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Séparation ou divorce à Marseille un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?

Le 02 août 2021
Séparation ou divorce à Marseille un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Vous voulez savoir si votre enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce. Entre séparation et divorce à Marseille, les parents peuvent se demander si un enfant mineur a la possibilité d'être ent

Vous voulez savoir si votre enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce.

Entre séparation et divorce à Marseille, les parents peuvent se demander si un enfant mineur a la possibilité d'être entendus par le juge aux affaires familiales.

Dans le principe et sous certaines conditions, la réponse est oui !

C'est d'ailleurs une procédure recommandé si vous voyez que l'enfant conteste ou refuse la décision prise par les parents.

Les prérogatives du juge aux affaires familiales en cas de divorce ou séparation à Marseille

Le divorce et les enfants devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Marseille

Lorsqu'une séparation ou une demande de divorce s'annonce, d'autres décisions concernant un enfant sont alors de la partie telles que le mode de garde, le droit de visite et la pension alimentaire.

Ces décisions sont difficiles à prendre et souvent à la base de nombreux conflits parentaux. Parfois, cela peut provenir des enfants eux-mêmes qui se retrouvent en désaccord avec les parents.

L'intervention d'un avocat à Marseille est alors de mise pour tenter de résoudre les litiges liés à la séparation ou au divorce.

L'important est de respecter et de privilégier le bien-être des enfants qui se retrouvent au milieu d'une procédure complexe.

N'oubliez pas qu'ils n'ont rien demandé et qu'ils souffrent déjà ne serait-ce par le contexte en lui-même.

Le droit des enfants mineurs à être auditionnés par un juge aux affaires familiales

Il est permis aux enfants mineurs qui ressentent le besoin d'exprimer leur souhait de vivre auprès de tel ou tel parent, le droit de passer devant le juge aux affaires familiales afin d’y être entendus.

Même si la décision finale revient au juge, l’enfant mineur pourra exprimer ses doléances et expliquer pourquoi il a décidé de choisir de vivre soit chez son père ou sa mère, soit chez les deux en garde alternée.

Avant la loi du 5 mars 2007, les enfants ne pouvaient quasiment pas avoir recours à une audition sauf cas exceptionnel.

C'est un grand pas en avant pour de nombreux enfants se retrouvant en souffrance psychologique face à des décisions avec lesquelles ils ne sont pas d'accord pour X raisons.


Avocat en divorce à Marseille et déroulement de l'audition d'un enfant mineur

Déroulement de la procédure pour le mineur auditionné par le juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales s'assure dans un premier temps que les enfants âgés de moins de 18 ans ont été informé quant à leurs droits d'être entendus et accompagnés d'un avocat pour enfant lors de leur audition. Par la suite, ils peuvent être auditionnés au cours de la procédure de divorce de leurs parents afin de pouvoir s'exprimer sur leurs choix personnels.

L auront le droit de se prononcer sur le mode de garde mais aussi le droit de visite. Les enfants concernés devront adresser au juge par courrier recommandé une lettre précisant leur motivation à être entendus pendant la procédure. Quant au JAF, lui seul sera en mesure d'apprécier la situation et la capacité de discernement. Si toutes les conditions sont réunies, alors le mineur recevra une convocation et sera auditionné par le juge lui-même.

L'enfant qui souhaite être auditionné peut demander un avocat à Marseille

Les enfants mineurs peuvent solliciter l'intervention d'un avocat pour enfant durant le temps de l'audition.

Les enfants auront droit d'office à l'aide juridictionnelle.

L'expert avocat à Marseille en droit de la famille que vous allez choisir va recevoir et s'entretenir au préalable avec lui. L'expert cherchera à creuser et à s'informer sur ses besoins et ses envies concernant la situation actuelle.

Il l'entendra sur ce qu'il souhaite concrètement et surtout ce qu'il ne veut pas. L'avocat à Marseille lui expliquera le déroulement de son audition devant le JAF.

La mission de l'avocat est surtout de rassurer l'enfant en s'assurant qu'il a bien compris ses droits. Ce n'est jamais anodin quand on a moins de 18 ans de se retrouver face à un juge.


Si votre enfant n'est pas d'accord avec votre décision concernant le droit de visite et le mode de garde, vous pouvez lui proposer un avocat à Marseille pour lui informer de la possibilité d'être auditionné devant le juge aux affaires familiales JAF.

Une audition fait partie des droits des enfants mineurs pendant une procédure de divorce à Marseille.

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