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Montant indemnisation stress post traumatique

Le 08 mars 2023
Montant indemnisation stress post traumatique

Le stress post traumatique SSPT est un trouble psychologique qui peut survenir chez les personnes qui ont vécu un événement traumatisant, tel qu'un traumatisme dû à un accident de la route ou un traumatisme dû à un accident du travail mais aussi celui dû à un viol, une agression ou une guerre.

Les symptômes peuvent être sévères et peuvent affecter la vie quotidienne de la personne touchée.

Dans cet article, nous explorerons les différents aspects de cette pathologie, y compris les causes et les traitements selon l'analyse de Maître Patrice HUMBERT avocat du droit médical expert en dommage corporel au cabinet d'avocats à Aix en Provence et à Salon-de-Provence.

Symptômes du stress post traumatique

Il peut se manifester de différentes manières chez les personnes touchées : tels que des flashbacks, des cauchemars, des difficultés du sommeil et de l'hypervigilance. Selon une étude publiée dans la revue médicale "The Lancet", ces symptômes peuvent entraîner des effets psychologiques tels que le trouble de stress post traumatique (TSPT). Ces derniers peuvent entraîner des blessures physiques, des souffrances morales et des posts économiques dû à un accident du travail, un accident de la route ou autres traumatismes.

Voici les principaux :

  • Les flashbacks : les personnes atteintes peuvent revivre l'événement traumatisant de manière récurrente, sous forme de flashbacks ou de cauchemars.

  • L'évitement : les personnes touchées peuvent éviter les lieux de leur travail, les personnes ou les situations qui leur rappellent l'événement traumatisant.

  • L'hypervigilance : les personnes peuvent être en permanence sur le qui-vive, se sentant constamment menacées ou en danger.

  • Les troubles du sommeil : cette pathologie peut entraîner des difficultés du sommeil, telles que des insomnies ou des cauchemars récurrents.

Causes et sources du préjudice

Cette pathologie est souvent causée par des événements traumatisants tels que la guerre, les accidents de voiture, les agressions sexuelles ou les catastrophes naturelles.

Les facteurs de risque comprennent également le fait d'avoir subi des traumatismes dans l'enfance ou d'avoir des antécédents familiaux de maladie mentale.

Traitements possibles

Le traitement peut comprendre une combinaison de thérapies, telles que la thérapie cognitivo-comportementale, la thérapie par exposition et la thérapie de groupe.

Les médicaments peuvent par ailleurs être utilisés pour traiter les pathologies associées, tels que les problèmes du sommeil ou l'anxiété.

Indemnisation pour stress post traumatique après une agression physique

Selon la jurisprudence française, la victime peut bien entendu se faire dédommager en faisant une demande auprès de la compagnie d'assurance responsable de l'accident en cas d'AVP, au tribunal en cas d'agression ou bien auprès des fonds de garantie en fonction du contentieux et de la nature de l'origine du préjudice.

En cas d'accident sur la voie publique non fautif, la compagnie est tenue de réparer tous les préjudices subis, y compris les blessures physiques et la souffrance morale dont fait partie de ce poste de préjudice. Dans certains cas, elles peuvent également solliciter le Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Les différentes sources de réparation 

Selon une étude publiée dans le "Journal of Traumatic Stress", les victimes peuvent obtenir la compensation pour leurs préjudices de différentes manières. Les assurances peuvent couvrir les blessures physiques et la souffrance morale subie.

Le Fonds de Garantie d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) peut également indemniser les personnes en fonction de la souffrance morale, des blessures physiques, économiques et des frais médicaux endurés. Selon la jurisprudence française, cela doit être évalué en fonction de la gravité subie et doit être juste et équitable pour les victimes.

Les références juridiques et de jurisprudence française

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en 2014, la Cour a jugé qu'une victime de ce préjudice avait droit à des dommages et intérêts, y compris les souffrances morales et les blessures physiques. De même, dans un arrêt rendu en 2018, la Cour d'appel de Paris a accordé une indemnisation de 15 000 euros à une victime suite à une agression.

