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Actualités

Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier
Le 30 avril 2015 Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

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Marseille, le jury devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône
Le 30 avril 2015 Marseille, le jury devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône

Vous venez de recevoir une convocation devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône et vous ne savez pas à quoi vous attendre.   Aucune difficulté, notre cabinet ...

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Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence
Le 27 avril 2015 Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

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Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille
Le 23 avril 2015 Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

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Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence
Le 16 avril 2015 Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

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Le droit de propriétéàl’épreuve des troubles du voisinage : le sort des haies et arbres mitoyens à Vitrolles
Le 11 avril 2015 Le droit de propriétéàl’épreuve des troubles du voisinage : le sort des haies et arbres mitoyens à Vitrolles

Dès lors qu’une haie est partagée entre deux voisins ou que celle de la propriété de l’un des voisins est accolée à la propriété ...

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Comment réagir en cas de garde à vue, les conseils de votre avocat à Marseille et Aix en provence ?
Le 07 avril 2015 Comment réagir en cas de garde à vue, les conseils de votre avocat à Marseille et Aix en provence ?

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

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L’indemnisation d’un accident de la vie, y compris en cas d’accident médical
Le 26 mars 2015 L’indemnisation d’un accident de la vie, y compris en cas d’accident médical

Depuis les années 2000, les compagnies d’assurance proposent un nouveau produit, celui garantissant la prise en charge des accidents domestiques appelés également ...

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