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Avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale en Provence

Le 05 juillet 2021
Avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale en Provence
Pourquoi faire appelle à un Avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale à Aix en Provence ou bien à Marignane ? Tout simplement pour être bien défendu et se donner les chances d'obtenir la meilleure indemnisation possible. 

Vous recherchez un Avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale à Aix en Provence ou bien à Marignane ? 

Se soigner est l'un des besoins naturels et vitaux de l'homme. Généralement, il vous amène à recourir aux services des professionnels de la santé. Naturellement, vous leur faites une confiance quasi aveugle pour guérir.

Malheureusement, les interventions médicales sont sujet à des erreurs ou à des négligences qui peuvent gravement vous affecter.

D'ailleurs, les erreurs médicales de la part des chirurgiens, des médecins, des infirmières deviennent de plus en plus récurrentes. Un geste qui devrait être salvateur peut radicalement transformer votre vie et celles de vos proches.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, pensez à consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale, comme Me Patrice HUMBERT qui bénéficie de cette reconnaissance auprès du Conseil National des Barreaux.


Consultation d'un avocat spécialiste en dommage corporel et/ou en responsabilité médicale

Prise de contact avec l'avocat spécialiste en dommage corporel

Le premier rôle de l'avocat spécialisé en dommage corporel est de vous exposer l'ensemble de la procédure à suivre. À la fin de celle-ci, vous ou votre proche pourrez jouir d'une indemnisation.

Pour ce faire, il agit en toute objectivité et en toute impartialité afin de vous apporter son aide.

Il est la personne la plus indiquée pour vous assister pendant toute la procédure, qu'il s'agisse de contentieux, de litige ou d'indemnisation.

Il sera présent à chacune des étapes du processus.

En fonction de l'évolution de votre dossier, il pourra vous éclairer par rapport à vos options.


Quand peut-on solliciter un avocat spécialisé en faute médicale ?

À partir du moment où vous désirez obtenir réparation pour un préjudice, vous pouvez consulter un avocat spécialiste du dommage corporel. Il deviendra alors votre représentant et le défenseur de vos intérêts devant la juridiction compétente.

Celle-ci varie en fonction de l'origine du dommage. Toutefois, dans la majorité des cas, il portera votre affaire devant le tribunal de grande instance. Au cours de l'audience, il lui revient de procéder à la mise en cause de la partie défenderesse.

Cette dernière peut regrouper entre autres l'auteur du dommage, sa compagnie d'assurance et la mutuelle.

En outre, bien que vous ayez la liberté de vous passer de lui devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, cela est fortement déconseillé.

Grâce à son expertise, il peut vous défendre valablement et obtenir une meilleur indemnisation.


Pourquoi avoir recours à un avocat spécialiste pour les victimes ?

Plusieurs situations peuvent justifier le recours à ce type d'avocat. Il s'agit entre autres des cas de dommages causés suite à :

  • un accident de la circulation ;
  • une erreur médicale ;
  • une infection nosocomiale ;
  • un accident médical (fautif ou non fautif) ;
  • un accident du travail ;
  • ou à un essai thérapeutique.

Me Patrice HUMBERT est un avocat spécialiste en matière de dommage corporel et de responsabilité médical. En tant qu'expert du domaine, il se charge d'évaluer le dommage et de faire son estimation en valeur numéraire.

Par la suite, il mène diverses actions à dessein d'aboutir à un dédommagement pour les préjudices.

Dans ce cadre, vous avez droit à son aide pour réunir les preuves matérielles et testimoniales. Il met ensuite tout en œuvre pour vous obtenir un dédommagement anticipé, avant la consolidation.


L'avocat spécialiste en responsabilité médicale

Son rôle est de vous aider à récolter les preuves qui engagent la responsabilité des soignants ou même du centre médical. Pour y arriver, il peut avoir besoin de faire réaliser une expertise médicale des préjudices.

