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Avocat pour victime d'accident de la route à Nîmes obtenez la bonne indemnisation

Le 11 juillet 2020
Avocat pour victime d'accident de la route à Nîmes obtenez la bonne indemnisation
Si vous êtes victime d'un accident de la route à Nîmes et que vous recherchez un avocat expert dans l'indemnisation, cet article va vous intéresser. Promises à une indemnisation facilitée et accélérée depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1985/

Si vous êtes victime d'un accident de la route à Nîmes et que vous recherchez un avocat expert dans l'indemnisation, cet article va vous intéresser.

Promises à une indemnisation facilitée et accélérée depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1985 dite « Badinter », les victimes d'accident de la route à Nîmes restent, dans la pratique, vulnérables. Le régime spécial instauré leur reconnait des droits étendus.

Cependant, la procédure demeure complexe pour les néophytes. Les assureurs cherchent également à protéger avant tout leurs intérêts, au détriment des sinistrés.

Les passagers auto et passagers moto touchés par un accident à Nimes n'échappent pas à cette situation.

Le processus de mise en œuvre de leur droit à réparation peut ainsi se transformer en un parcours du combattant.

Heureusement, et grâce aux conseils d'un avocat expert en accident à Nîmes, les réussites restent possibles.


Droit à réparation intégrale en cas d'accident à Nimes

Étendue des droits de la victime d'un accident

La loi du 5 juillet 1985 consacre le principe de l'indemnisation intégrale du passager pour les dommages corporels subis. Pratiquement tous les préjudices envisageables donnent ainsi droit à réparation, à condition de les avoir à l'esprit. Depuis 2005, une nomenclature dénommée Dintilhac recense et détaille les postes les plus courants.

Préjudices physiques, psychologiques, temporaires et permanents y sont ainsi listés. Sur ce dernier point, la stabilisation de l’état de santé du sinistré, c’est-à-dire la consolidation, sert de référence.

Il en ressort que les passagers voiture et passagers moto frappés par un accident peuvent prétendre à un dédommagement au titre, entre autres, des dépenses de santé, des pertes de gain, des gênes senties au cours des activités quotidiennes, des douleurs, des dommages esthétiques, de la nécessité d'un logement et véhicule adaptés et même des préjudices sexuels. Eu égard à la technicité de la nomenclature, un avocat pour victime d'accident est cependant le mieux placé pour en assurer une pleine exploitation.

Il faut noter qu'à l'exception d’une faute inexcusable de l'accidenté, la loi Badinter ne prévoit aucune cause d'exonération de la responsabilité du conducteur à l'origine de l'accident. Est notamment assimilée à une telle faute une tentative de suicide prouvée. Par ailleurs, la même loi prévoit une réparation des dommages matériels. Cette dernière est, quant à elle, limitée, voire exclue en cas de faute de la victime.


Procédure d'obtention d'une indemnisation pour la victime d'un accident

Afin de bénéficier de ce droit à réparation intégrale, le sinistré doit déclarer l'accident auprès de l'assureur du conducteur responsable dans un délai de 5 jours ouvrés. Il joint à sa déclaration un exemplaire du constat d'accident dûment rempli ainsi qu'un certificat médical ou d'hospitalisation. Une lettre qui explique les dommages subis s'avère également nécessaire.

L'assureur invite généralement l'intéressé à subir un examen médical. Ce dernier peut se faire assister par un médecin de son choix. L'examen en question donnera lieu à un rapport d'expertise que l'assureur communique au sinistré dans un délai de 20 jours calendaires.

Sur la base de ce rapport, l'accidenté, conseillé par son avocat expert en accident, dispose de la faculté d'adresser lui-même une demande de dédommagement à la compagnie d'assurance. Dans tous les cas, l'assureur est légalement tenu de lui soumettre une offre de réparation au plus tard 8 mois après l'accident.

Cette offre doit couvrir tous les éléments indemnisables des préjudices. Elle peut donner lieu à négociation. Lorsqu'elle fait l'objet d'une acceptation du sinistré, le succès de la procédure à l'amiable est constaté par un procès-verbal de transaction. Toutefois, ladite transaction peut toujours être dénoncée par la voie judiciaire dans un délai de 15 jours.

