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homicide involontaire : définition et conséquences juridiques en cas d'alcool

Le 10 janvier 2023
homicide involontaire : définition et conséquences juridiques en cas d'alcool

Les accidents de voiture peuvent avoir des conséquences dévastatrices et lourdes de conséquences, mais lorsqu'il est causé par un homicide involontaire, les conséquences peuvent être encore plus graves.

L'homicide involontaire est un acte illégal consistant à tuer une personne à la suite d'un comportement imprudent ou d'une négligence, et il peut entraîner des poursuites pénales pour l'auteur des faits responsable de l'accident, sans qu'il soit obligatoire de déposer plainte. Attention, ce n'est pas un meurtre en l'absence de volonté de tuer.

Outre les répercussions juridiques, les personnes impliquées dans un accident de véhicule causé par un homicide involontaire peuvent être confrontées à la responsabilité civile, à un traumatisme physique et émotionnel et à des difficultés financières.

Comprendre les conséquences potentielles du sinistre de la voiture causé par un homicide involontaire peut vous aider à prendre les meilleures décisions pour vous-même et pour les personnes touchées par l'accident à Marseille ou bien à Aix en Provence dans les Bouches du Rhone.

L'assistance de la famille de la victime, qui est considérée par le droit français comme une victime indirecte, par un avocat spécialisé en dommages corporels et bénéficiant d'une formation en droit routier est essentiel. Nous le verrons à plusieurs titres.

Qu'est-ce qu'un homicide involontaire ?

L'homicide involontaire est un délit pénal prévu et réprimé par le Code pénal français et la loi française. Il consiste à causer la mort d'un individu sans l'avoir voulu, mais en commettant une faute, c'est à dire infraction ou en ne respectant pas les règles de sécurité routière.

Il s'agit d'une forme d'homicide qui est moins grave que l'homicide volontaire, mais qui peut toutefois entraîner des peines sévères devant le Tribunal correctionnel de Nimes ou de Tarascon.

La législation française en vigueur prévoit différentes peines pour l'homicide involontaire, qui dépendent de la gravité de l'infraction et des circonstances aggravantes éventuelles en raison du trouble à l'ordre public et de la présence d'un décès.

Ainsi, en cas d'homicide involontaire simple, la peine prévue par la loi est l'emprisonnement jusqu'à 5 ans et une amende de 75 000 euros. Si certaines circonstances aggravantes sont présentes, comme la conduite en état d'ivresse, alcool, l'usage de stupéfiants ou le non-respect des feux de circulation, ou encore d'un grand excès de vitesse.

Par exemple, alors la peine encourue et les sanctions peuvent être plus sévère en cas de plusieurs fautes pénales, allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et jusqu'à 150.000 euros d'amende possible en raison du cumul de ces circonstances aggravantes.

Chaque infraction à la législation est alors considérée comme une faute intentionnelle ou non, mais une faute de l'auteur.

Les peines peuvent être assorties d'une interdiction de reconduire pendant un certain nombre d'années avec la suspension ou l'annulation du permis du prévenu. La loi pénale est en la matière très fournie.

Le juge pénal est très sévère dans l'appréciation de la personnalité de l'auteur et cela résulte aussi bien de l'étude du comportement avant, pendant et après l'infraction que de l'attitude du fautif durant les interrogatoires et l'audience.

Pour qu'il y ait homicide involontaire, il faut que le lien de causalité entre le comportement du conducteur et la mort soit établi. Cela signifie que la mort d'un individu doit être la conséquence directe de l'infraction commise par celui qui avait la maîtrise du véhicule.

Si le lien de causalité n'est pas établi, l'homicide involontaire ne peut pas être retenu et le conducteur ne sera pas coupable de ce délit.

Après une plainte déposée par la famille du défunt ou bien en cas de flagrant délit, le procureur de la République est chargé de poursuivre les personnes accusées d'homicide involontaire devant le tribunal correctionnel.

Si le prévenu est reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal, elle encourt une peine d'emprisonnement et une amende.

Il est important de noter que l'homicide involontaire n'est pas un crime intentionnel. Cela signifie que le prévenu n'a pas eu l'intention de tuer quelqu'un, mais sa conduite imprudente ou négligente a entraîné le décès.

En tant que conducteur, vous avez l'obligation de respecter les règles de sécurité routière et de faire preuve de prudence et de diligence pour éviter de mettre en danger les autres usagers de la voie publique. Si vous manquez à cette obligation et que votre comportement entraîne la fin de vie, vous pouvez être accusé d'homicide involontaire.

En qualité de membre de la famille du défunt victime de cet homicide vous devez vous constituer partie civile en cas de procès.

Notre cabinet d'avocats intervient devant les tribunaux correctionnels pour la défense des victimes que sont les familles endeuillées dans un double objectif : une action à la mémoire du défunt et une action en indemnisation des victimes indirectes.

Quelles sont les infractions qui peuvent entraîner un homicide involontaire

Voici quelques infractions en droit routier et en droit pénal qui peuvent entraîner une condamnation de l'auteur des faits pour un homicide involontaire qui les répriment :

  • La conduite en état d'ivresse (article L.235-4 du Code de la route) : Selon l'article L.235-4, il est interdit de conduire sous l'empire d'un état alcoolique tel que l'alcoolémie dépasse 0,8 g/l de sang. Si vous êtes impliqué dans un accident sur la voie publique (AVP) en état d'ivresse et que votre conduite a causé la mort d'une personne, vous pourriez être accusé d'homicide involontaire.

  • Le non-respect des feux de circulation (article R.412-5 du Code de la route) : Selon cet article, il est interdit de ne pas respecter les feux de circulation. Si vous êtes impliqué dans un AVP en ne respectant pas un feu rouge et que votre conduite a causé la mort, vous pourriez être accusé d'homicide involontaire.

  • La vitesse excessive (article R.413-1 du même code) : Il est interdit de dépasser la vitesse maximale autorisée sur une voie donnée. Si vous êtes impliqué dans un accident de circulation en roulant à une vitesse excessive et que votre conduite a causé la perte d'un individu, vous pourriez être accusé d'homicide involontaire.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il existe d'autres infractions en droit routier qui peuvent entraîner un homicide involontaire.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Permis et infractions routières

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