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L'indemnisation de la victime d'une infection nosocomiale et staphylocoque Doré

Le 12 février 2017
L'indemnisation de la victime d'une infection nosocomiale et staphylocoque Doré

Les infections nosocomiales sont causées par des bactéries et des virus contractés lors d'un séjour à l'hôpital.

Ils sont plus fréquents dans les unités de soins intensifs et les services de pédiatrie. Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d'un séjour à l'hôpital, généralement dans une zone telle que l'unité de soins intensifs ou le service de pédiatrie.

Elle peut survenir n'importe où dans l'hôpital ou dans un clinique mais elle est plus fréquente chez les patients qui sont suivis de près par des professionnels de la santé et chez ceux qui ont été admis à l'hôpital pour d'autres raisons ( ex. chirurgie, fractures consécutives à un traumatisme).

Les infections sont la cause la plus fréquente des escarres nosocomiales. Celles-ci peuvent être causées par des bactéries, des virus ou des champignons qui pénètrent dans l'organisme par des lésions cutanées et se multiplient dans des micro-organismes présents à la surface d'une peau saine ou dans des couches de tissus plus profondes (par exemple, les vaisseaux sanguins). 

Si vous êtes victime d'une infection nosocomiale, vous pouvez obtenir votre indemnisation grace à votre avocat spécialisé en responsabilité médicale.

Les différentes infections nosocomiales auxquelles sont confrontés les patients victimes

Il existe plusieurs type de maladie nosocomiale et parmi ces dernières nous sommes régulièrement confronté à :

  • staphylococcus aureus ou staphylocoque Doré 
  • staphylococcus epidermidis
  • staphylocoque saprophyticus

Le staphylococcus aureus ou staphylocoque Doré est un type de bactérie de la famille des Micrococcaceae. Les maladies courantes créées par les staphylocoques sont appelées "maladie staphylococcique".

Staphylococcus aureus est une bactérie qui peut coloniser aussi bien la peau que les muqueuses et peut être responsable de diverses infections. Bien que toutes les variantes de cette bactérie ne présentent pas le même niveau de virulence, elles restent néanmoins dangereuses.

Staphylococcus epidermidis est couramment présent dans les hôpitaux et peut provoquer des infections nosocomiales (fréquentes chez les patients immunodéprimés)

 Le mode de transmission d'une maladie nosocomiale

Le staphylocoque peut être transmis directement ou indirectement. La bactérie peut se propager par contact direct sur des surfaces ou des objets touchés par quelqu'un qui l'a dans son système.

C'est une mesure importante de toujours maintenir une bonne hygiène et de se laver fréquemment les mains, et il est également crucial d'éviter de toucher les plaies ou de partager des objets personnels. Les verrues peuvent être transmises par le contact des plaies, il est donc avantageux de les garder couvertes lorsque cela est possible.

L'utilisation de techniques d'hygiène, comme le matériel à usage unique, le lavage des mains selon des protocoles bien établis ou l'utilisation de solutions hydroalcooliques peuvent permettre de réduire la propagation des

Couvrez-vous le nez et la bouche si vous avez un rhume et évitez de vous toucher le visage pour éviter la propagation, car le problème se transmet par simple contact.

Quels sont les symptômes d’une infection nosocomiale ?

Les signes d'une infection sont souvent liés à l'endroit où se trouve l'infection dans le corps. Ici, nous discuterons de certaines des infections les plus courantes associées aux hôpitaux et autres établissements médicaux.

Certains symptômes des infections des voies urinaires sont la douleur pendant la miction, la sensation d'avoir besoin d'aller plus souvent que d'habitude et la présence de sang dans les urines. Ils peuvent survenir après la mise en place d'un cathéter ou d'une intervention chirurgicale, ou si vous avez divers autres problèmes de santé chroniques.

Les pneumonies ne présentent pas de symptômes spécifiques, mais si vous souffrez d'une maladie chronique des voies respiratoires ou de la grippe, vous pouvez ressentir une toux sèche ou humide, un essoufflement lorsque vous parlez ou faites de l'exercice, de la fièvre (une température de près de 38,3 °C et plus), des frissons et des douleurs.

