Conduite sous alcool à Arles : peut-on être condamné alors que l’on dormait dans sa voiture ?

Après une soirée arrosée, certains automobilistes préfèrent dormir dans leur voiture plutôt que reprendre le volant sur les routes des Bouches du Rhône.

Une décision prudente, mais qui soulève une question juridique : peut-on être poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique alors que le véhicule est immobile et que son occupant dort ? La réponse dépend des circonstances.

Dormir dans une voiture n’est pas, en soi, une infraction de conduite

En droit français, l’infraction suppose notamment d’établir que la personne a conduit sous l’influence de l’alcool. L’article L.234-1 du Code de la route sanctionne la conduite avec une alcoolémie d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré. Des seuils inférieurs peuvent également entraîner une contravention.

Contester un contrôle d'alcoolémie : éthylomètre

Ainsi, être simplement endormi sur la banquette arrière d’une voiture régulièrement stationnée ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une conduite alcoolisée. Les policiers de Marseille, Arles et Aix en Provence doivent rechercher des éléments permettant d’établir une conduite effective et son contexte.

Peut-on être condamné sans avoir été vu en train de conduire ?

Oui. Les forces de l’ordre n’ont pas nécessairement besoin d’avoir surpris l’automobiliste en mouvement. Les juges peuvent retenir un ensemble d’indices : véhicule immobilisé dans une position anormale, accident récent, témoignages, déclarations du conducteur ou constatations matérielles.

Alcoolémie : seuils contraventionnel et délictuel expliqués

Dans un arrêt du 12 octobre 1988, la Cour de cassation a confirmé une condamnation concernant un homme découvert ivre et endormi dans un véhicule échoué dans un fossé. Les circonstances permettaient aux juges de déduire qu’il avait conduit en état d’ivresse. Le sommeil ne constituait donc pas une protection automatique.

Le moteur allumé ou les clés sur le contact changent-ils la situation ?

La présence des clés, le choix du siège conducteur ou un moteur en fonctionnement peuvent attirer l’attention des enquêteurs. Toutefois, aucun de ces éléments ne démontre automatiquement, à lui seul, une conduite sous alcool. Ils doivent être appréciés avec les autres preuves recueillies.

CRPC et composition pénale : coût et rôle de l'avocat

Une question essentielle concerne également la chronologie : l’intéressé avait-il consommé de l’alcool avant de conduire, ou uniquement après avoir garé son véhicule ? Une alcoolémie mesurée au réveil ne permet pas toujours, isolément, de reconstituer avec certitude l’état du conducteur près de Marseille au moment des faits.

Comment contester une accusation de conduite alcoolisée ?

En cas de poursuites, il faut examiner attentivement le procès-verbal, les conditions du contrôle, les horaires, les déclarations recueillies et les éléments établissant une éventuelle circulation du véhicule. Un avocat en droit pénal routier peut rechercher les incohérences, soulever les irrégularités pertinentes et défendre l’absence de preuve suffisante.

En conclusion, dormir dans sa voiture après avoir bu n’entraîne pas automatiquement une condamnation. Mais si des preuves démontrent une conduite antérieure sous l’emprise de l’alcool, des sanctions restent possibles, même lorsque les policiers découvrent l’automobiliste profondément endormi.

Pour éviter toute ambiguïté, il reste préférable de se faire raccompagner, d’utiliser un taxi ou de dormir dans un lieu sécurisé.

Avocat pénaliste ME HUMBERT PATRICE du cabinet d'avocats LEXVOX 

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