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Accident de travail en interim : quelle est la démarche à suivre ?

Le 08 janvier 2023
Accident de travail en interim : quelle est la démarche à suivre ?
Vous avez fait une mission en intérim et il vous est arrivé un accident pendant vos heures de travail ? C'est un préjudice qui exige l'assistance d'un avocat spécialiste en dommages corporels près de Marseille comme Me HUMBERT.

Si vous venez de subir un accident de travail en mission intérim, voici un article qui vous aidera à vous informer davantage sur le sujet !

Accident de travail en interim (ATI) : quelle est la démarche à suivre ?

Notre mission, en tant qu'avocats spécialisés, est de garantir la prévoyance et la santé des salariés face à une maladie professionnelle. Nous offrons aux entreprises des outils juridiques et une formation spécifique, coordonnons les démarches administratives complexes et évaluons chaque poste de préjudice. En collaboration avec l'équipe de travailleurs, nous assurons des actions juridiques efficaces et un suivi rigoureux dans le cadre des contrats de travail.

En cas d'ATI la démarche à suivre est similaire à celle qui s’applique en cas d’accident de travail dans n’importe quelle entreprise et travailleur.

Voici les étapes à suivre :

- Informez immédiatement l'agence d'intérim de l’accident.

- Si vous êtes blessé et que vous avez besoin de soins médicaux, rendez-vous immédiatement aux urgences ou consultez un médecin. Si vous êtes incapable de vous rendre chez le médecin, appelez les secours (samu ou pompiers).

- Remplissez un formulaire de déclaration d’AT auprès du responsable d’intérim dans les délais impartis (généralement dans les 48 heures suivant l’accident). Ce formulaire doit être rempli avec soin et doit comprendre tous les détails pertinents sur l’accident (lieu, heure, cause, circonstances, etc.).

- Si vous êtes incapable de travailler suite à l’accident, informez votre l’intérim et demandez une attestation d’arrêt de travail auprès de votre médecin.

- Si vous avez besoin d’aide financière ou de soutien pour faire face aux conséquences de l’accident, vous pouvez contacter votre CPAM ou votre agence d’intérim pour obtenir des informations sur les dispositifs d’aide disponibles.

Il est important de suivre ces étapes dès que possible après l’accident, afin de vous assurer que vos droits sont respectés et que vous obtenez les soins et l’aide nécessaires.

Quelle est la différence entre les victimes d’un AT en entreprise et les victimes intérimaires ?

Il n’y a pas de différence majeure entre les victimes d’un AT en entreprise et les victimes d’un ATI, en ce qui concerne les intérêts et les démarches à suivre.

Dans les deux cas, les victimes ont droit aux mêmes prestations et indemnités en cas d’accident, qu’elles soient salariées ou intérimaires.

Toutefois, il peut y avoir quelques différences dans la manière dont l’accident est déclaré et géré. Par exemple, en tant qu’intérimaire, vous êtes employé par la boite, qui est responsable de votre sécurité et de votre bien-être sur votre lieu de travail.

Si vous êtes victime d’un ATI, vous devrez donc informer votre responsable et remplir un formulaire de déclaration d'AT auprès de l’une ou l’autre de ces parties.

Si vous êtes salarié en CDI, vous devrez informer votre employeur et remplir un formulaire de déclaration d’accident de travail auprès de votre entreprise.

En résumé, les victimes d’un ATI ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les victimes d’un accident de travail en CDI, mais la démarche à suivre peut-être légèrement différente en fonction de leur situation de travail.

Quelle rémunération en cas d'AT pour un intérimaire ?

En tant qu'avocats spécialisés, notre mission est de garantir le maintien de l'emploi et la protection des salaires des salariés confrontés à des arrêts de travail. Nous assurons la déclaration des maladie professionnelle et la coordination de prestation sociale et indemnités. En outre, nous offrons des formations adaptées pour faciliter la réintégration des travailleurs. Notre objectif est de sécuriser leurs droits et de veiller à ce qu'ils bénéficient de toutes les protections légales et indemnitaires nécessaires.

En cas d’accident du travail, l’intérimaire a droit à une rémunération qui prend en compte sa situation de travail et les conséquences du sinistre sur sa capacité de travail.

Si l’intérimaire est incapable de travailler suite à l’accident, il a droit à une indemnité journalière qui est versée par LA CPAM.

Cette indemnité est destinée à compenser la perte de salaire liée à l’incapacité de travail. Elle est versée pendant toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite de la durée maximale prévue par la loi (généralement 1 an).

Si l’intérimaire est capable de reprendre son travail, mais qu’il est en incapacité temporaire de travail (ITT), il a droit à une indemnité qui prend en compte la perte de salaire liée à l’ITT.

Cette indemnité est versée par les employeurs et est calculée en fonction de la rémunération de l’équipe intérimaire et de la durée de l’ITT.

Enfin, si l’intérimaire est atteint d’une invalidité permanente suite à l’accident, il a droit à une pension d’invalidité qui est versée par sa caisse d’assurance maladie.

Cette pension est calculée en fonction de l’invalidité constatée et de la rémunération de l’équipe intérimaire.

Ces prestations ne sont pas cumulables et elles ne couvrent pas tous les frais liés au sinistre (par exemple, coût de santé, coût de transport, etc.).

Contactez Maître HUMBERT, avocat en dommages corporels et maladie professionnelle dès à présent !

FAQ : Accident de travail chez les intérimaires

Q1 : Que faire en cas d'ATI ?

Réponse : En cas d'ATI, le salarié intérimaire doit immédiatement informer son employeur (l'entreprise de travail temporaire ou ETT) et l'entreprise utilisatrice. Il doit consulter un médecin pour obtenir un certificat médical et déclarer l'accident à la CPAM. Les déclarations doivent être faites dans les 24 heures suivant l'ATI.

Q2 : Quels sont les droits des intérimaires en matière d'indemnisation en cas d'ATI ?

Réponse : Les intérimaires ont droit aux mêmes indemnités journalières que les salariés permanents. En cas d'arrêt de travail, l'ETT doit verser les indemnités journalières et garantir le maintien de salaire selon les conditions prévues par le contrat de travail et la convention collective.

Q3 : Quelle est la responsabilité de l'entreprise utilisatrice en matière de sécurité et de prévention des risques ?

Réponse : L'entreprise utilisatrice est responsable de la sécurité des intérimaires sur le lieu de travail. Elle doit évaluer les risques professionnels, fournir une formation adaptée et assurer la prévention des accidents. Elle doit aussi fournir les équipements de protection nécessaires et veiller au respect des normes de sécurité.

 

 

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