commerces en ligne et de la nécessité de mettre en œuvre les conditions générales de vente, notre cabinet va s’occuper de la création de A jusqu’à Z de l’ensemble de ces situations contractuelles : le forfait appliqué en la matière sera de 700 euros hors taxes.

Bien tendu pour tout renseignement nous pouvons vous inviter à contacter directement notre cabinet et convenir d’un rendez-vous pour savoir exactement quels sont vos besoins.


Votre avocat en conditions générales de vente CGV à Marseille et Aix en Provence, Arles et Nîmes


La rédaction de conditions générales de vente nécessite une expertise juridique en droit des affaires ainsi qu’en droit des contrats afin d’obtenir un travail de qualité ;

Votre avocat en connaissance générale de vente à Marseille apporte un soin particulier à la rédaction des CGV adaptés au besoin de sa clientèle.

Ainsi si vous cherchez un avocat rédacteur de conditions générales de vente sur Nîmes, notre cabinet LEXVOX est à votre entière disposition.

Dans le cadre de la rédaction de conditions générales de vente votre avocat à Aix en Provence pourra vous y recevoir et vous apporter tous les soins nécessaires que nécessite la rédaction de vos actes.

Ecrit par Patrice Humbert

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