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Cabinet d'avocats divorce pour citation abandon domicile et famille Marseille

Le 14 octobre 2022
Cabinet d'avocats divorce pour citation abandon domicile et famille Marseille
Vous souhaitez faire constater un abandon de domicile ? Cet article vous sera d'une aide précieuse ! Pour plus d'informations, nous vous invitions à nous contacter dans l'un de nos différents cabinets d'avocats en Provence.

Après plus de 10 ans de pratique en droit familial, votre cabinet d'avocat près de Marseille ou de Nîmes vous défend et vous représente pour une citation d'abandon de famille. Nous mettons à profit notre expertise dans le but de servir au mieux vos intérêts. Nous veillons également à ceux de votre famille. Nous vous aidons à traverser une étape douloureuse qui va inévitablement entrainer des répercussions sur l'ensemble de l'unité familiale ! L'abandon familial est une affaire de matière pénale qui exige l'intervention d'un spécialiste en la matière tel que l'avocate Maître RAYBAUD. N'hésitez pas à nous solliciter dans l'un de nos cabinet d'avocats à Nîmes, Marignane, Aix-en-Provence, Arles ou Salon de Provence, surtout si vous vous demandez que faire après que votre mari soit parti du domicile conjugal ou si votre ex ne vous verse plus la prestation compensatoire.

Que faut-il savoir sur l'abandon de famille ?

Afin de faire reconnaître au mieux un délit d'abandon de famille, les anciens conjoints doivent se présenter devant le commissariat où ils résident dans le but de déposer une plainte concernant les faits. La victime touchée par l'abandon familial peut aussi bien déposer sa requête de plantes auprès du procureur de la République. La mission de notre cabinet d'avocats Nîmes, Arles, Aix-en-Provence, Salon de Provence et Marignane est de vous accompagner pour la rédaction de votre plainte avant de déposer votre dossier à la cour du Tribunal Correctionnel. En effet, Maître RAYBAUD est une spécialiste de renom sur la région en matière de droit de la famille et la citation directe abandon familial en fait partie.

Dans ce genre d’infractions, il est vrai qu’il est recommandé de faire usage de la citation directe. Cette voie permet d’assigner les époux ou les ex-conjoints responsables de l’abandon et de prouver les faits reprochés devant le Procureur de la République. Notre cabinet d’avocats près de Salon de Provence s’occupe de rédiger l’acte de saisine du TC qui va servir à dénoncer l’abandon de famille. Au cours de cette rédaction, nous nous chargeons de réunir et d’annexer toutes les preuves de cet abandon. Sans compter que nos avocats divorce Gard et Bouches-du-Rhône vous accompagne durant l’audience. Nous vous en disons plus sur les grandes lignes de l'abandon de famille.

Les conditions des délits d’abandon de famille

Depuis plusieurs années, notre cabinet d'avocats a développé une solide expertise en la matière familiale avec une approche globale des questions relatives à la famille et à l'enfant. Nous intervenons auprès des personnes qui souhaitent modifier leur situation matrimoniale (divorce, séparation de corps, etc.) ou en cas de conflits familiaux, notamment en cas de violences conjugales. Nous mettons nos compétences et notre expérience à votre service pour vous aider dans vos démarches et négocier avec votre (ex) époux afin de trouver la solution adaptée à votre situation après un abandon familial. Mais avant, voici ce que vous devez savoir :

Afin de reconnaître l'abandon de famille, il faut tout d'abord apprécier le fait que ce sont des infractions qui doivent être en mesure de réunir plusieurs conditions pour être caractérisées. Cela implique en premier lieu qu'il faille une conclusion, une obligation à caractère familiale, un défaut de paiement de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire ainsi qu'en dernier lieu une intention de ne pas effectuer les versements.

  1. La conclusion : la conclusion ou décision se présente sous la forme d'une convention de divorce amiable, d'un jugement, d'une convention de séparation de corps, d'un acte notarié, d'une convention par voie judiciaire homologuée ou encore par force exécutoire. En d'autres mots, c'est ce qui définit la notion de délits d'abandon de famille. Nous tenons à préciser que ces conclusions doivent être de nature exécutoire et définitive sans que la décision soit en appel. En raison de cela, avant de s'aventurer vers une citation directe abandon de famille, il faut s'assurer que les parents débiteurs aient eu connaissance de la décision. 
  2. L'obligation familiale : subvenir aux besoins de la famille est l'une des autres conditions qui constitue l'abandon familial. Qu'il s'agisse d'un jugement ou d'une autre décision émanant d'un tribunal ou d'un organisme légal, les conclusions doivent mentionner une obligation d'ordre familial tel que le paiement de la PA ou de la PC. C'est donc un devoir de contribuer au reste de la famille. Cela concerne autant les enfants que les ex-conjoints qu'ils soient parents gardiens ou parents non gardiens et débiteurs.

