Serment avocat : exercer avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Le serment avocat est un engagement solennel pris par les avocats lors de leur entrée dans la profession.

Il représente un moment clé dans leur carrière et souligne l'importance des valeurs et de l'éthique qui régissent cette profession.

Dans cet article, nous aborderons son origine, les conditions pour y prêter, la cérémonie, chaque obligation y découlant et les conséquences déontologiques en cas de non-respect.

Au sein de notre cabinet, Maître Patrice Humbert avocat spécialisé en dommages corporels est inscrit au Barreau d'Aix en Provence. Maître Cédrine Raybaud, avocat spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine est inscrite au Barreau de Tarascon. Elle est une ancienne membre du Conseil de l'Ordre.

Les fondamentaux du serment de l'avocat

Son origine historique

Il trouve ses racines dans l'Antiquité romaine, où ces derniers prêtaient déjà leurs engagements pour exercer. Au fil des siècles, il a évolué et s'est adapté aux différentes époques et aux spécificités de chaque pays.

En France, la version actuelle des fondamentaux de l'avocat remonte à 1945, après la Seconde Guerre mondiale.

Les éléments essentiels 

Il repose sur des éléments fondamentaux qui encadrent la pratique de l'avocature et assurent la protection des droits des justiciables.

Et à l'international

Les variations selon les pays : il varie d'un pays à l'autre, en fonction des traditions juridiques et des spécificités locales.

Toutefois, on retrouve généralement des droits communs qui témoignent de l'universalité des valeurs fondamentales de la profession.

L'influence de la pratique française dans le monde

Les éléments juridiques et philosophiques qui y sont nés et énoncés sont souvent cités en exemple à l'étranger, en raison de son histoire et de la solennité qui entoure la cérémonie des prestations.

Certains pays se sont inspirés du modèle français pour élaborer leur promesse solennelle et renforcer l'éthique.

Les conditions pour prêter serment

La formation préalable

Avant de pouvoir prononcer son engagement, ses vœux et exercer en tant que défenseur des libertés, il est nécessaire de suivre des cours pour l'entrée à la CFPA.

Cela passe par l'obtention d'un Master en droit, puis la réussite à l'examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CFPA) et enfin, la validation du stage initiale. 

Maître Patrice HUMBERT a eu l'honneur de recevoir le Grand Prix du Batonnier en ayant fini major de sa promotion avec une moyenne de 17/20 lors de cet examen.

Les démarches administratives

Une fois les examens validés, le futur Conseils doit réaliser différentes démarches administratives, notamment l'inscription au tableau de l'Ordre des avocats.

Elle est indispensable pour pouvoir prêter serment et exercer.

La cérémonie de prestation de serment

Le déroulement de la cérémonie

La cérémonie des prestations a généralement lieu au sein de la cour d'appel (CA).

Entouré de ses pairs et de sa famille, le futur avocat vêtu de sa robe prononce alors solennellement les paroles suivantes : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » issu du règlement Intérieur National de la profession - RIN.

Ce serment marque son engagement à respecter les principes fondamentaux de l'avocature.

La signification symbolique

La cérémonie des prestations revêt une importance symbolique forte. Elle représente en effet la concrétisation de ses années d'études, ainsi que son entrée officielle dans l'avocature.

Elle souligne également l'engagement de ce spécialiste du droit à respecter les valeurs éthiques qui y régissent.

Les obligations d'un cabinet de juristes

La déontologique

Les hommes de loi doivent respecter des règles déontologiques qui sont codifiées dans le Règlement Intérieur National (RIN).

Elles couvrent des domaines variés, tels que les rapports entre eux, les rapports avec les clients, la publicité, la rémunération ou encore les formations continues.

La confidentialité

L'un des éléments fondamentaux l'avocature est la confidentialité. Il est tenu de préserver le secret professionnel, qui s'applique à toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses exercices.

Cette obligation est essentielle pour garantir la confiance entre le Conseiller juridique et son client.

L'indépendance et la loyauté

Ce technicien doit également faire preuve d'indépendance et de loyauté envers ses clients.

Il doit défendre leurs intérêts sans être influencé par des considérations extérieures, telles que des pressions ou des conflits d'intérêts.

L'art de la défense et la fidélité aux valeurs du serment

Le rôle d'un cabinet de professionnels du droit dans la protection des justiciables

Au travers de son engagement déontologique, il s'engage à servir la justice et à défendre les intérêts de ses clients avec honneur et compétence. Cet engagement fait partie intégrante de l'exercice et se traduit par la maîtrise de la défense des justiciables.