Il utilise dans ce cadre les services d'un médecin-conseil.

Au-delà de l'aide dans la constitution des preuves, il vous représente devant les juridictions compétentes. Même dans l'éventualité où la responsabilité des professionnels de soins n'est pas reconnue, il peut toujours vous aider.

À cet effet, il peut négocier des dédommagements au niveau des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux.


À quel moment peut-on recourir aux services d'un avocat spécialisé à Aix en Provence ?

Une faute médicale peut être perçue comme une omission ou une action d'un professionnel des soins et qui a engendré un préjudice. Vous êtes libre de consulter un avocat expert en responsabilité médicale dès lors que vous pensez être victimes d'une telle faute.

À l'instar des autres types d'avocats, il deviendra votre représentant et vous conseillera sur la possibilité d'éventuelles poursuites à l'encontre des fautifs.

En outre, vous pouvez aussi envisager de le consulter si vous pensez que les professionnels de santé ont manqué à au moins une de leur obligation envers un de vos proches.

Il est alors amené à vous assister et user de son expertise pour mettre en évidence l'effectivité de la faute et le lien de causalité.


Pourquoi solliciter un avocat spécialiste pour les victimes ?

Que vous soyez à Aix en provence, à Nimes, à Avignon ou ailleurs, vous pouvez aisément trouver un avocat spécialiste en la matière, qui vous défendra efficacement. Avec son aide, vos chances d'aboutir à une meilleur indemnisation sont plus élevées.

Les personnes qui sont victimes d'un accident médical éprouvent beaucoup de difficultés à se faire reconnaitre.

Votre avocat intervient donc comme facilitateur et vous aide rentrer dans vos droits.

Perdre un être cher suite à un accident médical est une expérience assez pénible. L'impact ressenti est encore plus grand lorsqu'il s'agit d'un conjoint ou d'un partenaire.

Même dans cette situation, votre avocat spécialiste peut vous être utile pour l'obtention d'une indemnisation de la part de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas d'aléa thérapeutique.

Pour ce faire, il peut vous amener à mettre l'accent sur l'incidence économique du décès sur votre quotidien. Il est vivement recommandé de recourir à un tel spécialiste, car la plupart des acteurs qui doivent vous dédommager ne sont pas disposés à le faire à hauteur de vos attentes.

Que faire en cas de faute médicale en Provence ?

Réussir à prouver l'existence de l'erreur médicale

Les erreurs médicales sont de plus en plus récurrentes aux quatre coins du pays, même dans des villes phares comme Marseille et Arles ou bien Aix en Provence.

Il peut s'agir d'erreurs incontestables comme l'ablation du mauvais organe ou l'oubli d'un instrument à l'intérieur d'un patient par le chirurgien. Il peut aussi être question des erreurs qui sont très souvent un peu moins évidentes.


Les différents types de fautes médicales

Les raisons qui pourraient expliquer une indemnisation pour faute médicale sont assez nombreuses. En dehors de l'erreur chirurgicale, il existe plusieurs autres types d'erreurs. La faute de diagnostic est l'une des premières situations qui peuvent donner lieu à une poursuite.

Dans certains cas, il peut être reproché au professionnel de la santé, un défaut de respect de l'obligation de moyens.

L'exécution d'une intervention contraire aux recommandations est également un cas d'erreurs médicales.

Lorsque le médecin s'écarte de la ligne de la prudence et que cela porte atteinte au patient.

Outre les types précédents, on retrouve également :

  • la faute liée à l'obligation de suivi médical ;
  • la faute contre l'humanisme ;
  • et la faute d'information.

En ce qui concerne la faute contre l'humanisme, elle est basée sur le non-respect des règles déontologiques du corps médical. Elle se traduit par l'absence du consentement du patient.

Pour ce qui est du suivi médical, l'obligation du soignant ne se limite pas uniquement au traitement, mais elle consiste aussi à suivre le patient pendant un certain temps. Enfin, le médecin a le devoir d'exposer au patient l'ensemble des risques qu'il encoure.