  3. Le non-paiement de la contribution financière : le défaut des versements de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire entraine dès lors la possibilité de poser une citation directe pour abandon de famille. L'abandon se justifie dès que le paiement de l'obligation d'entretien et d'éducation n'est pas respecté. Aussi, il est tout à fait possible de faire constater ce type d'infractions en vous rapprochant d'un cabinet d'avocats spécialiste en divorce près de Marseille qui pourra vous indiquer les démarches à suivre pour engager une citation directe.

  4. Le non-versement volontaire de la PA ou de la PC : afin que le délit d'abandon soit qualifié, il reste cependant impératif que le défaut de paiement provienne d'un acte délibéré. Il est simplement nécessaire que les parents DVH ou les ex-conjoints débiteurs prennent connaissance de l'obligation dont il doivent s'acquitter envers la partie créancière. Ainsi, si les versements PA ou PC ne sont pas honorés, alors le débiteur pourra être poursuivi dans le cadre d'un abandon familial.

D'ailleurs, voici ce que stipule l'article Article 227-3 du code civil :

"Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsque l'intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l'organisme débiteur des prestations familiales assurant l'intermédiation est puni des mêmes peines."

Les recours relatifs au délit d'abandon de famille

L'abandon de famille est reconnu comme étant une infraction pénale. En ce sens, la victime doit saisir le TC. Cela peut être le lieu de résidence de l'ex-conjoint mis en cause ou bien celui du parent gardien ou ancien conjoint créancier. La victime de délit d'abandon de famille n'est pas la seule à pouvoir se retourner contre leur ex.

Certaines associations (y compris celles de 1901) déclarées d'utilité publique ou le ministère public peuvent eux aussi engager des poursuites contre le coupable mais ce sont bien souvent les victimes de l'infraction qui engagent une action en justice (pénal) pour recouvrir les paiements qui ne sont pas ou plus versés par l'autre époux ou parent.

Si vous êtes vous aussi dans ce cas, vous avez la possibilité de déposer une plainte à la gendarmerie ou chez un comissariat de police. Parfois, la victime va jusqu'à porter plainte jusqu'auprès du Procureur. Il faut seulement remplir les conditions du délit et de ce fait en apporter les preuves. Ce peut être des emails, des textos, des témoignages, des relevés d'identités bancaires, etc.

Il n'est pas rare pour les cas d'abandon de famille les plus alarmants de lancer directement une citation directe. Cette action permet de pourvoir plus rapidement au recouvrement des sommes dues. Pour garantir le bon déroulement de la procédure, le mieux est de vous faire assister par une avocate divorce qui soit spécialiste en la matière tel que Maître RAYBAUD sur la ville de Nîmes ou Arles.

Les sanctions liées à l'infraction d'abandon de famille

L'abandon de famille, qui plus est sans la déclaration de changement d'adresse, est passible d'une peine de prison et d'une lourde amende, que ce soit envers les ex-conjoints créanciers ou s'il s'agit d'une intermédiation financière. 

En effet, selon l'Article Article 227-4 du Code civil :

"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature :

1° De ne pas notifier son changement de domicile au créancier ou, lorsque le versement de la pension fait l'objet d'une intermédiation financière dans les conditions prévues aux II et III de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, à l'organisme débiteur des prestations familiales, dans un délai d'un mois à compter de ce changement ;

2° Lorsque le versement de la pension fait l'objet d'une intermédiation financière dans les conditions prévues aux II et III de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, de s'abstenir de transmettre à l'organisme débiteur des prestations familiales les informations nécessaires à l'instruction et à la mise en œuvre de l'intermédiation financière et de s'abstenir d'informer cet organisme de tout changement de situation ayant des conséquences sur cette mise en œuvre."

