ijss indemnité journalière de sécurité sociale

L’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) est une prestation destinée aux employés cotisants qui sont dans l’obligation, en raison d’une maladie ou d’un accident, d’arrêter temporairement leur travail et de recourir à un arrêt de travail.

Cette indemnisation permet donc à ces salariés de continuer à bénéficier des avantages liés à la sécurité sociale.

Cet article a pour but de vous expliquer comment fonctionne l'IJSS, les conditions nécessaires à son obtention et quelles sont les démarches pour en bénéficier.

Il sera également question des conséquences financières que peut entraîner le versement de cette dernière.

Qu'est-ce que l'IJSS ?

L’IJSS est une prestation versée par les caisses d’assurance maladie aux employés cotisants qui sont contraints d’arrêter leur activité durant un certain temps suite à une maladie ou à un accident.

Elle est conçue pour compenser le manque à gagner engendré par l’inaptitude temporaire du salarié à exercer son activité.

Elle ne remplace pas le salaire mais elle le complète de façon à maintenir les revenus du salarié pendant la période d’arrêt de travail.

Comment obtenir l'indemnité Journalière de Sécurité Sociale ?

Pour y prétendre, il est nécessaire :

• d'être affilié à une caisse d’assurance maladie ;

• d’avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel (le salarié doit justifier de plus de 30 heures de travail par semaine) ;

• d’être reconnu inapte au travail par un médecin inspecteur de l’Assurance Maladie ;

• d’avoir subi un accident ou être atteint d’une maladie ayant entraîné une incapacité totale ou partielle de travailler.

Une fois toutes ces conditions réunies, le salarié devra faire sa demande d’indemnité auprès de la caisse d’assurance maladie dont il dépend, accompagné des documents suivants :

1. un certificat médical attestant de l’incapacité temporaire (ou permanente) de travail ;

2. l'attestation de droit obtenue auprès de la CPAM ou de votre mutuelle ;

3. un relevé d'identité bancaire ;

Il est important de noter que cette demande devra être effectuée dans les 4 jours qui suivent la date d’arrêt de travail pour permettre au salarié de ne pas perdre ses droits à l'IJSS.

Calcul et montant de l'IJSS

Le calcul de l'IJSS se fait en fonction de la base de remboursement qui est le salaire mensuel net habituellement perçu par le salarié au cours des 3 mois qui précèdent immédiatement l’arrêt de travail.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % de ce salaire divisé par 30.

Conséquences financières

Bien que les indemnités journalières de sécurité sociale soient destinées à compenser le manque à gagner engendré par l’inaptitude temporaire du salarié à reprendre son activité professionnelle, elles sont soumises à certains impôts.

Un forfait social de 20% sur le montant brut de l’indemnité est appliqué, puis les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu.

De plus, elle peut également entraîner une minoration du montant des allocations chômage et des prestations familiales dont le salarié peut être bénéficiaire. Il est donc essentiel de bien prendre en compte ces problématiques afin de limiter au maximum les conséquences financières de cette indemnisation.

L’IJSS est une prestation destinée aux salariés cotisants affichant une inaptitude temporaire ou permanente à reprendre leur activité professionnelle. Son calcul se fait selon un système de bases de remboursement et son versement est soumis à des conditions strictes.

Il est très important de bien comprendre le fonctionnement de l'IJSS afin d'en connaître le montant pour ensuite pouvoir prévoir les conséquences financières qui peuvent en résulter.

Pour résumer

C'est une prestation destinée aux salariés cotisants qui sont dans l’obligation, en raison d’une maladie ou d’un sinistre, d’arrêter temporairement leur emploi.

Elle est versée par les caisses de sécurité sociale pour compenser le manque à gagner engendré par l’inaptitude temporaire de l'employé à exercer son emploi.

Pour obtenir l'IJSS, il est nécessaire d'être affilié à une CPAM, d’avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, d’être reconnu inapte au travail par un médecin inspecteur de la CPAM et d’avoir subi un AT ou être atteint d’une maladie ayant entraîné une incapacité totale ou partielle de travailler.

Le calcul de l'IJSS se fait en fonction de la base de remboursement qui est le salaire mensuel net habituellement perçu par l'employé au cours des 3 mois qui précèdent immédiatement l'AT. Elle est égale à 50% de ce salaire divisé par 30.

Cependant, il est important de noter que l'IJSS est soumise à certains impôts, notamment un forfait social de 20% sur la somme brute et aux impôts sur le revenu, et peut entraîner une minoration des allocations chômage et des prestations familiales.

En cas de préjudice corporel suite à un accident, n'hésitez pas à consulter votre meilleur avocat spécialisé en dommages corporels afin que dernier puisse faire valoir vos droits en cas de recours subrogatoire de l'employeur ou de la CPAM sur vos postes d'indemnisation.

En effet, selon les dispositions de l’article L. 452-3, alinéa 3, du Code de la Sécurité sociale : « La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur. »

Aussi, il convient d'être très vigilant sur l'application de ces dispositions car elle peut se faire au détriment de la victime en faisant appelle à un avocat spécialisé en dommage corporel à Nimes ou à Arles ou en responsabilité médicale à Aix en Provence ou à Marseille.