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Divorce par consentement mutuel à Port de Bouc avec un avocat compétent

Le 30 septembre 2020
Divorce par consentement mutuel à Port de Bouc avec un avocat compétent
Pourquoi un divorce par consentement mutuel à Port de Bouc ? Depuis 2017, vous pouvez divorcer par consentement mutuel sans recourir au juge grace à la mise en oeuvre d'une procédure plus rapide et beaucoup moins couteuse.

Pourquoi un divorce par consentement mutuel à Port de Bouc ?

Depuis une loi de 2016 entrée en vigueur en 2017, vous pouvez divorcer par consentement mutuel sans recourir au juge.

Cette procédure offre donc divers avantages dont simplicité, rapidité et économie. Chaque époux doit impérativement choisir son propre avocat.

Ce choix est donc primordial et doit relever de votre décision en fonction de vos critères.

Le divorce par consentement mutuel à Port de Bouc : divorce facile ; divorce rapide


Divorcer à l’amiable est une manière, simple, rapide et économique de mettre fin à un régime matrimonial

Si vous vous entendez avec votre conjoint sur les modalités de séparation, vous pouvez divorcer dans un délai allant de un à trois mois alors qu’un divorce classique nécessite en moyenne dix-huit mois.

En effet, si vous vous êtes mis d’accord sur le partage des biens immobiliers et mobiliers, sur les éventuelles prestations compensatoires ou pension alimentaire, sur le droit de visite et l’autorité parentale (si vous avez des enfants), votre divorce ne sera qu’une formalité.

Votre cabinet d’experts vous exposera, dès le premier rendez-vous d’analyse, les modalités, le coût, les documents à rassembler afin que tout se passe simplement et efficacement.

Votre dossier peut ne passer que devant le notaire sous forme d’une simple convention.

Selon votre situation, vous passerez devant le notaire ou devant le juge aux affaires familiales.

Une procédure judiciaire ou extrajudiciaire selon les cas

Aujourd’hui, la procédure judiciaire est l’exception. Deux cas de figure imposent le passage devant le juge. Si un enfant demande à être entendu, ou si un des conjoints s’avère être un adulte protégé aux yeux de la loi (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).

Sinon, une simple convention suffit, votre avocat vérifie que votre choix est éclairé, libre et exempt de toute pression. Après un délai de réflexion de 15 jours, cette convention signée est présentée au notaire.

Ce dernier donne, à cet acte, « date certaine et force d’exécution ». Son homologation donne à votre divorce un effet immédiat. Le notaire la conservera sous forme de minute.

Si le juge doit intervenir, il s’entretiendra avec chacun des époux, l’enfant s’il y a eu demande en ce sens, puis homologuera lui-même la convention par ordonnance. Votre mariage sera alors dissout dans les 15 jours.

S’il refuse la convention, vous aurez 6 mois pour en présenter une nouvelle.


À noter : si un des époux est étranger, son pays ne reconnaîtra que le divorce judiciaire, sauf s’il a signé une convention internationale.

Divorce par consentement mutuel avec votre avocat à Port de Bouc 

La préparation de votre dossier : une étape indispensable

Afin de gagner du temps et de l’énergie, rassemblez toutes les pièces nécessaires à votre dossier. Votre expert vous assiste dans cette étape, mais vous pouvez anticiper.

Ainsi, votre carnet de famille, certificat de mariage, naissance de vos enfants, vos titres de propriété et tous les documents relatifs à vos ressources et charges permettront d’évaluer les prestations compensatoires mais aussi le coût de votre divorce.

Posez-vous les bonnes questions : vos raisons, vos souhaits, vos objectifs doivent être clairs pour que vous viviez au mieux cette étape.

  • Quel droit de visite ?
  • Quelle répartition de vos biens immobiliers ?
  • Quelle pension alimentaire ?

Votre projet sera alors plus clair.

Souvenez-vous que votre avocat est votre soutien, votre allié

Il vous assiste, mais aussi vous représente. Il gère les relations entre les parties et ses diligences couvrent l’intégralité des démarches jusqu’à la transcription de votre divorce auprès de l’état civil.

Dès la première rencontre (consultation gratuite), il vous explique, grâce à son expertise, le déroulement de la procédure.

Il vous conseille, vous indique le coût et la durée à prévoir pour ce divorce. Expert humain, il vous permettra de concilier la protection de vos intérêts avec l’aspect relationnel que vous souhaitez privilégier lors de votre divorce.

Pour un divorce facile, un divorce rapide, optez pour le consentement mutuel. Parlez-en à votre avocat !

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