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Est ce que le salarié gagne toujours devant un conseil de prud'hommes ?
Le 17 février 2013
Peut être que vous avez déjà eu l'occasion de saisir la Juridiction prud'homale et de gagner?
Peut être également que dans votre entourage, on vous a déjà dit qu'il suffisait à un salarié d'aller devant un conseil de prud'hommes pour gagner.
Bien plus encore, qu'il suffisait à ce même salarié d'aller aux conseils de prud'hommes de Martigues, de Marseille ou d’Aix en provence pour gagner et obtenir une indemnisation de plusieurs mois, voir de deux années ?
Il est de ces idées reçues ou bien de ces préjugés dans le monde du travail et plus particulièrement sur le droit de travail qui pourraient laisser à penser qu'un salarié qui saisi un conseil de prud'hommes gagne inévitablement.
Le cabinet LEXVOX, avocat intervenant régulièrement devant les Conseils de prud’hommes d’Aix en provence et de Marseille, est souvent confronté à ces idées préconçues ou questions de la part de ses clients.
C'est afin de faire toute la lumière sur ce que l'on pourrait considérer comme une croyance ou une légende urbaine qui entoure le contentieux du droit du travail, que votre Avocat intervient souvent devant les Conseils de prud’hommes de Martigues, d’Arles et de Nîmes, répond à vos interrogations.
Pourquoi un salarié ne gagne pas toujours aux prud'hommes ?
Que l'on soit avocat d'un salarié ou bien d'un employeur, croire qu'il suffit d'être un salarié pour gagner devant un conseil de prud'hommes est une idée reçue, considérée par beaucoup d'avocats comme déplaisante.
Oui bien entendu, si vous êtes un salarié vous ne pouvez qu’espérer la véracité de cette règle, ne serait-ce que par pure opportunité.
Mais ce n'est bien sur pas le cas, si vous deveniez un jour employeur, nous en convenons naturellement.
Mais ce n'est bien sur pas le cas, si vous deveniez un jour employeur, nous en convenons naturellement.
Pour autant et c'est l'essentiel, pour un avocat, défenseur des droits de l'homme, cette idée n'est pas acceptable dans la mesure où elle remettrait totalement en cause le principe même de l'État de droit, et d'une justice libre et indépendante.
De la même manière, s'il suffisait à un salarié du saisir un conseil de prud'hommes pour gagner, à quoi bon alors solliciter l'intervention d'un avocat pour défendre ses droits ? Cela reviendrait à considérer que le travail et l'expertise juridique produite pour un cabinet d'avocats ne servirait à rien : ce serait d'un mépris total pour le travail de ces juristes qui après de nombreuses années d'étude ont enfin l'honneur de porter une robe noire.
De la même manière, si on suit ce raisonnement, l'avocat d'un salarié qui perdrait devant le conseil de prud'hommes devrait alors considérée comme étant incompétent...
Dangereux raccourci, mais surtout idée totalement fausse.
En effet, il suffit tout d'abord de se rappeler de quelle manière est composée la juridiction prud'homale.
Celle-ci est composée de deux juges représentant le collège des salariés, et de deux autres juges représentant le collège des employeurs. Et si la juridiction n'a pas réussi à trancher le litige, le procès est alors au renvoyé devant la juridiction de départage du Conseil de prud'hommes où siège alors le président du tribunal d'instance avec les juges prudhommaux.
Aussi il est bien évident que lorsque les juges considèrent que l'employeur a bien appliqué les dispositions légales relatives à licenciement par exemple ou bien à 1 sanction qui est totalement justifié en fonction des éléments du dossier : attestation, éléments matériels, preuve de la fin du salarié.
Dans ces cas-là bien entendus que le salarié ne pourra pas gagner il sera alors débouté de sa demande. Bien plus grave encore il risque d'être condamné au paiement des frais d'instance est dû engager l'employeur pour se défendre devant la juridiction prud'homale. En pratique il est vrai que c'est rarement le cas surtout en 1er instance.
Dans ces cas-là bien entendus que le salarié ne pourra pas gagner il sera alors débouté de sa demande. Bien plus grave encore il risque d'être condamné au paiement des frais d'instance est dû engager l'employeur pour se défendre devant la juridiction prud'homale. En pratique il est vrai que c'est rarement le cas surtout en 1er instance.
Pourquoi on a souvent le sentiment que le salarié gagne toujours aux prud'hommes ?
Si cette croyance est très répandue, ce n'est uniquement dans la mesure où le conseil de prud'hommes est une des juridictions les plus connues par les justiciables en France.
De plus et surtout, il est indéniable que ce sont dans 95 % des cas toujours les salariés qui saisissent le conseil de prud'hommes, et non pas l'employeur, parce qu'ils considèrent que leurs droits ont été bafoués ou bien violés.
Ainsi et de l'analyse les décisions qui sont rendues, il y a plus de probabilités que le conseil de prud'hommes fasse droit aux demandes des salariés.
Selon les statistiques du ministère de la justice, en général le conseil de prud'hommes donne raison à près 70 % des cas aux salariés. Mais nous ne devons pas être dupe puisse que souvent les salariés saisissent le conseil de prud'hommes uniquement dans le cadre de litiges relatifs au règlement de salaires impayés ; il s’agit alors de contentieux souvent simple où il est difficilement contestable pour l’employeur de contester.
Le véritable contentieux technique et par contre celui relatif aux licenciements qu’ils soient pour faute, économiques ou dans le cadre d’une inaptitude médicale du salarié.
Ainsi dans 1/3 des cas, les salariés perdent lorsqu'ils saisissent le conseil de prud'hommes, ce qui n’est pas négligeable.
Pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour avoir le plus de chance de gagner devant le Conseil de prud’hommes ?
Le droit de travail est une matière qui nécessite de nombreuses années d’études car il s’agit d’un contentieux très technique et dont l’évolution est particulièrement rapide.
Il s’agit d’un droit jurisprudentiel qui très attaché à l’interprétation par les juges des règles juridiques en la matière.
De par ses compétences et son expérience, votre avocat intervenant devant le conseil de prud’hommes à Marseille ou Martigues vous permettra de gagner si bien entendu vous êtes dans votre bon droit.
En effet il est indéniable qu’un avocat n’est pas un magicien et qu’il défendra vos droits en fonction des éléments de preuve et des pièces que vous lui transmettrez. L’avocat n’a d’ailleurs aucune obligation de résultat. Il lui appartient de mettre en œuvre tous les moyens juridiques nécessaires pour obtenir gain dans la cause qu’il défend.
Le cabinet LEXVOX avocat à Nîmes intervient régulièrement devant les conseils de prud’hommes dans le Gard.
Notre cabinet disposant de plusieurs locaux, votre avocat expert devant le Conseil de prud’hommes à Aix en Provence pourra vous y recevoir.
Ecrit par Patrice Humbert
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