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Publications

Le 30 avril 2015 Marseille, le jury devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône
Marseille, le jury devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône

Vous venez de recevoir une convocation devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône et vous ne savez pas à quoi vous attendre.   Aucune difficulté, notre cabinet ...

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Le 23 avril 2015 Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille
Troubles du voisinage et la privation d’ensoleillement ou de vue à Marseille

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

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Le 27 avril 2015 Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence
Avocat pour la Cour d’Assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

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Le 16 avril 2015 Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence
Conflit entre voisin en cas de trouble du voisinage à salon de provence

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

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