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Faut il obligatoirement avoir reçu trois avertissement pour être licencié ?

Le 15 octobre 2012
Faut il obligatoirement avoir reçu trois avertissement pour être licencié ?
L'employeur doit il notifier 3 avertissements à son salarié avant de le licencier ? C'est une question de droit social très intéressante.
Le cabinet LEXVOX, avocat en droit social à Marseille et Aix en provence, est régulièrement confronté à ce type d’interrogation : avant de me licencier, mon employeur doit il m’adresser préalablement trois avertissements ? 

Il s’agit d'une de ces légendes qui existe en matière de licenciement et de droit du travail.

Pour autant, cette idée est fausse.

En effet, il n'existe aucune règle juridique ni aucune jurisprudence selon laquelle il appartient à l'employeur d'avertir trois fois son employé avant de le licencier.

L’employeur n’est tenu à aucune obligation préalable de ce type et n'a pas à attendre que son salarié ait commis autant de faute, même légères, pour envisager une procédure de licenciement.

C'est l'importance de la gravité de la ou des fautes qui peut conduire l’employeur à licencier son salarié.

Le législateur a voulu laisser l’appréciation et la liberté nécessaire à l'employeur afin que ce dernier puisse estimer la gravité de la faute et qu’il puisse ainsi adapter la sanction au regard des éléments dont il a connaissance.

Toutefois la liberté de l’employeur doit être apprécié dans le strict respect des dispositions de l’article L. 1232-1 du Code du travail qui dispose que « tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Attention, votre avocat en droit social attire votre attention sur le fait qu'il arrive parfois que l'employeur au cours de l'exécution du contrat travail et durant de nombreuses années soit contraint d'adresser, une, deux, trois voir même dix avertissements qui doivent être considéré comme des sanctions disciplinaires.

Ce ne sera obligatoirement pas synonyme de licenciement surtout s’il s’agit de faute très légères et non renouvelées mais espacées dans le temps et selon les circonstances.

Si vous avez le moindre doute, consultez votre avocat expert en licenciement à Marseille et Aix en provence pour tous renseignements complémentaires.


Attention, si le deuxième ou le troisième avertissement viennent sanctionner une récidive.

En effet, la répétition des fautes dans un court laps de temps peut fortement inciter l’employeur à licencier son salarié, souvent le troisième avertissement sera synonyme de licenciement pour faute. 

Autrement dit, si le salarié est dans un état de récidive pour une faute que l’employeur aura précédemment sanctionné par un avertissement et que le salarié ne change pas son comportement, l’employeur pourra sanctionner plus lourdement son salarié et envisager un licenciement puisque l’attitude du salarié semble être défiante : encore faut il qu’elle mettre en danger la bonne marche de l’entreprise.

Les conseils de prud’hommes sont très vigilants sur les motifs invoqués dans la lettre de licenciement mais prennent également en considération l’historique de la relation employeur / employé.

La récidive du salarié démontre que les sanctions de moindre gravité n’ont servi à rien et que l'employeur n'avait plus qu'une seule solution celle de le licencier.


Une seule faute peut elle justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse?

 
Notre cabinet LEXVOX, avocat en droit social à Nîmes et à Arles, a eu maintes occasions de rappeler qu’il existe une hiérarchie dans les fautes et par la même occasion dans les sanctions.

Si une simple faute s’avère très grave (par exemple le vol des ordinateurs dans la société), elle peut conduire à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
 

L’employeur n’aura pas à attendre trois fautes pour licencier ce salarié.

Les difficultés sont plus importantes quant à l’appréciation des sanctions et leurs proportionnalités lorsque le salarié est en retard.

Un retard de 5 à 10 minutes un fois par mois et durant toute l’année ne devrait pas entrainer un licenciement.

Pour autant, si ce retard désorganise et porte atteinte de manière réelle à la bonne marche de l’entreprise, le licenciement pour cause réelle peu être justifié si l’employeur a pris le soin d’avertir son salarié et qu’il n’a jamais changé d’attitude.

 
Où trouver un avocat en droit social à Marseille, Aix en provence, Nîmes et Arles afin de contester un avertissement ou une  procédure de licenciement ?

 
Le Cabinet LEXVOX, avocat en droit social à Aix en provence, vous assiste dans vos démarches en contestation  en vous assistons devant le Conseil de prudhommes Rue Gauffredy, 13090 Aix-en-Provence. 

Pour les personnes domiciliées sur MARSEILLE, le cabinet LEXVOX, avocat en droit social, peut également vous accompagner dans la préparation de votre dossier et vous recevoir au 19 Bd Arthur Michaud 13015 MARSEILLE.

Le cabinet dispose également de locaux à proximité du Conseil de prudhommes de MARTIGUES et vous reçoit si vous désirez divorcer dans ses locaux, cabinet LEXVOX, avocat en droit social à Marignane,  au cabinet 1 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 13700 Marignane.

Si vous résidez aux alentours d’ARLES, votre avocat en droit social propose de vous accueillir à son cabinet situé 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.

Enfin votre cabinet d’avocats en droit social LEXVOX vous accueillera 3 rue Crémieux 30000 NIMES pour contestation de toute sanction disciplinaire injustifiée.

auteur : patrice Humbert

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