De plus, le parent qui se rend coupable d'abandon de famille encourt par ailleurs des sanctions complémentaires :

"1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités définies à l’article 131-26 ;

2° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

3° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

4° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter le territoire de la République ;

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

6° L’interdiction, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ;

7° (Abrogé) ;

8° Pour les crimes prévus par les articles 227-2 et 227-16, l’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement."

Entamer une procédure de divorce près d'Aix-en-Provence

Accordez-vous un temps de réflexion après l'abandon de domicile de votre ex-conjoint

Mettre fin à sa vie de couple est une décision qui n’est pas facile à prendre. Il faut par conséquent faire en sorte de bien réfléchir avant de se décider à quoi que ce soit. Cela vous permettra d’éviter certaines erreurs comme le fait de s’emporter et de regretter son comportement après. Il est aussi important de ne pas se précipiter pour demander le divorce. N'ayez pas peur d'attendre quelques mois avant d'être sûr d'entamer le processus. N’oubliez pas que c’est votre avenir à vous et à de celui de votre enfant qui est en jeu. Il est capital de faire le point sur votre situation et de prendre du recul afin de prendre les bonnes décisions et de vous préparer à l’avenir. Selon le choix pris, cela peut avoir des conséquences négatives sur votre vie et celle de vos enfants. N'hésitez pas à en discuter avec votre avocate en droit de la famille à Nîmes Maître RAYBAUD qui est justement là pour vous apporter des conseils en plus de son expertise en la matière.

Restez positif pendant le divorce !

Lorsque vous êtes en pleine procédure de divorce, il est important de garder un état d’esprit positif et de toujours penser au futur. Votre objectif est de faire en sorte que votre rupture se déroule le mieux possible pour vous et pour vos enfants. Pour cela, il est indispensable de prendre en compte l’état d’esprit des conjoints. Parce qu'en cas de conflit, il importe de pas montrer à son ex qu'on est découragé, car il risquerait d’en parler à son cabinet d'avocats et cela pourrait le pousser à prendre des mesures qu’il pourrait regretter par la suite. C’est pourquoi, ne laissez personne vous enfoncer ! Même après un abandon de domicile, bien que la situation soit très difficile, ne vous laissez pas abattre et pensez que votre avocat spécialiste divorces près d'Arles est là pour vous soutenir et vous accompagner le long de la procédure. Réfléchissez à ce que vous voulez pour l'avenir et décidez-vous d’aller de l'avant au plus vite.

Les enfants pendant la procédure de divorce

Une fois que vous avez réfléchi et que la procédure de divorce amiable ou judiciaire est engagée, il faut que vous acceptiez une bonne fois pour toutes l’idée que votre vie de famille est bel et bien terminée. C’est un fait et cela ne signifie pas qu'il faut vous mettre à pleurer devant les enfants ou continuer à broyer du noir. Votre rôle de parent consiste à faire en sorte que les sentiments de votre enfant soient pris en compte pour que la séparation se déroule le mieux possible. Pensez aussi à leur santé. Il faut savoir que le stress peut avoir une très mauvaise influence sur eux. Faites donc en sorte d'être présent pour eux en toutes circonstances et les aider à traverser cette période douloureuse. La médiation familiale peut aider lors des procédures de divorce contentieux avec juge si vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre ex-époux depuis le passage de la citation pour abandon du domicile conjugal. Votre enfant ne s'en portera que mieux s'il voit ses parents cesser de se disputer.

Comment choisir son cabinet d'avocats pour divorcer près de Marseille ?

Vous voulez divorcer rapidement, mais vous ne savez pas comment choisir votre avocat ? Vous cherchez un auxiliaire de justice de renom, mais vous ne savez pas comment le différencier des autres avocats ? Choisir un cabinet d'avocats Arles et Bouches-du-Rhônes pour divorcer est une démarche délicate. Il est tout à fait normal de vouloir engager un avocat pour divorcer qui ne soit pas cher, mais qui soit aussi efficace, réputé et expérimenté. Il ne faut pas oublier que les avocats sont de véritables conseillers juridiques qui vont vous aider à prendre les bonnes décisions pour vous et pour votre avenir. C'est donc un professionnel du droit familial indispensable que vous devez consulter dans les meilleurs délais. Alors comment faire pour le choisir ?

