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Divorce par consentement mutuel à Arles rapide et abordable

Le 01 octobre 2020
Divorce par consentement mutuel à Arles rapide et abordable
Vous avez décidé de divorcer par consentement mutuel sans juge à Arles ? Dans ce cas, vous ne passerez pas par le tribunal et chaque époux doit faire appel à un avocat. Dans notre cabinet, nos experts vous accompagnent.

Vous avez décidé de divorcer par consentement mutuel sans juge à Arles ?

Dans ce cas, vous ne passerez pas par le tribunal et chaque époux doit faire appel à un avocat.

Dans notre cabinet, nos experts vous accompagnent pour rendre la procédure rapide, simple et économique.

Faisons le point concernant les étapes d’un divorce à l’amiable, les avantages, et comment bien choisir son avocat à Arles.

Le divorce par consentement mutuel à Arles

Comment se déroule le divorce amiable rapide ?


La dissolution du mariage par consentement permet aux époux de se mettre d’accord sur un projet de convention qui aura pour rôle de réglementer toutes les conséquences de la séparation.

Dans cette procédure, chacune des deux parties est assistée par un avocat expert en droit de la famille qui est chargé de la rédaction de la convention.

Suite à cela, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours pour éventuellement revenir sur leurs décisions.

Dans le cas où les 2 parties sont d’accord, elles peuvent alors signer la convention en contreseing des avocats respectifs.

Le document est ensuite adressé à un notaire et entre en vigueur.

La convention de divorce par consentement mutuel point clef 

La convention de divorce est un document qui contient tous les accords convenus entre chaque époux, qu’ils concernent le patrimoine ou non.

Ainsi, l’entente se fait sur la distribution des biens mobiliers, le règlement d’une éventuelle prestation compensatoire et le versement de la pension alimentaire.

Si le couple a des enfants, la convention prévoit également les modalités des droits de garde et le droit de visite ainsi que l’attribution de la pension alimentaire à verser par l’un ou l’autre des époux. Il s’agit là de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Enfin, la convention prévoit également la répartition des frais liés à la séparation.

Comment bien choisir un avocat du divorce à Arles ?

Dans cette procédure de dissolution de mariage par consentement, il est important de bien choisir son conseiller pour être correctement conseillé et accompagné.

En effet, il est préférable de se faire assister par un expert aguerri qui connaît parfaitement le fonctionnement de la réforme sur la rupture par consentement dans les moindres détails.

Ensuite, si vous avez des enfants, il fait savoir que ceux-ci ont aussi la possibilité de se faire assister par un expert de l’enfant. Cette démarche est fortement recommandée afin de préserver les intérêts des enfants et donc de toute la famille.

Avantages de la rupture par consentement mutuel à Arles

Le divorce amiable sans juge à Arles


La procédure de dissolution de mariage qui se fait d’un commun accord se déroule sans passer par un juge. Cependant, il existe deux cas de figure dans lesquels la présence d’un juge est obligatoire.

Tout d’abord, lorsqu’un en mineur souhaite être entendu par un juge après qu’il en ait été obligatoire informé de cette possibilité.

La seconde exception est lorsqu’un des deux époux est affecté par un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle.

Une séparation à l’amiable rapide et économique

Cette procédure étant simple et rapide, il est de ce fait conseillé d’éviter toute précipitation.

En effet, il faut prendre le temps de bien analyser les conséquences à long terme de la dissolution du mariage. Par exemple, il faut réfléchir aux droits prévisibles à la retraite, c’est-à-dire le futur montant de sa retraite. La seconde réflexion importante à faire concerne le patrimoine souvent sous-évalué.

Dans ce cas précis, il est primordial de faire appel à des professionnels de l’immobilier qui sont à même d’estimer, de la façon la plus juste, la valeur du patrimoine.

Le troisième point sur lequel il faut impérativement prendre le temps de réfléchir est l’impact psychologique de l’organisation des droits de visite sur les enfants, si le cas se présente.

En ce qui concerne le coût de la dissolution du mariage, les honoraires sont fixés librement. C’est la raison pour laquelle ce montant est obligatoirement stipulé dans la convention de divorce.

L’intervention du notaire est d’un montant de 50 euros et les droits fiscaux de partage des biens représentent 2,5 % du patrimoine à répartir.


L’intérêt d’avoir recours à un expert permet de préserver le bon déroulement de la procédure de séparation par consentement mutuel.

Contactez dès maintenant nos avocats à Arles pour prendre un rendez-vous et obtenir tous les conseils adaptés à vos souhaits.

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