Si l'offre est refusée, une procédure judiciaire est engagée. Le ministère d'avocat devient alors obligatoire sauf pour les litiges mettant en jeu moins de 10.000 euros. Quoi qu'il en soit, l'assistance d'un avocat pour victime d'accident est toujours recommandée compte tenu des subtilités des procédures devant les Tribunaux.

Celui-ci obtiendra de la juridiction compétente, en référé, le versement d'une provision et la désignation d’un expert. Il défendra par la suite une demande de réparation financière équitable devant le juge du fond.


Nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation en cas d'accident à Nîmes

Des pièges à éviter en cas d'accident à Nimes

La réparation intégrale des dommages corporels subis par un passager auto ou un passager moto dépend ainsi, dans un premier temps, de la bonne foi de l'assureur du conducteur responsable. Or, ce dernier, soucieux prioritairement de ses intérêts économiques, cherchera la plupart du temps à minimiser les dommages infligés à la victime. Il lui arrive même d'influencer le médecin dans son expertise pour obtenir un rapport d'expertise unilatérale tronqué. Le dédommagement qui en résulte sera logiquement largement inférieur à la normale.

Le témoignage, rapporté par la presse, d'une habitante de l'Essonne handicapée suite à un accident de moto et déclarée inapte à travailler, est frappant. La réparation financière reçue de l'assureur lui a bien permis de s'installer, en location, dans une belle maison et de couvrir une partie de ses factures. Elle déclare, cependant, qu'elle fait désormais face à des difficultés pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille.

Le dédommagement, qui apparaissait initialement satisfaisant, était en réalité mal déterminé et ne tenait pas compte de certains postes de préjudices permanents. La sinistrée, devenue dépressive, a envisagé le suicide. Finalement, elle a décidé de saisir le Tribunal d'une demande de nouveau dédommagement.

Une autre sinistrée, comme passager voiture, affirme également dans un forum spécialisé qu’une association d'aide aux personnes touchées par un accident l'a poussé à approuver le règlement à l'amiable proposé par l'assureur.

Cette association, à l'objectivité douteuse, mettait en avant la rapidité de cette option en comparaison à une bataille judiciaire. Après avoir demandé l'avis de quelques avocats experts en dommages corporels, il s'est avéré que le médecin mandaté par l'assureur a « allégé tout le vécu de son accident ». Elle peut ainsi prétendre à une indemnisation trois fois plus importante que celle qu'elle a failli accepter.


La mise en place d'une stratégie optimale par votre avocat expert en accident 

Un avocat pour victime d'accident intervient pour équilibrer cette relation sinistré/assureur.

Ces experts sont disponibles dans la plupart des villes françaises.

Un avocat à Nimes mettra ainsi en place la stratégie la plus efficiente pour un dédommagement équitable d'un individu frappé par un accident à Nimes. Il agira en fonction du dossier médical et administratif de l’accidenté ainsi que de son profil. En accord avec les priorités de celui-ci, il va privilégier le règlement à l'amiable ou la voie judiciaire.

La gravité des dommages peut également être considérée. Dans tous les cas, l'avocat veillera à ce que le dossier soit complet, car il s'agit de la base de tout le processus. Il s'avère, dès lors, préférable de lui confier l'affaire le plus tôt possible.


L'avocat expert en accident à Nimes, de par sa maîtrise de la nomenclature des postes de préjudices, des précédents et de la jurisprudence des Tribunaux ainsi que des arcanes des procédures, va dissuader l'assureur de minimiser le dédommagement.

Dans le cas contraire, il protégera les intérêts de son client dans le cadre d'une négociation équilibrée menée entre professionnels du domaine. Si la négociation échoue, l’avocat saura déterminer la procédure judiciaire adéquate, le juge compétent et les arguments à plaider.

En conséquence, le choix du professionnel du droit doit se baser sur son expertise en matière de dommages corporels. Un avocat à Nimes remplissant ces critères est disponible pour toute consultation dans la région.

Lorsque le processus est bien ficelé et en fonction des préjudices, les sommes obtenue peuvent parfois atteindre plusieurs millions d'euros.

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