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Avocat droit du travail à Marseille, Aix en Provence, Nîmes et à Arles

Le 12 avril 2013
Avocat droit du travail à Marseille, Aix en Provence, Nîmes et à Arles
Le droit du travail est une matière qui englobe de nombreuses notions qui sont toutes liées aux rapports juridiques entre un salarié et l'employeur, mais également l'administration (inspection du travail, pôle emploi, médecine du travail, etc...).
 
Le droit du travail est régi selon les dispositions légales prévues par le Code du travail, les conventions collectives applicables aux différents secteurs économiques, mais également et surtout la jurisprudence : il s'agit des décisions rendues par les Conseils de prud'hommes, ou bien les Chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de Cassation.
 
Votre avocat en droit du travail dispose des compétences requises pour pouvoir vous renseigner sur toutes les notions en matière de droit social, et plus particulièrement sur celles liées à l’exécution de votre contrat de travail.
 
A titre d’exemple :
  • Est-ce que votre employeur peut modifier de manière unilatérale vos horaires de travail ?
  • Est-ce que votre employeur peut également vous changer votre lieu de travail ?
  • Ou bien est-ce que votre employeur peut modifier votre salaire et procéder à des retenues sur votre rémunération ?
 
Votre avocat en droit du travail à Marseille dispose de la formation juridique adaptée lui permettant de répondre à ces questions.
 
Il peut également répondre à de nombreuses questions dans le cadre, par exemple, de la rupture d'un contrat travail :
  • Est-ce que l'employeur peut forcer un salarié à démissionner ?
  • Et quelles sont les voies de recours de ce salarié ?
  • Comment se déroule la procédure de licenciement ? Est-ce que l'employeur doit respecter des délais entre le moment où il convoque le salarié et le moment où il prend sa décision de le licencier ?
  • Est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail dans le cadre par exemple de la rupture conventionnelle ?
 
Votre avocat en droit du travail à Nîmes peut vous recevoir pour une consultation orale mais également, si vous le désirez, pour une consultation juridique écrite.
 
Il existe un tout autre sujet qui dispose d'un important contentieux en droit du travail : la durée du travail. L'employeur peut-il procéder à l'aménagement du temps de travail de manière unilatérale ? Existe-t-il des conditions particulières lorsque le travail s'effectue de nuit ? Quelles sont les contreparties ?
 
Votre avocat en droit du travail à Aix-en-Provence reçoit chaque semaine ses clients afin de répondre à l'ensemble de ces interrogations.
 
Ainsi, si vous avez le moindre doute quant au respect de vos droits, nous vous invitons à contacter le cabinet LEXVOX.
 
Avocat en droit du travail et Conseil de prud'hommes à Marseille et à Nîmes
 
Le Conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges relatifs au droit du travail.
 
Il s'agit d'une juridiction paritaire puisqu'elle est composée à la fois de représentants des salariés ainsi que de représentants des employeurs.
 
En cas de difficulté, lorsque les conseillers n'arrivent pas à trancher un litige, ils font appel au président du tribunal d'instance compétent dans le cadre d'une audience en départage.
 
Dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes à Marseille ou à Nîmes, salariés et employeurs sont dans un premier temps convoqués devant un bureau de conciliation.
 
S'il n'est pas obligatoire d'être assisté par un avocat, il est fortement conseillé de ne pas faire de démarches seul car le droit du travail est une matière de plus en plus complexe qui nécessite une compétence juridique aboutie.
 
Dans le cadre de cette conciliation, les parties vont tenter de se rapprocher avec l'aide des conseillers prud'homaux. Elles peuvent faire des demandes à ce stade du procès, il appartiendra alors au conseiller du bureau de conciliation de dire s'ils sont compétents pour répondre à ces demandes, et le cas échéant de faire droit ou non aux prétentions de l'une des parties.
 
En cas d'échec de conciliation, les parties seront renvoyées devant le bureau de jugement.
 
Le demandeur à l'action devra alors transmettre ses pièces et conclusions auprès du défendeur ou de son représentant.
 
Au nom du principe du contradictoire, il appartiendra à la partie défenderesse, ce qui est souvent le cas de l'employeur, de transmettre également ses conclusions ainsi que les pièces dont il entend se prévaloir devant le bureau de jugement.
 