Les symptômes d'une infection au niveau de la zone opérée sont assez variés et dépendent des interventions et des organes prélevés. Des signes d'inflammation, écoulement liquide ou pus, abcès, fièvre, douleur peuvent être rencontrés.

Les symptômes de la septicémie ne sont pas spécifiques et peuvent inclure une forte fièvre qui fluctue avec des périodes de frissons, de sueurs, de tachycardie (rythme cardiaque rapide) et une fréquence respiratoire élevée.

Des exemples d'indemnisation de victime d'infection nosocomiale

Les critères d'indemnisation pour une infection nosocomiale

La majorité des victimes saisissent en premier lieu le Tribunal Judiciaire (TJ) ancien Tribunal de Grande instance (TGI)  ou bien le Tribunal administratif (TA) pour obtenir réparation des préjudices subis en raison d'une infection nosocomiale.

Elles mettent en cause l'ONIAM au titre de la réparation du droit à la réparation de leur préjudice de santé dans le cadre de la solidarité nationale.

En effet, les victimes ont droit à la leur indemnisation dans le cadre de la mise en oeuvre d'une responsabilité sans faute de l'établissement de soins si les critères légaux sont respectés.

Par conséquent en cas de Déficit fonctionnel permanent de moins de 25 %, ce sera l'établissement public ou privé de soins (hôpital ou clinique) qui devra indemniser la victime. Au dessus, ce sera l'ONIAM dans le cadre de la solidarité nationale. Ce fonds de garantie doit permettre la réparation intégrale des préjudices de la victime, que cela soit en totalité ou bien au titre de la perte de chance.

Il convient de préciser que la contraction d'une infection nosocomiale n'est pas considérée comme un accident à  proprement parlé. 

Enfin, ce n'est pas le médecin que l'on met en cause dans ce cadre de procédure, sauf si il a commis une faute dans le traitement de l'infection nosocomiale, mais uniquement l'établissement public ou privé de soins.

La mise en oeuvre d'une expertise avec un médecin expert infectiologue et expert en maladie est nécessaire. Ce type de mission d'expertise est spécifique afin que les critères jurisprudentiels soient respectés.

Enfin la preuve de la contraction de l'infection au sein de l'établissement public ou privé de soins n'incombe pas au patient. Ce dernier doit simplement démontrer que l'infection est contracté au cours d'une prise en charge médicale dans l'établissement. Les prises de sang le démontreront aisément.

Il est important de bénéficier de l'assistance d'un avocat spécialisé en infection nosocomiale pour être bien défendu et bénéficier d'un conseil de qualité.

Des exemples d'indemnisation de victime

En effet, dans l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 19 novembre 2015, un patient victime saisit directement le TGI de Marseille et demande une mesure d'expertise pour les préjudices subis du fait d'une infection nosocomiale, en l'espèce, l'amputation de la cuisse.

La victime assigne l'ONIAM et le Tribunal condamne ce dernier au paiement de la somme de 15.000 euros de provisions pour les préjudices subis.

L'ONIAM tente alors de contester l'évaluation de l'IPP incapacité physique permanente ou désormais déficit fonctionnel permanent (DFP) à 25% pour échapper à sa responsabilité mais la Cour d'appel confirme le premier jugement.

Un autre exemple d'indemnisation suite à une infection nosocomiale

Une autre affaire du 2 juillet 2015 expose une opération d'une victime qui donne lieu à plusieurs hospitalisations pour cause d'infection.

La victime saisit l'ancien TGI de Marseille qui ordonne une mesure d'expertise. Ce dernier condamne le médecin pour perte de chance d'éviter l'infection nosocomiale et fixe le montant du préjudice subi à 114.217 euros.

Dans cette affaire, le rapport d'expertise met en évidence un manquement de la part du médecin sur l'obligation de donner des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, ce qui a occasionné une perte de chance de 50% pour la victime d'éviter le dommage. La Cour d'appel évalue le préjudice à 108.917 euros dont la moitié est imputable à la faute du médecin.

