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Le 08 mai 2015 L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence
L’Obligation d’être assisté par un avocat devant la Cour d’assises à Aix-en-Provence

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

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Le 08 mai 2015 Vous habitez à Saint Gilles comment trouver votre avocat pour un divorce ou un licenciement
Vous habitez à Saint Gilles comment trouver votre avocat pour un divorce ou un licenciement

Située entre l’Arles au bord de la Camargue et Nîmes, la ville de Saint-Gilles je trouve au cœur du département du Gard et dispose d'une situation très ...

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Le 08 mai 2015 La composition de la Cour d’assises à Nîmes par votre avocat
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À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

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Le 30 avril 2015 Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier
Les droits et devoirs des jurés et assesseurs à la Cour d’assises de Montpellier

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

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