Le montant pour les victimes de stress post traumatique

Les montants dépendront de la gravité des conséquences subies. Selon la nomenclature dinthillac DFP (Déficit Fonctionnel Permanent ou AIPP), les personnes peuvent obtenir une indemnisation en fonction de leur profil et de l'évaluation de leur état de santé. 

Dans le cas d'une violence physique, la victime peut être indemnisée par le Fonds de Garantie d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Le FGTI offre pour les dommages corporels et psychologiques subis. Dans le cas qui nous interesse, les montants de l'indemnisation dépendront de la gravité et de l'impact sur la vie quotidienne. En général, cela peut aller jusqu'à 15 000 euros.

L'importance de l'expertise dans l'obtention d'une indemnisation 

L'expertise est une étape clé dans l'obtention d'une indemnisation pour le préjudice subi. Cette expertise menée par un médecin permet d'évaluer celui-ci, notamment les blessures physiques, la souffrance morale et le taux d'invalidité.

L'intervention du médecin permet également de déterminer si l'individu est atteint d'un déficit fonctionnel permanent (DFP) ou d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), dont les taux sont des critères importants pour se faire indemniser.

L'accompagnement d'un avocat spécialisé dans les dommages corporels à Marseille ou à Avignon 

L'accompagnement d'un auxiliaire de justice du droit médical spécialisé dans les blessures physiques endurées à Marseille ou à Nimes est par ailleurs crucial pour l'obtention, la reconnaissance de sa qualité de victime et les réparations des conséquences.

L'avocat spécialisé en dommage corporel à Arles peut aider la personne à constituer son dossier de demande d'indemnisation et à faire valoir ses droits auprès de la compagnie d'assurance responsable de l'accident de la route ou de l'employeur dans le cas du lieu d'accident du travail.

L'avocat peut également aider les victimes à négocier les montants visés et à obtenir une compensation juste.

Les réponses apportées par la jurisprudence française

Dans un arrêt rendu en 2014, la Cour de cassation a jugé qu'une victime de ce syndrome avait droit à une indemnisation pour le préjudice subi, y compris la souffrance morale et les blessures physiques. De même, dans un arrêt rendu en 2018, la Cour d'appel sur le lieu de Paris a accordé 15 000 euros à une victime suite à un acte de violence physique.

Le profil de la victime et le préjudice physique ou moral subi sont des critères importants dans l'évaluation de chaque trouble. Selon la nomenclature DFP, les victimes peuvent obtenir une indemnisation en fonction de leur profil et de l'évaluation de leur état de santé.

De même, les préjudices endurés, tels que la souffrance morale, les blessures physiques endurées et l'invalidité, sont pris en compte.

FAQs montant stress post traumatique : 

Q: Le SSPT est-il guérissable ?

R: Oui, il est une condition qui peut être traitée et guérie avec l'aide d'un professionnel de la santé mentale.

Q: Quel est le traitement le plus efficace pour le stress post traumatique ?

R: Le traitement le plus efficace dépend de la gravité des troubles et des préférences de chaque individu. La thérapie cognitivo-comportementale et la thérapie de groupe sont souvent utilisées pour le traiter.

Q: Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir une indemnisation pour stress post traumatique ?

R: Pour l'obtenir, il est nécessaire de fournir des preuves médicales de la condition, telles qu'un certificat médical ou un rapport psychologique.

Q: Le montant de l'indemnisation pour le SSPT est-il toujours le même ?

R: Non, le montant pour ce poste de préjudice physique ou moral varie en fonction de la gravité et de l'impact sur la vie quotidienne et le travail de la victime.

Conclusion

Le TSPT est une condition qui peut affecter de nombreuses personnes qui ont subi des événements traumatisants.

Les conséquences de ce trouble peuvent être sévères et peuvent affecter la qualité de vie de l'individu touché. Cependant, il est important de savoir qu'il peut être traité et guéri avec l'aide d'un professionnel expert en la santé mentale.

Si vous pensez être atteint de ce syndrome, n'hésitez pas à demander de l'aide. La thérapie peut aider à traiter et à améliorer votre qualité de vie. Et à consulter le meilleur avocat du droit médical spécialisé en dommages corporels au cabinet d'avocat sur Aix en Provence ou sur Nimes.

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