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Que faire après que mon mari ait quitté le domicile conjugal ?

Le 02 novembre 2022
Que faire après que mon mari ait quitté le domicile conjugal ?
Votre mari a quitté le domicile conjugal suite à la séparation. Sachez que partir de chez soi avant la procédure est considéré comme un abandon du domicile conjugal et un viol de vos engagements. Explications sur ce sujet délicat !

Si votre mari a quitté le domicile conjugal, il est important de considérer les répercussions de cet abandon de domicile. Nous sommes en mesure de pouvoir vous aider à déterminer ce qu’il convient de faire suite au départ de votre époux dans le logement.

Mon mari a quitté le domicile conjugal, que faire en cas d'abandon ?

"J'ai été quittée par mon mari ! Que dois-je faire maintenant ?" Quelle épouse ne s'est pas un jour posé cette question lors d'un abandon de domicile !

C'est un moment très difficile dans toute relation et la suite du déroulement des choses va l'être bien davantage. En effet, vous devez prendre des décisions importantes à propos de votre avenir. Et cela peut être compliqué si vous avez des petits, ou si vous dépendez financièrement de votre ex-mari.

Bien que ce soit délicat, il existe quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous aider à traverser cette épreuve comme l'accompagnement par des professionnels.

Si l'abandon est définitif, l'une des premières choses que vous devez faire est de déclarer votre situation. Si vous ne savez pas par où commencer, pas de panique car il est du ressort de votre avocat spécialiste en divorces amiables rapides et abordable Arles et Nîmes de vous indiquer la marcha à suivre.

Quelles sont les conséquences pour mon mari d'avoir quitté et abandonné notre domicile conjugal avant le divorce ?

Votre mari a quitté votre domicile conjugal avant la fin de votre procédure  ?

Ces gestes ont des conséquences légales. En fait, il risque d'être accusé d'abandon du domicile conjugal, ce qui est en l'occurrence le cas. Cela va aussi avoir des répercussions négatives sur votre entente légale avec votre ex-conjoint.

Que vous ayez eu des enfants ou pas au cours de votre union, vous devez dès à présent penser aux effets de cette séparation (pension alimentaire, prestation compensatoire, mode de garde, DVH, etc.).

Dans un premier temps, vous allez devoir fournir la preuve que votre ex-conjoint a bien quitté le domicile conjugal, ce qui implique l'assistance d'un spécialiste en droit de la famille ou divorces avec juge pour vous aider.

Quand est-il possible d'abandonner légalement le domicile conjugal ?

La loi est très claire concernant les devoirs du mariage et de ce fait, l'abandon de domicile est considéré comme une faute de la part du mari ou de la femme qui abandonne sa demeure conjugale !

D'ailleurs, l'abandon de domicile est sévèrement sanctionné par le JAF.

L'article 212 du Code civil stipule ceci : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance." et appuie de ce fait l'article 215 du code civil suivant : "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.".

Néanmoins, la loi et les tribunaux reconnaissent et conçoivent que certaines circonstances impliquent de devoir quitter la maison. Deux cas de figure peuvent se présenter pour un mari qui abandonne son domicile conjugal :

  1. Le cas de l'urgence
  2. Le cas de l'entente

Partir du domicile conjugal dans un cas d'urgence

Quitter le domicile conjugal pour une raison d'urgence est l'une des exceptions où cette action peut s'avérer légitime. La meilleure solution est de se parler, de s'expliquer et de faire en sorte que tout rentre dans l'ordre, dans la mesure où cela est possible et sans danger pour les enfants et les parents.

Il ne faut pas oublier que quitter le domicile conjugal est une décision qui peut avoir des conséquences graves pour l'ensemble de la famille puis cela souligne potentiellement une possibilité de divorce.

À travers la notion d'urgence qui est évoquée, on parle ici d'une urgence comme celle pour violences conjugales. Aussi, vous pouvez exiger de votre mari qu'il abandonne le domicile ou bien vous avez vous-même la possibilité de partir avec vos progénitures.

Ou bien, fait plus rare, que ce soit le mari qui quitte le domicile à cause d'une épouse violente.

