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Accidents et responsabilité médicale

La consécration jurisprudentielle de l’existence d’un dossier médical personnel
Le 04 mai 2014 La consécration jurisprudentielle de l’existence d’un dossier médical personnel

Si la loi et le législateur sont venus poser les bases relatives au droit des patients à disposer d’un accès à leur dossier médical, c’est aux juges ...

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La reconnaissance par l’état de l’intérêt d’un dossier médical personnel
Le 04 mai 2014 La reconnaissance par l’état de l’intérêt d’un dossier médical personnel

L’accouchement législatif d’un dossier patient informatisé s’est étalé en plusieurs étapes et à travers plusieurs lois, suivi à ...

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Afin de réduire les erreurs médicales, l’obligation de formation des médecins renforcée
Le 19 avril 2014 Afin de réduire les erreurs médicales, l’obligation de formation des médecins renforcée

Les politiques de formation des professionnels de santé mise en œuvre avant la loi HPST de 2009 constituaient-elles un gage de qualité de l’accès aux soins ...

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L’absence de distinction entre établissement public et privé en matière d’immunité professionnelle
Le 08 avril 2014 L’absence de distinction entre établissement public et privé en matière d’immunité professionnelle

Alors que la jurisprudence avait établi un statut plutôt protecteur pour le préposé en matière de responsabilité des commettants du fait des ...

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Les évolutions relatives à la responsabilité du médecin salarié-fonctionnaire en hôpital public
Le 07 avril 2014 Les évolutions relatives à la responsabilité du médecin salarié-fonctionnaire en hôpital public

Si désormais les jurisprudences des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif tendent à se rejoindre en matière de responsabilité, le statut des ...

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Indemnisation accordée à Aix en provence aux victimes de l’amiante par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
Le 07 avril 2014 Indemnisation accordée à Aix en provence aux victimes de l’amiante par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Le montant de l’indemnisation attribuée devant la Cour d'Appel d'Aix en provence par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante fait l’objet d’une ...

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Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité
Le 26 mars 2014 Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité

  Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité Le statut salarié d’un médecin peut s’interpréter de deux ...

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Exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante par la cour d’appel à Aix en provence
Le 20 mars 2014 Exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante par la cour d’appel à Aix en provence

Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel ...

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