Un bon cabinet d'avocats doit proposer des honoraires abordables à ses clients

Normalement, les avocats spécialistes en droit de la famille sont susceptibles de vous demander une somme d'argent à payer avant le commencement des procédures. Ce tarif varie en fonction de la complexité de votre requête et de la durée de la mission. Le règlement des frais dépend des professionnels. En ce qui concerne le prix des conseils et des services, il faut faire très attention au prestataire que vous allez rencontrer. Malheureusement, tous ne sont pas aussi transparents en termes d'honoraires. Une fois que vous aurez trouvé votre avocat divorce Provence pour une question de famille, il est préférable de lui demander son tarif pour le travail à effectuer.

Il est important de savoir que les honoraires d'un professionnel du droit ne sont pas fixés par la loi. Ils dépendent de l’accord que vous avez passé avec lui mais en aussi en fonction de votre situation. Vous pouvez demander un devis gratuit pour avoir une idée précise du coût de ses services. Si vous avez des ressources financières limitées, vous pouvez demander au cabinet d'avocats divorce près de Marignane qu'il vous propose un prix défiant toute concurrence. Certains peuvent proposer des tarifs réduits pour certaines familles ou personnes dans un besoin financier. C’est une démarche qui est envisageable avec certains avocats. N'hésitez pas à consulter nos honoraires !

Un bon cabinet d'avocats doit jouir d'une excellente réputation dans sa région

Les clients satisfaits le montrent et laissent des avis sur des sites spécifiques à cet usage. La réputation du cabinet est primordiale si vous voulez compter sur de véritables spécialistes qui vous aident à divorcer dans les meilleures conditions possibles. Il faut d'abord mener sa petite enquête sur le cabinet et sa réputation près de chez soi. Il faut également demander conseil à des personnes qui ont déjà eu des problèmes familiaux, car elles pourront bien vous conseiller sur le choix d'un bon cabinet d'avocats.

L'évaluation de la bonne réputation des avocats en droit de la famille près d'Aix-en-Provence repose sur leurs performances, leurs compétences, leur charisme à plaidoyer mais aussi par rapport à leur intégrité. Mais cela ne suffit pas toujours ! Choisir parmi les avocats en Provence pour divorcer se fait aussi selon la spécialité qu'ils possèdent. En effet, il n'est pas toujours vrai de devoir sélectionner un cabinet d'avocats qu'en fonction de son prestige car il faut également veiller à vérifier que les spécialisations disponibles correspondent à la nature de son affaire.

Un bon cabinet d'avocats doit être expérimenté pour pouvoir vous aider à divorcer facilement

Il est tout à fait normal de vouloir engager un cabinet d'avocats qui a déjà été confronté à des dossiers similaires au vôtre. L'expérience est un atout considérable si l'avocat a déjà plaidoyé dans le même type d'affaires. Il est par ailleurs judicieux de faire appel à un cabinet d'avocats avec des auxiliaires de justice expérimentés dans leur spécialisation. D'où l'importance de choisir une avocate comme Maître RAYBAUD qui est spécialiste en divorce et qui sera en mesure de prendre parfaitement toutes affaires en délits d'abandon de famille en charge.

Lors d'un premier-rendez, vous pourrez lui poser toutes les questions relatives à votre dossier et apprécier de vous-même toutes les qualités dont dispose cette excellente avocate en droit familial près de Marignane. Vous devez absolument dénicher un prestataire compétant dans la branche du droit de la famille ! Il est inutile de passer du temps à chercher des avocats généralistes car cibler des avocats spécialistes vous permettra de gagner du temps sur votre procédure. Eux-seuls peuvent s'avérer intéressants pour vous si votre affaire relève d'un abandon familial. Puis, certains cabinets d'avocats en Provence comme le nôtre sont capables d'aborder plusieurs cas de figure en même temps.

Cabinet d'avocats LEXVOX Provence à votre service !

Pour conclure, il est essentiel d'agir rapidement et de bien choisir votre avocat pénal à l'occasion d'une affaire de délits d'abandon familial. Si vous n'avez pas encore divorcé, si vous étiez en concubinage ou si avez opté pour la séparation de corps, notre cabinet d'avocats en droit de la famille Arles et Nîmes vous représente en toutes circonstances. Modification autorité parentale, révision PA, divorces de type amiable (sans jusge) ou contentieux (avec juge), réévaluation PC, protection des enfants avec divorce PN, révocation donation époux, garde des enfants, violences conjugales, etc. Nous vous renseignons sur tous les textes de loi !

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