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def iatrogénie iatrogènese causes et conditions d'indemnisation

Le 02 janvier 2023
def iatrogénie iatrogènese causes et conditions d'indemnisation

Définition de iatrogènie ?    

Iatrogénie désigne les effets néfastes d'un traitement médical sur la santé d'un patient. Elle peut se manifester de différentes manières, par exemple par des effets indésirables d'un médicament, des complications liées à une intervention chirurgicale, ou encore des erreurs médicales.

L'iatrogénie peut être involontaire et résulter d'une ignorance ou d'une erreur de la part d'un soignant, mais elle peut également être intentionnelle, par exemple dans le cas d'un traitement inapproprié administré à des fins de profit ou de manipulation.

Qu'est-ce qu'un effet iatrogènese ?    

C'est un effet indésirable sur le patient qui est causé par une prescription ou par l'interaction de différents traitements médicaux.

Cela peut inclure des effets indésirables d'un médicament, des complications liées à une intervention chirurgicale, des erreurs médicales ou tout autre type de dommage causé.

Ils peuvent être légers et temporaires, ou graves et permanents, et ils peuvent parfois même entraîner la mort. Il est important que les professionnels soignants et le personnel habilité soient conscients des risques et prennent des mesures pour minimiser ces risques chaque fois que cela est possible.

Quelles sont les causes liées à l'iatrogénie ?    

Il y a de nombreuses causes possibles d'iatrogénie, qui peuvent varier en fonction du type de traitement en cause. Voici quelques exemples de causes courantes d'iatrogénie:

  • Erreurs médicales : cela peut inclure des erreurs de diagnostic, des erreurs de traitement, des erreurs de médicaments, etc.

  • Effets 2ndaire indésirables de médicaments : certains médicaments peuvent causer des conséquences indésirables lorsqu'ils sont utilisés de manière inappropriée ou en combinaison avec d'autres médicaments.

  • Complications liées à une intervention chirurgicale : toute intervention chirurgicale comporte un certain risque de complications, qui peuvent être graves ou légères.

  • Traitement inapproprié ou inefficace : il peut arriver qu'il ne soit pas adapté à l'état du patient concernée, ce qui peut entraîner des conséquences.

  • Interactions médicamenteuses : l'utilisation de plusieurs médicaments en même temps peut entraîner une interaction médicamenteuse.

  • Allergies ou intolérances médicamenteuses :  certains individus peuvent être allergiques ou intolérants à certains médicaments, ce qui peut provoquer des effets graves.

Il est important de noter que l'iatrogénie peut être involontaire et résulter d'une ignorance ou d'une erreur de la part du médecin ou du soignant, mais elle peut également être intentionnelle, par exemple dans le cas d'une thérapie inapproprié administré à des fins de profit ou de manipulation.

Qui est l'auteur de l'infection iatrogène ?    

Infections acquises dans un contexte de soins, c'est-à-dire dans un hôpital, une clinique ou tout autre établissement de soins, elles peuvent être causées par des bactéries, des virus ou d'autres agents infectieux, et elles peuvent être transmises de différentes manières, par exemple par le soignant, les équipements médicaux, les médicaments ou les aliments.

Il est important de noter que l'auteur de l'infection peut être difficile à identifier, car elle peut être causée par plusieurs facteurs différents. Cela peut inclure des erreurs de pratiques de soins, des problèmes de stérilisation ou de nettoyage des équipements médicaux, ou encore des problèmes de qualité de l'environnement de soins.

Dans certains cas, elle peut être causée par le soigné lui-même, par exemple s'il a une immunité affaiblie ou s'il a des habitudes d'hygiène inadéquates. En général, il est difficile de déterminer avec précision qui est l'auteur, mais il est important de mettre en place des mesures de prévention pour minimiser le risque de transmission d'infections dans les établissements de soins .

Comment la loi Kouchner définit l'iatrogènese ?    

En France, la loi Kouchner, officiellement appelée loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est une loi française adoptée en 2002 qui a pour objectif de renforcer les droits des victimes et d'améliorer la qualité des soins.

Cette loi définit l'affection iatrogène comme étant tout dommage causé à la santé d'une personne en raison d'une thérapie ou d'une intervention chirurgicale. Cela inclut les conséquences 2ndaires indésirables de médicaments, les complications liées à une intervention chirurgicale, les erreurs médicales et tout autre type de dommage causé à la santé en raison de soins.

Selon la loi Kouchner, les patients ont le droit d'être informés de manière claire et complète sur les risques liés à leur thérapie et sur les alternatives qui leur sont proposées, afin qu'ils puissent prendre une décision éclairée sur leur soin. La loi Kouchner prévoit également des dispositifs de médiation et de conciliation pour aider les victimes et les chirurgiens à régler les litiges qui peuvent survenir en cas d'affection iatrogène.

En cas de dommages graves ou de décès, la loi Kouchner prévoit également la mise en place d'un fonds de garantie qui peut être sollicité par les victimes directes ou indirecte pour obtenir une réparation.

Comment se faire indemniser en cas iatrogénie ?

Vous avez le droit de demander la réparation pour les dommages subis dans un cadre très strict :

Cependant, il est important de noter que la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment du type d'affection, de la gravité des dommages subis et de la responsabilité de l'établissement de soins ou du professionnel de santé en cause.

Voici quelques étapes à suivre pour vous faire indemniser dans ce cas :

  • Renseignez-vous sur les circonstances médicales et sur les droits qui vous sont reconnus. Vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de votre docteur traitant, de votre mutuelle, de l'association de victimes ou de l'Ordre des médecins.

