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Avocat et divorce par consentement mutuel à Aix en Provence rapide et efficace

Le 15 mai 2021
  Avocat et divorce par consentement mutuel à Aix en Provence rapide et efficace
Vous rechercher à divorcer rapidement et efficacement sur Aix en provence ? Appelé aussi divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est une nouvelle procédure de divorce facile, rapide et peut couteuse traité par notre cabinet.

Vous rechercher à divorcer rapidement et efficacement sur Aix en provence ?

Appelé aussi divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est une nouvelle procédure de divorce facile, rapide et peu coûteuse.

Si vous optez pour cette procédure, sachez cependant que vous devez avant de vous lancer, vous entendre entre vous sur tous les aspects de votre rupture de mariage : patrimonial, parental mais aussi au niveau de la prestation compensatoire.


Divorcer par consentement mutuel à Aix en Provence

Définition du divorce amiable et déroulement de la procédure

Le divorce amiable est une solution qui est privilégiée par de plus en plus de couples qui souhaitent mettre un terme à leur mariage et surtout ceux qui désirent le faire en douceur et sans conflits. Il est vrai qu'il est tout de même préférable d'opter pour un divorce amiable plutôt qu'un divorce conflictuel.

C'est d'ailleurs pour cette raison que cette procédure a été mise en place en 2017 afin d'apaiser les tensions qui peuvent régner suite à une séparation et à une procédure de divorce.

Les époux peuvent ainsi négocier en toute sérénité les conséquences de leur rupture. En plus de cela, c'est beaucoup plus rapide et économique que de se lancer dans un divorce qui tourne autour de conflits. Généralement, en moins de 3 mois vous êtes officiellement divorcé.

Avec l'instauration du divorce par consentement mutuel en date du 1er janvier 2017, vous devez savoir que désormais chaque époux respectif doit avoir son propre avocat.

Même si le divorce se déroule à l'amiable, vous ne pouvez prendre qu'un seul avocat en divorce pour représenter votre couple. Tout d'abord, la procédure va commencer avec un premier rendez-vous entre vous et votre avocat à Aix en Provence afin de pouvoir établir ce qu'on appelle la convention de divorce.

C'est un document officiel où vous pourrez signifier dessus les décisions prises concernant les aspects de votre rupture de mariage. Les informations traitées dans cette convention porteront donc notamment sur la pension alimentaire, la prestation compensatoire mais aussi la liquidation du patrimoine.

Ensuite votre avocat en divorce vous remettra votre projet de convention et à compter de la remise de ce document, vous vous verrez accorder un délai de réflexion de 15 jours.

Ce délai est accordé pour pour être certain que les termes sont bien en accord avec vos choix. Après que vous ayez observé les 15 jours de réflexion, un autre rendez-vous aura lieu où l'avocat vous fera signer la convention. Dès que le document est signé, il devient définitif.

À la suite de cela, le document fera l'objet d'une homologation par notaire. Puis viendra l'étape finale où vous recevrez votre attestation de divorce et vous serez enfin libre de pouvoir refaire votre vie.

Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel à Aix en Provence ?


Contrairement au divorce conflictuel, le divorce par consentement mutuel, est un divorce amiable. C'est une procédure qui permet de divorcer facilement puisque la volonté des époux est de divorcer de manière non litigieuse.

Cette mesure de divorce permet non seulement de préserver son intimité en évitant d'étaler sa vie privée devant le JAF, mais elle contribue aussi à dédramatiser la rupture de mariage.

Vous pourrez vous séparer en toute dignité et surtout sans faire souffrir vos enfants si vous en avez.

À partir du moment où les époux s'accordent, ils bénéficient d'une plus grande liberté d'action sur les conséquences de leur divorce. Les époux raisonnables trouveront toujours un terrain d'entente favorable en faisant les compromis qui sont nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Avant de débuter le divorce amiable, les époux doivent régler certains aspects financiers et personnels. Ils devront alors discuter sur les biens qu'ils ont acquis durant leur mariage et réfléchir à la liquidation du patrimoine.

S'il y a lieu, ils devront aussi s'entendre sur la fixation de résidence des enfants, mais aussi la pension alimentaire nécessaire à leur éducation ainsi que sur la prestation compensatoire.

Il est important de ne pas prendre à la légère tout ce que vous allez notifier sur la convention de divorce car après l'homologation par notaire, les recours seront très restreints et déboucheront uniquement sur un pourvoir en cassation sur invocation de vice de procédure.

D'où l'importance d'être assister d'un expert avocat en divorce pour faire les choses correctement dès le début de la procédure.


Liquidation du patrimoine et modalité sur les enfants au cours de la procédure de divorce

Qu’est-ce que l’état liquidatif pendant le divorce amiable à Aix en Provence ?

En divorçant, vous mettez non seulement un terme à votre union mais aussi au régime matrimonial qui vous unissez. Le divorce doit entraîner alors la liquidation du patrimoine.

Au cours de la procédure, l’avocat à Aix en Provence que vous allez désigner va s’occuper de rédiger la convention qui notifie les conséquences de votre rupture.

Selon les bien acquis, vous devrez décider ensemble du sort de ce partage. Peu importe le type de bien : immobiliers, meubles, véhicules etc.

Vous devrez veiller à prendre votre décision avant la mise en place de cette convention pour que l’avocat puisse la préparer correctement.

Selon l’article 229-3 du Code civil, la convention de divorce fait état de l'état liquidatif du patrimoine comme conséquence du divorce entre époux. Il constitue donc un des effets soumis à l'homologation par notaire.

Les époux disposent alors de plusieurs possibilités pour décider de ce qu'ils vont faire concernant leur bien commun : le rachat du bien d'époux à époux, la vente du bien ou alors l'indivision.

Le notaire dressera la liquidation en fonction des comptes et en récapitulant les récompenses, les actifs et les passifs en commun.

Pension alimentaire et mode de garde des enfants suite à un divorce amiable

La pension alimentaire est une rente financière que soit l'on verse ou soit qu’on perçoit en fonction du statut parental que l'on occupe au yeux de la loi.

Les échéances de cette pension peuvent être versées ou perçues et sont fixées afin de subvenir aux besoins des enfants.

Cette pension fait partie de l'obligation alimentaire dont doit s'acquitter un parent et qui est destinée à l'autre parent chargé de la garde de l'enfant.

Ainsi, même le parent qui n'a pas la résidence fixe reste dans l'obligation de contribuer à son éducation.

Généralement versée mensuellement, elle peut également servir comme capital ou encore faire l'objet d'une prise en charge directe.

Autre modalité parmi les responsabilités des époux au cours d'une procédure de divorce est le mode de garde et le droit de visite de leur enfant.

Ils sont libres de décider ensemble de ce qui est le mieux pour conserver l'unité familiale. Ils ont le choix entre une résidence habituelle ou une garde alternée.

Ce sera aussi à fixer sur la convention de divorce.

À noter que nos avocats à Aix en Provence vous aident à dissiper tous désaccords susceptibles d'envenimer la situation.

Ce qui prime est surtout de veiller à respecter le bien-être et l'intérêt de l'enfant.


Pour être sûr de mettre toutes vos chances de côté et obtenir votre divorce au plus vite et sans dépenser trop de frais, nous vous conseillons de vous faire aider par les avocats en divorce de notre cabinet.

Ils vous feront profiter d'une convention optimale pour la pension alimentaire mais aussi la liquidation du patrimoine.

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