Devant certains Conseil de prud'hommes, et particulièrement celui de Martigues, des audiences de mise en état ont été instaurées afin de permettre une meilleure gestion du procès et de faciliter l'échange de l'ensemble des pièces entre les parties. Votre avocat en droit du travail devra alors préparer un dossier de plaidoirie et ainsi représenter son client lors de l'audience devant le bureau de jugement.
 
Il s'agit d'une caution morale mais il est indéniable que la qualité de rédaction des conclusions ainsi que les pièces qui sont visées sont primordiales.
 
En effet, les conseillers examinent l'ensemble des pièces dans un dossier afin de trancher le litige.
 
Rien ne sert de faire de très longues plaidoiries puisqu'il est davantage apprécié des orateurs précis et concis plutôt que ceux qui pratiquent un verbiage long et le plus souvent inapproprié. Ce n'est pas celui qui parle le plus longtemps qui aura raison.
 
Avocat en droit du travail et difficultés liées à l'exécution du contrat
 
En matière de rémunération d'abord, et plus particulièrement du salaire minimum de croissance le SMIC.
 
Le montant du SMIC brut mensuel pour une durée de travail de 35 heures par semaine est fixé à la somme de 1430,22 €.
 
Il s'applique à toutes les personnes majeures travaillant dans le secteur privé ainsi que le personnel travaillant dans le secteur public mais employé dans le cadre de conditions du droit du travail relevant du droit privé.
 
Il convient de préciser qu'un taux réduit du SMIC peut être pratiqué dans des conditions particulières : le contrat de professionnalisation par exemple pour les personnes âgées de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans un secteur d'activité (et ses abattements de 10 à 20 %).
 
Il existe un contentieux important en la matière.

Pour vérifier si le SMIC est bien atteint, il convient de prendre en considération un certain nombre d'éléments, à savoir d'abord le salaire de base, puis les avantages en nature (comme par exemple les pourboires, les primes de fin d'année de vacances ou de rendement).
 
Par contre, il convient de préciser que sont exclus tous les éléments relatifs au remboursement de frais (par exemple, les primes de panier ou d'outillage), mais aussi les primes d'assiduité ou d'ancienneté, et également celles relatives au transport.
 
Si vous avez le moindre doute sur l'application de votre rémunération, il convient de contacter votre avocat en droit du travail à Marseille ou à Nîmes.
 
Le cabinet LEXVOX avocats vous reçoit chaque semaine dans le cadre de consultations.
 
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il convinet de préciser que cette durée n'est pas un minimum ni un maximum puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies au-delà des 35 heures et font également l'objet d'une majoration en fonction du nombre d'heures supplémentaires.
 
De même, l'employeur peut très bien engager un salarié dans le cadre de contrats à temps partiels.
 
Par contre il existe des durées maximales de travail. En effet, celle-ci est fixée par exemple à 48 heures par semaine ou bien à 10:00 par jour ou bien encore à 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives c'est-à-dire trois mois avec la possibilité pour ce salarié de pouvoir bénéficier d'un repos quotidien de 11:00 minimum.
 
Enfin il appartient à l’employeur qui fait travailler son salarié sur une période de 6:00 quotidienne, de lui accorder une pause d'au moins 20 minutes.
 
Il existe toutefois des dérogations possibles. Il convient donc de vous renseigner si votre employeur peut bénéficier de ces dérogations avant de saisir, à titre exceptionnel, l'inspection du travail.
 
Votre avocat en droit du travail à Aix en Provence peut analyser vos conditions de travail et vous indiquer si votre employeur respecte les dispositions légales.
 
 
Votre avocat en droit du travail à Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Nîmes
 
Le droit du travail est une matière qui ne cesse d'évoluer, grâce notamment à un apport très important de la jurisprudence en la matière, mais également compte tenu des interventions successives du législateur.
 
Si vous avez le moindre doute sur les conditions d'application du droit du travail dans emploi, contactez votre avocat à Marseille qui vous reçoit au 87 boulevard de la Méditerranée 13015 Marseille.
 
Puisque le conflit en droit du travail n'est pas une fatalité, votre avocat à Aix en provence expert en la matière peut notamment vous aider à débloquer une situation en écrivant à votre employeur.
 
Contactez votre avocat en droit du travail à Nîmes pour lui soumettre votre contrat de travail et lui présenter les conditions dans lesquelles vous exercez votre emploi.
 
 Ecrit par Patrice Humbert

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