Partir du domicile conjugal dans un cas d'entente

En dehors du fait que votre mari puisse abandonner le domicile conjugal de toute urgence parce qu'il est battu par sa femme, ce dernier est censé cohabiter avec son épouse jusqu'à que la procédure judiciaire prenne fin.

Excepté dans le cadre des procédures amiables. En effet, celle par consentement mutuel permet aux époux de se séparer et de pouvoir quitter l'un ou l'autre la demeure conjugale.

C'est d'ailleurs le principe même de ce type de procédure : s'exécuter devant les effets du divorce par voie amiable. Cependant, votre mari devra avoir votre accord avant d'abandonner le foyer familial. Vous devrez alors préparer et signer ce qu'on appelle un pacte de séparation avec vos avocats respectifs.

Ensuite, ce document est directement soumis au JAF pour homologation concernant le départ du mari au sein de la résidence familiale.

Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel ?

Si vous ne souhaitez pas divorcer après votre rupture, vous pouvez opter pour la séparation des corps. Concernant les différents divorces, en dehors de ceux non conflictuels, il en existe trois autres :

  1. Celui pour faute
  2. Celui demandé et accepté
  3. et enfin celui pour altération définitive du lien conjugal

Depuis quelques années, les affaires de divorce par consentement mutuel ont le vent en poupe sur la commune de Marseille et les environs. En effet, cette elle permet de ne pas impliquer le JAF et d'éviter les tribunaux.

Vous pouvez trouver plusieurs avantages à recourir aux procédures amiables, tels que :

  • Éviter les frais excessifs parce qu'elle est économique et que vous n'aurez pas de frais supplémentaires à dépenser comme les frais d'huissier de justice par exemple
  • Gagner du temps étant donné que vous n'avez pas l'obligation de passer devant le JAF donc la procédure est rapide.
  • Simplifier les effets puisque c'est facile, il suffit de vous accorder avec votre ex-conjoint sur la garde des enfants, la succession et la liquidation du patrimoine

Si vous avez besoin d'aide pour faire votre demande de divorce et que vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pouvez choisir le celui amiable.

C'est par ailleurs une démarche préconisée si vous souhaitez avoir la garantie d'une séparation équitable entre époux. Cela permet de bénéficier de l'aide d'un avocat qui vous accompagnera et vous aidera à rédiger la convention.

Les procédures amiables sont réservées aux couples qui n'ont plus de problèmes de droit de garde ou d'enfants à charge.

Pour bénéficier de l'aide d'un juriste qualifié à Arles ou Nîmes, c'est très simple : il suffit de nous contacter pour un premier rendez-vous.

Contactez LEXVOX Provence pour plus d'efficacité !

Qu'il s'agisse d'un PACS, d'un mariage ou d'une vie maritale, une rupture reste douloureuse et difficile à gérer. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus de renseignement vis-à-vis de l'abandon du logement conjugal par votre mari !

Peu importe le motif qui vous mène à pousser les portes de notre cabinet d'avocats, nous assurons votre défense pour vos plus stricts intérêts.

Vous avez peut-être souvent entendu dire que pour divorcer, il faut se battre, et que les divorces amiables sont sans conflit. Mais il est important de vous dire qu'en fait, cela n'est pas toujours le cas.

Vous pouvez tout à fait avoir des conflits au cours de cette procédure si votre mari ou votre femme décide tout à coup de vous mettre des bâtons dans les roues pour la garde ou le partage des biens.

Peut importe que vous soyez victime d'un adultère, ou d'un acte de violence de votre conjoint, cela n'a pas d'incidence sur les conséquences de l'abandon du domicile. Nous vous conseillons toutefois de déposer une plainte en cas d'acte de violence et à minima une main courante au commissariat, en précisant les circonstances, pour ces faits répréhensibles. Les attestations de témoins du couple et des circonstances de l'abandon pourraient être nécessaire dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Un constat de violation juridique des obligations est également un élément de preuve bien plus interessant et utile qu'une simple attestation ou déclaration au commissariat, surtout devant un juge.

Enfin le lieu du domicile pourra être important pour déterminer le lieu de compétence du tribunal car c'est là ou vit la communauté et le couple. Nous intervenons dans toute la france, à Marseille, Avignon et même à Paris.

Aussi, avoir un professionnel à vos côtés vous aidera à vous sortir de ce mauvais pas ! 

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