  • Réunissez tous les documents pertinents pour étayer votre demande, tels que les comptes rendus médicaux, les factures de soins, les certificats d'incapacité temporaire, etc.

  • Ne contactez pas l'établissement de soins de santé ou le professionnel en cause. C'est votre avocat spécialisé en dommage corporel qui estimera nécessaire ou non de les contacter. 

  • Si votre demande est rejetée ou si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'établissement de soins de santé ou le professionnel de santé, vous pouvez saisir un médiateur qui est un tiers indépendant qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec l'hopital ou la clinique.

  • Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez intenter une action en justice. Cela peut être coûteux et long, mais c'est une option qui peut être envisagée si les autres voies de recours sont épuisées.

Il est important de noter que chaque cas d'affection iatrogène est unique, et que la procédure à suivre pour obtenir une réparation peut varier en fonction de votre situation personnelle. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel ou un avocat spécialisé en dommage corporel si vous avez des doutes ou des questions sur la marche à suivre.

Quelles sont les conditions légales pour être indemnisé au titre de la solidarité nationale dans le cadre de la loi Kouchner ?    

La loi Kouchner prévoit la mise en place d'un fonds de garantie qui peut être sollicité par les victimes pour obtenir une indemnisation en cas de dommages graves ou de décès causés par un traitement ou une intervention chirurgicale.

Ce fonds de garantie est financé par la France et par les établissements de santé et il est destiné à indemniser les victimes qui ont subi des dommages graves et irréversibles et qui ne peuvent pas obtenir une réparation auprès de la clinique ou l'hopital ou le médecin en cause.

Pour être indemnisé au titre de la solidarité nationale dans le cadre de la loi Kouchner, il faut remplir certaines conditions :

Ne pas avoir obtenu de réparation auprès de la clinique ou l'hôpital ou le chirurgien en cause.

Avoir fait la demande de prise en charge indemnitaire dans les 10 ans suivant le dommage subi.

Réunir un des critères suivant :

  • AIPP supérieur à 24 % (avoir subi des dommages graves et irréversibles causés par une thérapie ou une intervention chirurgicale.)

  • ITT supérieure à 6 mois

  • Ou bien des modifications graves dans les conditions d’existence

Avoir subi des dommages graves et irréversibles causés par une thérapie ou une intervention chirurgicale.

Il est important de noter que la loi Kouchner ne prévoit pas de réparation automatique pour tous les victimes qui remplissent ces conditions.

La demande est examinée par la CCI qui évalue la gravité des dommages subis et décide de l'indemnisation accordée en donnant un avis. S’il est prositif, il appartiendra à la compagnie d'assurance de le respecter ou bien l'ONIAM pourra se substituer à cette dernière.

L’affection iatrogène liée à des essais cliniques    

Cela désigne les conséquences néfastes sur la santé des participants à un essai clinique qui sont causés par l'intervention qui leur est administré dans le cadre de l'essai. Les essais cliniques sont des études réalisées sur des individus saines ou souffrant de certaines maladies afin de tester l'efficacité et la sécurité d'un nouveau médicament, d'un dispositif ou d'une intervention chirurgicale.

Il est important de noter que les essais cliniques comportent un certain risque de dommages pour les participants, car ils sont souvent réalisés sur de petits groupes de personnes et parce que les conséquences à long terme des traitements testés ne sont pas toujours connues. C'est pourquoi les essais cliniques sont rigoureusement réglementés et doivent être approuvés par des comités d'éthique avant leur démarrage.

Les participants à un essai clinique doivent également être informés de manière claire et complète sur les risques et les bénéfices potentiels de l'essai, et ils doivent donner leur consentement éclairé avant de participer.

En cas d'affection liée à un essai clinique, les participants ont le droit de demander une indemnisation pour les dommages subis. Selon la législation en vigueur, les établissements de santé et les médecins sont responsables de ces dommages et doivent réparer le préjudice causé aux participants.

Si vous avez subi une affection liée à un essai clinique, vous pouvez demander une réparation en suivant les étapes décrites ci-dessus, en vous renseignant sur les droits qui vous sont reconnus et en réunissant tous les documents pertinents pour étayer votre demande.

En résumé :

Les maladies iatrogènes sont des affections causées par un traitement médical ou une intervention chirurgicale. Elles peuvent se manifester par des symptômes variés, tels que des douleurs, des troubles digestifs, des troubles cutanés, etc.

Le soignant prescrit souvent des médicaments pour soulager ou traiter une maladie, mais il peut arriver que ces médicaments aient des préjudices secondaire indésirables, ce qui peut être considéré comme un événement de cette sorte.

L'automédication médicamenteuse peut également être à l'origine de conséquences iatrogènes, surtout si les médicaments sont pris de manière inappropriée ou en combinaison avec d'autres médicaments.

Le pharmacien est responsable de vérifier que le médicament prescrit ne présente pas de risque d'interactions médicamenteuses ou d'effets secondaires indésirables. Il est important de respecter les instructions du pharmacien et de ne pas prendre de médicaments sans prescription médicale.

En France, la loi Kouchner prévoit un dispositif de médiation et de conciliation pour aider les patients et les professionnels de santé à régler les litiges liés à cela. Le médiateur de la santé est un tiers indépendant qui peut aider les parties à trouver une solution amiable.

L'iatrogénie médicale est un problème majeur pour les Français.

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