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Avocat spécialisé violence conjugale : ne faites plus ces erreurs !

Le 13 avril 2023
Avocat spécialisé violence conjugale : ne faites plus ces erreurs !
Découvrez les erreurs courantes à éviter lorsqu’on travaille avec un avocat spécialisé en violence conjugale. Maximisez vos chances de succès en matière de protection juridique près de Marseille, Nîmes et Arles.

Les actes de violence conjugale sont un sujet très sérieux et malheureusement, il peut toucher tout le monde. Si vous en êtes victime, vous pouvez vous tourner vers un avocat pénaliste spécialisé dans le droit de la famille comme Maitre HUMBERT pour vous aider dans les procédures juridiques. Cependant, il est important de savoir qu'il y a des erreurs courantes à éviter lors de cette démarche.

Quel est le rôle de l'avocat en droit familial spécialisé dans les actes de violence conjugale ?

L’avocat du droit familial spécialisé en violences conjugales joue un rôle crucial dans la défense pénale et la protection des victimes de ces actes de violence. En France, notamment à Paris, Marseille, Toulouse ou encore Lyon, plusieurs cabinets d’avocat en droit familial se consacrent à cette branche du droit pénal, qui traite des affaires impliquant des violences au sein du couple.

Lorsqu’une victime d'actes de violence conjugale décide de porter plainte, elle peut s’adresser à la police ou à la gendarmerie. Elle peut également téléphoner à un numéro d’urgence, tel que le téléphone d’une association spécialisée pour obtenir de l’aide et des conseils. Dans ce cadre, l’avocat en droit pénal et droit familial, pour accompagner et conseiller l'époux victime tout au long de la procédure.

Le rôle de l’avocat en droit pénal et droit familial spécialisé en violences conjugales est multiple. Tout d’abord, il aide la victime à déposer plainte et à rassembler les preuves nécessaires pour que le procureur puisse engager des poursuites pénales contre l’auteur des violences conjugales. Par ailleurs, il veille à ce que les droits de la victime soient respectés et que les mesures adéquates soient mises en place, comme une ordonnance de protection délivrée par un juge.

En cas d’urgence, l’avocat pénal peut également demander l’intervention du juge aux affaires familiales pour prendre des mesures provisoires concernant le domicile conjugal, les enfants et la situation financière du couple. Ceci peut inclure l’éviction du conjoint violent, la garde des petits ou encore l’attribution d’une pension alimentaire.

De plus, l’avocat spécialisé en violences conjugales accompagne la victime devant le tribunal, où il plaide en sa faveur et défend ses intérêts. E effet il s’assure que les peines prononcées soient justes et proportionnées aux actes commis, conformément à la loi.

Enfin, l’avocat peut également intervenir dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, afin de garantir les droits de la victime et de ses enfants. Dans ce contexte, il collabore avec d’autres professionnels, tels que les associations, les services sociaux et les forces de l’ordre, pour offrir à la victime un soutien complet et une défense optimale.

En somme, l’avocat pénal spécialisé en violences conjugales est un acteur essentiel de la défense des droits des victimes, œuvrant pour leur protection, leur accompagnement et leur réparation face aux violences  conjugales entre les conjoints et les époux.

Pourquoi faire appel à un spécialiste pénal du droit de la famille lors d'actes de violence entre conjoints ?

Lors de violences conjugales, faire appel à un spécialiste du droit familial est essentiel pour obtenir justice. Les violences conjugales touchent principalement les femmes, bien que les hommes puissent également en être victimes. Ces actes de violence peuvent être physiques, sexuelles ou psychologiques et avoir un impact considérable sur les victimes, les enfants et les conjoints dans son ensemble.

Un avocat spécialisé en droit de la famille et pénal possède l’expertise nécessaire pour défendre les intérêts des victimes suite à des violences conjugales. Le cabinet d’avocats LEXVOX offre un accompagnement personnalisé aux victimes, en prenant en compte l’urgence du contexte et en mettant en place une mesure adaptée.

La loi d’intention en France prévoit des peines sévères pour l’auteur de violences conjugales, incluant des peines de prison et des amendes. Un avocat du droit familial spécialisé en droit pénal peut aider la victime à déposer une plainte auprès des forces de l'ordre (commissariat de police ou gendarmerie), en veillant à ce que les preuves soient correctement réunies et présentées au Procureur et au tribunal.

Une ordonnance de protection, délivrée par un juge, peut être demandée en urgence par l’avocat pour assurer la sécurité de la victime et des petits. Cette ordonnance peut notamment imposer au conjoint violent de quitter le domicile conjugal et interdire tout contact avec les victimes. Le spécialiste dans le domaine familial pourra également conseiller sur la mesure à prendre en cas de harcèlement de la part de l’auteur des violences.

Le cabinet d’avocats de Maître HUMBERT et Maître RAYBAUD près de Marseille collabore étroitement avec des associations et des organismes spécialisés dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Cette collaboration permet d’offrir un soutien complet aux victimes et à leur enfant, en les aidant à surmonter les effets des violences conjugales subies et à reconstruire leur vie.

Dans certains cas, la situation peut conduire à une séparation. Le spécialiste du droit familial sera alors en mesure d’accompagner la victime dans les démarches liées à la dissolution du mariage et à la mise en place de mesure pour le bien-être des petits, comme la garde et la pension alimentaire.

Que dit loi sur la violence conjugale faite aux femmes ?

La violence conjugale, qu’elle soit commise envers une femme ou un homme, est traitée par le Code pénal. L’article 222-13 du Code pénal français est un exemple d’article traitant spécifiquement des violences :

Article 222-13 du Code pénal : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises (...) agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. »

Dans le contexte d'actes de violence conjugale, le point 3 de cet article est particulièrement pertinent. Il précise que les violences conjugales commises sur le conjoint, le concubin ou la personne ayant été liée par un pacte civil de solidarité sont punies d'une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cela inclut les violences conjugales commises contre les femmes lors d’une relation entre conjoints. Il est indispensable de solliciter un avocat du droit familial qui dispose de l'expertise requise en dépôt de plainte et violence sur les femmes.

D’autres articles du Code pénal français abordent également différents aspects de la violence conjugale, tels que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (article 222-11), les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (article 222-7), ou encore le viol (article 222-23) et les autres agressions sexuelles (article 222-27).

N'hésitez pas à joindre notre cabinet d'avocats en droit familial constitué par Me HUMBERT et par Me RAYBAUD par téléphone au 04 90 54 58 10 !

 

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