Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Accidents et responsabilité médicale > def iatrogénie iatrogènese causes et conditions d'indemnisation

def iatrogénie iatrogènese causes et conditions d'indemnisation

Le 02 janvier 2023
def iatrogénie iatrogènese causes et conditions d'indemnisation

Définition de iatrogènie ?    

Iatrogénie désigne les conclusions à des évènements néfastes d'un soin sur la santé des patients. Elle peut se manifester de différentes manières, par exemple par l'effet indésirable d'un médicament sur telle personne, des complications indésirables liées à des interventions chirurgicales ou encore des fautes médicales à Saint-Victoret après des cas d'hospitalisations. D'après la médecine, plus on avance dans l'âge, plus l'iatrogénèse en lien avec l'évènement médical et les traitements est conséquente. C'est notamment le cas chez le patient âgé de plus de 65 ans.

L'iatrogénie à Miramas peut être involontaire et résulter d'une ignorance ou d'une erreur de la part d'un soignant ou d'un médecin consulté, mais elle peut également être intentionnelle, par exemple dans le cas d'une médicamentation inappropriée administrée à des fins de profit ou de manipulation.

Qu'est-ce que les effets iatrogèneses ?    

C'est un évènement avec un effet indésirable sur des patients qui est causé par une prescription ou par l'interaction de différentes médicamentations.

Les évènements peuvent être légers et temporaires, ou graves et permanents, et ils peuvent parfois même entraîner la mort. Il est important que les prestataires soignants et le personnel habilité soient conscients des risques et prennent des mesures pour les minimiser chaque fois que cela est possible.

Quelle est la cause liés à l'iatrogénie après des hospitalisation ou une prise médicamenteuse ?    

C'est grandement variable. Voici quelques exemples courants d'iatrogénie:

Il est important de noter que l'iatrogénie peut être involontaire et résulter d'une ignorance ou d'une erreur de la part du médecin consulté, mais elle peut également être intentionnelle, par exemple dans le cas d'une thérapie inapproprié administré à des fins de profit ou de manipulation.

Qui est l'auteur de l'infection de type iatrogènique ?    

Infections acquises dans un contexte de soin, c'est-à-dire dans un hôpital ou tout autre établissement, elles peuvent être causées par des bactéries, des virus ou d'autres agents infectieux, et elles peuvent être transmises de différentes manières, par exemple par le soignant, les équipements médicaux, les médicaments ou les aliments.

Il est important de noter que l'auteur de l'infection peut être difficile à identifier, car elle peut être causée par plusieurs facteurs différents. Cela peut inclure des fautes de pratiques de soin, des problèmes de stérilisation ou de nettoyage des équipements médicaux, ou encore des problèmes de qualité de l'environnement de soin.

Dans certains cas, elle peut être causée par le soigné lui-même, par exemple s'il a une immunité affaiblie ou s'il a des habitudes d'hygiène inadéquates. En général, il est difficile de déterminer avec précision qui est l'auteur, mais il est important de mettre en place des mesures de prévention pour minimiser le risque de transmission d'infections dans les établissements de soins .

Comment la loi Kouchner définit l'iatrogènese ?    

En France, officiellement appelée loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, elle est une législation française adoptée en 2002 qui a pour objectif de renforcer les droits de chaque victime et d'améliorer la qualité des soins.

Cette législation définit l'iatrogénèse comme étant tout dommage causé à la santé d'un individu en raison d'une thérapie ou d'une intervention chirurgicale. Cela inclut les conséquences ultérieures indésirables de médicaments, les complications liées aux interventions chirurgicales, les fautes médicales et tout autre type de dommage causé à la santé en raison de soins.

Selon la législation Kouchner, les malades ont le droit d'être informés de manière claire et complète sur les risques liés à leur thérapie et sur les alternatives qui leur sont proposées, afin qu'ils puissent prendre une décision éclairée sur leur soin. Cette législation prévoit également des dispositifs de médiation et de conciliation pour aider les victimes et les chirurgiens à régler les litiges qui peuvent survenir en cas d'affection iatrogène.

En cas de dommages graves ou de décès, la législation Kouchner prévoit également la mise en place d'un fonds de garantie qui peut être sollicité par chaque victime directe ou indirecte pour obtenir une réparation.

Comment se faire indemniser en cas iatrogénie ?

Vous avez le droit de demander la réparation pour les dommages subis dans un cadre très strict :

Cependant, il est important de noter que la procédure à suivre pour obtenir une indemnité varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment du type d'affection, de la gravité des dommages subis et de la responsabilité de l'établissement de soin ou du prestataire de santé en cause.

Voici quelques étapes à suivre pour vous faire indemniser dans ce cas :

  • Renseignez-vous sur les circonstances médicales et sur les droits qui vous sont reconnus. Vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de votre docteur traitant, de votre mutuelle, de l'association de victimes ou de l'Ordre des médecins.

  • Réunissez tous les documents pertinents pour étayer votre demande, tels que les comptes rendus médicaux, les factures de soin, les certificats d'incapacité temporaire, etc.

  • Ne contactez pas l'établissement ou le prestataire en cause. C'est votre avocat spécialisé en dommage corporel qui estimera nécessaire ou non de les contacter. 

  • Si votre demande est rejetée ou si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'établissement ou le professionnel concerné, vous pouvez saisir un médiateur qui est un tiers indépendant qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec l'établissement ou le cabinet libéral.

  • Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez intenter une action en justice. Cela peut être coûteux et long, mais c'est une option qui peut être envisagée si les autres voies de recours sont épuisées.

Il est important de noter que chaque cas d'affection iatrogène est unique, et que la procédure à suivre pour obtenir une réparation peut varier en fonction de votre situation personnelle. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un prestataire ou un avocat spécialisé en dommage corporel si vous avez des doutes ou des questions sur la marche à suivre.

Quelles sont les conditions légales pour être indemnisé au titre de la solidarité nationale dans le cadre de la législation du 4 mars 2002 ?    

La législation du 4 mars 2002 prévoit la mise en place d'un fonds de garantie qui peut être sollicité par une victime pour obtenir une indemnité en cas de dommages graves ou de décès occasionnés par un traitement ou des interventions chirurgicales.

Ce fonds de garantie est financé par la France et par les établissements de santé et il est destiné à indemniser une victime qui a subi des dommages graves et irréversibles et qui ne peut pas obtenir une réparation auprès de l'hôpital ou le médecin en cause.

Pour être indemnisé au titre de la solidarité nationale dans le cadre de la législation du 4 mars 2002, il faut remplir certaines conditions :

Ne pas avoir obtenu de réparation auprès de la clinique ou centre hospitalier ou le chirurgien en cause.

Avoir fait la demande de prise en charge indemnitaire dans les 10 ans suivant le dommage subi.

Réunir un des critères suivant :

  • AIPP supérieur à 24 % (avoir subi des dommages graves et irréversibles causés par une thérapie ou des interventions chirurgicales.)

  • ITT supérieure à 6 mois

  • Ou bien des modifications graves dans les conditions d’existence

Avoir subi des dommages graves et irréversibles occasionnés par une thérapie ou des interventions chirurgicales.

Il est important de noter que la législation du 4 mars 2002 ne prévoit pas de réparation automatique pour la victime qui remplit ces conditions.

La demande est examinée par la CCI qui évalue la gravité des dommages subis et décide de l'indemnité accordée en donnant un avis. S’il est prositif, il appartiendra à la compagnie d'assurance de le respecter ou bien l'ONIAM pourra se substituer à cette dernière.

L’affection iatrogène liée à des essais cliniques

Cela désigne les répercussions néfastes sur la santé des participants à des essais cliniques qui sont occasionnés par les interventions qui leur sont administrées dans le cadre de l'essai. Les essais cliniques sont des études réalisées sur des individus saines ou souffrant de certaines maladies afin de tester l'efficacité et la sécurité d'un nouveau médicament, d'un dispositif ou d'interventions chirurgicales.

Il est important de noter que les essais cliniques comportent un certain risque de dommages pour les participants, car ils sont souvent réalisés sur de petits groupes de personnes et parce que les conclusions à long terme des traitements testés ne sont pas toujours connues. C'est pourquoi les essais cliniques sont rigoureusement réglementés et doivent être approuvés par des comités d'éthique avant leur démarrage.

Les participants aux essais cliniques doivent également être informés de manière claire et complète sur les risques et les bénéfices potentiels de l'essai, et ils doivent donner leur consentement éclairé avant de participer.

En cas d'affection liée aux essais cliniques, les participants ont le droit de demander une indemnité pour les dommages subis. Selon la législation en vigueur, les centres et les médecins sont responsables de ces dommages et doivent réparer le préjudice causé aux participants.

Si vous avez subi une affection liée à un essai clinique près de Coudoux, vous pouvez demander une réparation en suivant les étapes décrites ci-dessus, en vous renseignant sur les droits qui vous sont reconnus et en réunissant tous les documents pertinents pour étayer votre demande.

En résumé :

Les maladies iatrogènes à Meyrargues sont des affections causées par un traitement médicamenteux ou des interventions chirurgicales. Elles peuvent se manifester par des symptômes variés, tels que des douleurs, des troubles digestifs ou cutanés, etc.

Les soignants prescrivent souvent une alternative médicamenteuse pour soulager ou traiter une maladie, mais il peut arriver que ces cachets aient des préjudices ultérieurs, ce qui peut être considéré comme un événement de cette sorte.

L'automédication médicamenteuse peut également être à l'origine d'une répercussion iatrogènique, surtout si les médicaments sont pris de manière inappropriée ou en combinaison avec d'autres cachets.

Le pharmacien est responsable de vérifier que la prise médicamenteuse prescrite ne présente pas de risque d'interactions ou d'effets indésirables secondaires. Il est important de respecter les instructions du pharmacien et de ne pas pratiquer d'appropriation ou de traitement médicamenteux sans prescription.

En France, la législation du 4 mars 2002 prévoit un dispositif de médiation et de conciliation pour aider les malades et les professionnels à régler les litiges liés à cela. Le médiateur médical est un tiers indépendant qui peut aider les parties à trouver une solution amiable.

L'iatrogénie médicale est un problème majeur pour les Français !

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Accidents et responsabilité médicale

Votre guide gratuit !

Recevez votre guide au format PDF gratuitement par mail

* Champs requis
Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous répondrons à toutes vos questions !
Me Patrice HUMBERT
Me Cédrine RAYBAUD
04 90 54 58 10

perm_phone_msg Contactez-nous

Newsletter Inscrivez-vous afin de recevoir nos dernières informations directement dans votre boîte mail !