Un instrument cassé oublié dans une dent : peut-on poursuivre son dentiste plusieurs années après ?

Une simple dévitalisation peut parfois cacher une complication découverte plusieurs années après les soins. Lorsqu'un patient à Salon de Provence apprend qu'un fragment d'instrument dentaire est resté dans sa dent sans qu'il en ait été informé, une question se pose : s'agit-il d'une erreur médicale ouvrant droit à indemnisation ?

Explications avec l'avocat médical MAITRE HUMBERT PATRICE basé à Salon de Provence.

Un morceau d'instrument dans une dent : accident médical ou faute du dentiste ?

Lors d'un traitement de canal, le chirurgien-dentiste utilise des instruments extrêmement fins pour nettoyer les racines. Il arrive que l'un de ces instruments se fracture et qu'un fragment demeure à l'intérieur.

Cette complication ne constitue pas automatiquement une faute médicale. Toutefois, une maladresse technique, une absence de surveillance ou un défaut d'information peuvent engager la responsabilité du praticien.

La justice examine notamment les conditions de réalisation des soins et les conséquences médicales de l'incident.

Le dentiste doit-il informer son patient de cet incident ?

Le droit français impose aux professionnels de santé une obligation d'information.

Non-respect du droit à l'information

Erreur médicale en dentisterie

Lorsqu'un instrument se casse pendant une intervention, le patient doit être informé de l'incident connu, de ses conséquences éventuelles et des possibilités de prise en charge.

Dissimuler une complication dentaire peut constituer un manquement à cette obligation, même lorsque la fracture ne résulte pas directement d'une faute technique.

Dans certains dossiers, le patient près de Marseille découvre l'existence du fragment à l'occasion d'une radiographie réalisée par un autre dentiste.

Comment obtenir réparation après une erreur médicale dentaire ?

Douleurs persistantes, infections, extraction dentaire ou nécessité de nouveaux traitements : les conséquences peuvent être importantes.

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Pour obtenir réparation, il convient d'établir les préjudices subis et leur lien avec les manquements reprochés.

Une expertise médicale permet notamment d'analyser les radiographies, le dossier de soins et les éventuelles erreurs commises.

L'indemnisation peut concerner les dépenses de santé supplémentaires, les souffrances endurées ou d'autres préjudices médicalement établis.

Comment être indemnisé suite à une erreur médicale ?

Me Patrice HUMBERT : défendre les victimes d'erreurs médicales dentaires

À Salon-de-Provence, Me Patrice HUMBERT, avocat intervenant en droit de la santé et en dommage corporel, accompagne les patients confrontés aux conséquences d'une erreur médicale.

Son intervention permet d'examiner la responsabilité du chirurgien-dentiste, de préparer une expertise et d'engager les démarches nécessaires pour obtenir réparation.

Les victimes situées à Aix-en-Provence, Marseille, Arles ou dans les Bouches-du-Rhône peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement juridique adapté.

Même plusieurs années après les soins dentaires, un recours peut rester envisageable, sous réserve des délais de prescription applicables.

Définition de l'erreur médicale à Salon de Provence

Une erreur médicale désigne une défaillance survenue lors d'un diagnostic, d'un traitement, d'une intervention chirurgicale ou du suivi médical d'un patient. Elle peut résulter d'une mauvaise appréciation de son état de santé, d'un geste technique inadapté, d'une prescription incorrecte ou d'un défaut de surveillance.

Les erreurs médicales peuvent survenir dans différents établissements de santé : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux ou centres de soins. Leurs conséquences varient considérablement, allant d'une complication temporaire à des séquelles physiques ou psychologiques irréversibles, voire au décès du patient.

Toutefois, une complication médicale ne constitue pas automatiquement une faute. Il convient de distinguer l'erreur médicale fautive de l'accident médical non fautif, également appelé aléa thérapeutique ou infection nosocomiale.

Indemnisation aléa thérapeutique

Indemnisation infection nosocomiale

En France, lorsqu'une faute médicale provoque un dommage, la responsabilité du professionnel ou de l'établissement de santé peut être engagée. Une indemnisation peut également être envisagée pour certains accidents médicaux non fautifs, sous conditions. 

Une expertise médicale permet notamment d'examiner les circonstances de l'accident, d'identifier les éventuels manquements et d'évaluer les préjudices subis.

Faire appel à un avocat en droit de la santé et en dommage corporel permet à la victime d'être accompagnée dans ses démarches et de défendre ses droits à réparation.