Dans deux autres arrêts, les juges vont estimer que l'infection nosocomiale est la cause directe d'un accident et vont condamner non pas l'établissement de santé mais la personne à l'origine de l'accident.

Ici l'arrêt du 4 juin 2015 fait part d'une chute d'une personne à la sortie d'une résidence.

Cette chute nécessite l'hospitalisation de la victime qui contracte par la suite une infection nosocomiale.

La victime saisit le TGI d'Aix en Provence et assigne le syndicat de copropriété en réparation du préjudice corporel subi.
Le TGI après expertise déclare le syndicat responsable et le condamne au paiement de la somme de 23.443 euros au titre des préjudices corporels.
Ce dernier interjette appel en soutenant que l'infection nosocomiale ne peut lui être imputée.
Or la Cour d'appel confirme, tel qu'indiqué dans l'expertise, le lien direct de l'escalier à l'origine de la chute avec l'infection nosocomiale.

En effet les complications nées de l'infection nosocomiale doivent être indemnisées comme les suites directes de l'accident.
A ce titre, le préjudice corporel global à indemniser est estimé par la Cour à 23.443 euros imputables au syndicat de co-propriété.

L'indemnisation de la victime d'infection nosocomiale confirmée par la Cour d'Appel 

De même, dans l'arrêt du 20 novembre 2014, une personne est victime d'un accident de circulation et se voit opéré pour une fracture de la cheville consécutivement à l'accident.

La vicitme subit deux opérations à la suite desquelles survient une infection.

Elle victime assigne alors le salarié détenteur du véhicule causant l'accident mais également l'assureur du véhicule et la société employant le salarié.

Le TGI indique que la victime doit être indemnisée à hauteur de 124.932 euros en réparation de son préjudice corporel. Le TGI affirme que l'assureur et le salarié causant l'accident de circulation doivent prendre en charge les conséquences de l'infection nosocomiale.

La Cour d'appel estime le préjudice corporel global à 192.318 et la somme lui revenant est celle de 89.123 euros.

Autre cas d'indemnisation suite à un staphylocoque doré

Une autre affaire le 13 mai 2015, expose le fait qu'une vicitme se trouve opérée pour une subluxation de la hanche.

Deux interventions sont effectuées et à la suite de la deuxième intervention, un staphylocoque doré est mis en avant.

A la suite de cela, de nouvelles opérations ont lieu et la vicitme saisit le TGI de Nice pour qu'une mesure d'expertise soit diligentée.

Une fois le rapport remis, le TGI conclut en une faute du médecin et déclare le CHU responsable de cette faute.

Ce dernier interjette appel et demande une réévaluation du préjudice à la baisse. Le rapport d'expertise indique que la faute du médecin a entrainé la nécessité d'effectuer deux autres interventions.

La Cour estime le préjudice corporel global à 233.050 euros dont 188.280 euros reviennent à la victime après imputation des créances revenant à la CPAM.

Par ailleurs, le 23 avril 2015, suite à une opération de pose de prothèse pénienne, la vicitme présente des complications qui donnent lieux à de nombreuses autres interventions.

La vicitme saisit donc le TGI de Marseille pour une expertise et assigne la clinique en responsabilité et en réparation des préjudices.

Si la clinique ne remet pas en cause sa responsabilité, elle critique cependant l'évaluation du montant de certains postes de préjudices.

La Cour fixe elle le préjudice à 106.420 euros.

Une infection nosocomiale suite à la pose d'une plaque prothétique abdominale.

Une autre affaire le même jour concerne la pose d'une plaque prothétique abdominale.

Suite à l'opération la victime présente une infection, un staphylocoque doré, qui conduit à l'ablation de la prothèse.

Le TGI de Toulon est ainsi saisi et une expertise est diligentée.

A la suite de ce rapport, le TGI déboute la victime de ses demandes d'indemnisation et celle ci fait appel de cette décision.

Pour la Cour d'appel, l'infection comporte bien le caractère nosocomial aux vues de sa localisation (sur l'endroit opéré) et sur le temps d'apparition (15 jours après la pose d'une prothèse).

De ce fait elle infirme le jugement du TGI et fixe le préjudice indemnisable par la clinique à 102.021 euros.