Que ce soit devant un tribunal judiciaire ou dans le cadre de conseils juridiques, il doit être capable de mener à bien sa mission, dans les lois et les règlements déontologiques.

La fidélité aux valeurs et aux devoirs devant la loi

Les prestations sont un engagement solennel qui s'inscrit dans la tradition du barreau et de la République.

À Paris, comme dans le reste de la France, il doit se conformer un ensemble de devoir et d'obligation envers ses clients, ses confrères et l'État.

Parmi ces devoirs figurent notamment l'obéissance aux lois, la protection des intérêts de ses clients, et la collaboration avec les autres acteurs du système judiciaire, tels que le bâtonnier, le CNB ou encore les services pénitentiaires.

L'inscription au barreau et l'obéissance de la réglementation

Une étape cruciale

C'est une étape déterminante dans une carrière. En effet, elle marque la reconnaissance de sa compétence par les instances professionnelles et lui permet d'exercer officiellement.

Elle doit être réalisée en respectant la réglementation fixée par le décret et le code de déontologie.

Le respect de la réglementation et des lois en vigueur

Il doit veiller à respecter la loi en vigueur, qu'il s'agisse des lois relatives à cet exercice, des dispositions du code de procédure civile ou pénale, ou encore des lois et règlements régissant la vie politique et économique.

Cet engagement envers la loi fait partie intégrante des serments et contribue à renforcer sa crédibilité et son autorité auprès des tribunaux, de ses clients et de ses confrères.

La collaboration avec les instances judiciaires

Le travail en étroite collaboration avec les tribunaux

Au cours de sa carrière, il est amené à interagir régulièrement avec les tribunaux et les autres acteurs du système judiciaire.

Il doit donc entretenir des relations professionnelles et cordiales avec les juges, les procureurs et les autres avocats, dans un esprit de confraternité.

L'importance de la formation continue

Enfin, il a pour mission de conseiller ses clients et de les informer sur leurs droits et chaque obligation auxquels ils doivent faire face.

Pour ce faire, il doit se tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que des enjeux politiques et sociaux susceptibles d'influer sur le droit.

Elle est à cet égard essentielle pour garantir la qualité des services proposés et assurer l'efficacité de la protection de ses clients.

Les conséquences de la violation des serments

Les sanctions disciplinaires

La violation d'obligation découlant du serment peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Selon la gravité des manquements, ces sanctions peuvent aller de l'avertissement à la radiation du tableau.

La responsabilité civile et pénale

En plus des sanctions disciplinaires, la violation des serments peut également engager la responsabilité civile et pénale.

Il peut ainsi être tenu de réparer les préjudices causés à ses clients ou à des tiers, et être poursuivi devant les juridictions pénales pour les infractions commises.

Conclusion

Le serment est un engagement solennel qui marque l'entrée dans l'avocature et rappelle les droits fondamentaux qui régissent cette dernière. Il implique de se conformer à de nombreuses valeurs et obligations envers les justiciables et les confrères.

Il est essentiel pour garantir la protection des droits des justiciables et préserver la confiance.

En respectant les valeurs de l'avocature, ces défenseurs des droits contribuent à assurer le bon fonctionnement des instances judiciaires et à renforcer la confiance envers leur conseiller. 

FAQ du serment

Quelles sont les conditions pour prêter serment ?

Il faut d'abord valider un Master en droit, réussir l'examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CFPA) et effectuer un stage. Il faut ensuite s'inscrire au tableau.

En quoi consiste la cérémonie de prestation ?

Elle a lieu au sein de la CA et consiste en la prononciation solennelle par ce futur spécialiste du droit vêtu de sa robe à la couleur nationale française.

Quelles sont les obligations en découlant ?

Elles comprennent l'application de la déontologique, de la confidentialité, de l'indépendance et de la loyauté du diplômé envers ses clients.

Quelles sont les conséquences de la violation ?

Sa violation peut entraîner des sanctions disciplinaires dans les fonctions du du défenseur, ainsi que la responsabilité civile et pénale du diplômé.

Quel est le rôle du défenseur juridique dans la protection des justiciables ?

Les fonctions du diplômé ont pour mission de défendre les intérêts des clients du diplômé en respectant les lois et les règles déontologiques.

Quelle est l'importance des formations continues ?

Cela permet au diplômé de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que des enjeux politiques et sociaux, afin de garantir la qualité des services proposés et d'assurer l'efficacité de la protection des clients.

Comment le serment contribue-t-il au bon fonctionnement de la justice ?

En respectant ses valeurs, ces auxiliaires de justices contribuent à assurer son bon fonctionnement, à garantir la protection des droits des justiciables devant la loi et à renforcer la confiance envers eux.