Établissement de l'erreur médicale

Il est facile de porter des allégations de faute médicale. Mais il est beaucoup moins aisé de parvenir à prouver ces dires.

Avec l'aide de votre avocat spécialisé, il vous faudra trouver un professionnel doté d'une expertise médicale pour attester que les fautifs n'ont pas agi suivant les règles. Il vous faut donc prouver l'erreur dans un premier temps.

Dans cette quête, l'obtention de l'avis professionnel de l'expert en dommage corporel est incontournable.

Une fois, l'erreur prouvée, la suite logique est de mettre en exergue les conséquences qui en sont issues.

Il peut s'agir des pertes sur le plan économique, sur le plan de la qualité de vie et sur le plan de la santé. L'ensemble des préjudices seront évalués et prises en considération pour permettre une juste indemnisation.

Pour finir, il faudra démontrer le lien de causalité. Habituellement, la réussite de cette étape conditionne le degré de dédommagement imposé à la partie fautive.


Procédures possibles pour être indemnisé en cas de faute médicale en Provence

Procédure judiciaire d'indemnisation des victimes en responsabilité médicale

Il faut préciser à ce stade que la juridiction compétente varie selon la nature de l'organisme de santé en cause. S'il s'agit d'une structure privée, c'est le tribunal de grande instance qui est compétente pour juger le dossier. Si par contre il est question d'un professionnel de santé, qui relève du secteur public (ou carrément d'un hôpital public), c'est le tribunal administratif qui devient compétent.

Que vous résidiez à Avignon, à Nîmes, à Montpellier, à Marseille ou même à Aix en Provence, la règle demeure la même.

Quelle que soit la juridiction concernée, le dossier médical constitue le pilier de toute la procédure. La partie fautive à l'obligation de vous fournir une copie intégrale de celui-ci. Mais avant, il faudrait que vous en ayez fait la demande.

Pour ce faire, vous devez adresser votre demande au directeur (ou à la directrice) de l'établissement de santé afin d'obtenir ce dossier médical.

Ce dossier se compose :

  • des différents comptes rendus (d'intervention, de consultation…) ;
  • des divers résultats d'examen ;
  • des feuilles de surveillance ;
  • des prescriptions et protocoles thérapeutiques appliqués ;
  • des éventuels échanges entre les soignants.

La saisie de l'ONIAM et du CRCI en cas de dommage corporel

Généralement, le recours à l'un ou l'autre de ces deux organes se fait lorsque la responsabilité du soignant n'est pas reconnue. Aussi, leurs champs d'action sont bien différents.

Par exemple, les CRCI peuvent être saisies dans les cas d'accidents médicaux fautifs et non fautifs.

En ce qui concerne les conditions de saisie, il faut que les conséquences du dommage franchissent un certain seuil. En effet, il faudrait que l'une des exigences suivantes soit remplie :

  • une impossibilité d'exercer une activité professionnelle ;
  • un taux d'incapacité permanente au-delà de 24 % ;
  • une dégradation notoire de la qualité de vie ;
  • une incapacité d'exercer une activité professionnelle pendant une durée d'au moins 6 mois.

Pourquoi faire confiance à un avocat spécialisé en dommage corporel et en responsabilité médicale ?

Depuis près de 16 ans Me Patrice HUMBERT avocat spécialisé en responsabilité médicale, intervient auprès des victimes. Il a pu acquérir une expérience indéniable en matière. 

Quelle que soit votre situation géographique, l'avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale est un atout indéniable.

En tant qu'expert dans son domaine, il est parfaitement en mesure de défendre vos droits, dès lors que vous subissez des conséquences notables.

Si vous ou l'un de vos proches êtes victimes d'un préjudice corporel ou d'une faute médicale de la part d'un professionnel de santé, n'hésitez pas à prendre contact.

Plus tôt vous vous décidez, mieux c'est.

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