Dans la majeure des arrêts où une infection nosocomiale est constatée, il est à observer que si l'etablissement de santé ne conteste pas le caractère nosocomiale en appel, ni sa responsabilité, ce dernier tente de réduire celle-ci en critiquant le montant de certains postes de préjudices, tel est le cas de l'arrêt de la cour d'appel du 12 mars 2015

De même dans un arrêt du 11 septembre 2014, le TGI de Marseille alloue une provision de 10.000 euros pour le préjudice subi par la vicitme du fait de l'infection et la clinique contestera en appel le montant de la provision. Ce montant sera confirmé en appel par la Cour.

Dans un autre cas où la responsabilité de la clinique est engagée en raison d'une infection nosocomiale , celle ci pourra engager une action récursoire à l'encontre du médecin en cas d'acte fautif.

Néanmoins, en l'absence de faute, seule la clinique sera déclarée responsable et ne pourra engager d'action récursoire.

En l'espèce dans l'arrêt du 30 janvier 2015, la Cour d'appel estime le préjudice indemnisable par la clinique à 59.525 pour une infection survenue après une intervention sur le genou.

Il en est de même dans l'arrêt du 11 décembre 2014 où l'action récursoire de la clinique à l'encontre de son médecin est impossible.

Dans ce cas là, la victime conteste le montant de son indemnisation par le TGI de 16.528 euros et la Cour d'appel, après réévaluation des postes de préjudices indemnise la victime à hauteur de 44.881 euros.

Enfin dans d'autres cas, les juges pourront effectuer un partage de responsabilité entre l'assureur de la clinique et le médecin exerçant, en fonction de leur implication propre dans la réalisation de l'infection. C'est ici l'arrêt du 6 mars 2014.

La Cour d'appel d'Aix en Provence réévalue donc dans chaque affaire les postes de préjudices pour indemniser au mieux la victime.

Indemnisation victime infection nosocomiale

Un patient médical peut être victime d’une infection nosocomiale. Ceci est considéré comme un accident médicale. Ce n’est pas une erreur médicale. Les accidents médicaux peuvent faire l’objet d’une Prise en charge au titre de la solidarité nationale.

Deux possibilités, si les conséquences sur votre déficit fonctionnel est inférieur à 25 %, c’est alors l’établissement de soins où vous avez été soigné qui devra vous indemniser. Si c’est un taux supérieur à 25 %, ce sera l’ONIAM. Ces éléments de gravite de votre maladie sont déterminant. Le régime d’indemnisation est hybride.

La loi du 4 mars 2002 a réglementé cela.

La procédure contre des établissements de soins ou l’ONIAM est complexe et difficile. Vous devez être assisté par un avocat spécialisé en dommage corporel et en responsabilité médicale.

Ce dernier va étudier votre dossier médical et examiné si votre cas est conforme aux dispositions du code de la santé publique.

Notre cabinet d’avocats expert dans les conflits médicaux intervient uniquement pour les victimes et vous donnera un conseil juridique sincère et précis.

Ce dernier pourra vous représenter lors de la saisine du Tribunal dans le cadre d’une procédure judiciaire ou bien auprès d’une CCI (anciennement CRCI) au titre d’une procédure amiable.

La 1er étape sera d’obtenir la désignation d’un expert pour évaluer les responsabilités et les préjudices de la victime.

L’évaluation par un expert spécialisé dans les maladies transmissibles est nécessaires

Il va évaluer l’origine de l’infection et les dommages qui en résulte pour le patient

Si un de vos proches a subi un décès du fait d’une maladie nosocomiales, nous pouvons obtenir l’indemnisation des ayants droits : veuve, veuf, enfants, parents etc…

Le recours à un avocat spécialisé en responsabilité médicale est nécessaire pour mettre toutes les chances de votre coté.

La preuve de la contamination de l’infection nosocomiale résultera de vos prises de sang et des prélèvements bactériologiques.

La prise d’un rendez vous avec un professionnel du droit de la santé est primordiale;

Maître Patrice Humbert est avocat spécialisé en dommage corporel et diplômé des facultés de médecine de Montpellier et de Marseille.

 

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